Présentation du contenu : Arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 11 décembre 1676, pour les privilèges et exemptions des commis employés à la levée et perception des droits établis sur le papier et parchemin timbré (placard sans nom d'impr.) ; - certificat de publication, à Saint-Flour, de deux arrêts du Conseil d'Etat, des 15 et 18 novembre 1687, portant permission aux marchands et négociants qui ont des registres de papier timbré du bail qui vient de finir de continuer à s'en servir ; - commission délivrée au nom de Louis Pollet, fermier général des droits sur les papiers et parchemins timbrés de la généralité de Riom, par le sieur Paradis, son fondé de pouvoir, à Pierre Bruslé, notaire à Montferrand, pour la distribution du papier timbré dans ladite ville, du 6 décembre 1689 ; requête de P. Bruslé au sujet de ses privilèges que les consuls de Montferrand refusent de reconnaître ; - tarif du prix des papiers et parchemins timbrés, suivant la déclaration du 18 avril 1690 (placard, Clermont, P. Boutaudon, 1717) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1693, qui autorise Jean Boudin, sous-fermier des droits sur les papiers et parchemins timbrés des généralités de Riom et de Limoges, à changer les timbres dont le sieur Pollet s'est servi pendant son bail ; - pièces relatives au bail des droits de timbre dans les généralités de Riom et de Limoges, 1715 ; - correspondance de M. de Malet, relativement aux comptes à rendre par le sieur Joly audit de Malet et à ses associés de la sous-ferme du papier timbré dans les généralités de Riom et de Limoges, 1716-1717 ; - états des indemnités du papier timbré accordé à différents officiers des généralités de Riom et de Limoges, 1716 ; - registre pour servir à l'enregistrement des papiers et parchemins timbrés dans la généralité de Limoges, visé, le 31 juillet 1717, par MM. Durand, Joly et de Malet ; - état du papier et du parchemin employé par le greffe de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, de 1715 à 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1718, qui ordonne qu'Adrien Mouillet et Martin Girard, adjudicataires des sous-fermes du contrôle des actes et droits y joints et des droits sur les papiers et parchemins timbrés dans les généralités de Bourgogne, Metz et Sedan, Limoges et Riom, continueront d'utiliser les timbres dont on se sert actuellement, 1er avril 1719 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1723, qui désunit de la régie des fermes générales les domaines, greffes, amortissements et francs-fiefs, et la formule dans les pays où les aides n'ont point cours (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - correspondance et autres pièces relatives à la sous-ferme du papier timbré, 1720-1724 ; - lettre du sieur Queriau, exempt de la maréchaussée, demandant une place d'inspecteur au timbre du papier, vacante par la mort du sieur Dalbot, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Rochebrune, 1733, au sujet de l'emploi du papier timbré pour les registres de l'hôpital de Saint-Flour ; - correspondance de MM. Belamy et Mahias, receveur des tailles, avec l'intendant, 1733, au sujet des quittances que lesdits receveurs doivent prendre chaque année au bureau du papier timbré ; - lettre de M. Bayet de Sourzat, du 14 mars 1737, réclamant, comme procureur de la prévôté royale d'Issoire, l'indemnité que doit lui payer le fermier des formules, pour l'usage du papier et du parchemin timbrés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1738, portant qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que de ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales unies, et de ceux des nouveaux sous-fermiers (placard, Clermont, P. Boutaudon).
