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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

        • 1 C 3881     1685-1720
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1720
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 580 à 582.


          • 62 Fi 580     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm
            2 vues  - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l\'ordonnace de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1716
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 581     [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 582     [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            2 vues  - [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


        • 1 C 3882     1723-1725
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 27 février 1723, invitant l'intendant à lui adresser régulièrement les états mensuels du recouvrement de la capitation de la noblesse ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 3 mai 1723, ordonnant que sur les rôles de chaque paroisse les receveurs des tailles feront eux-mêmes ou feront faire dans leurs bureaux le dépouillement des cotes en retard, pour contraindre les redevables au paiement en la manière ordinaire (placard, P. Boutaudon) ; correspondance relative aux avances faites par des collecteurs sur les années antérieures à 1719, 1723-1724 ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé, sieur de La Grandville, intendant d'Auvergne, du 2 février 1724, recevant les sieurs Vassadel et Favard, échevins de Clermont, opposants à son ordonnance du 7 septembre 1733, et en conséquence les déchargeant de toute reddition de compte, attendu qu'ils ne reçoivent aucun rôle et que ce sont les collecteurs qui dans cette ville font les levées de deniers ; ordonnant aux collecteurs de 1694 à 1699 de présenter leurs comptes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant portant règlement pour le recouvrement des tailles dans la généralité de Riom, du 10 mai 1724 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant adressant l'ordonnance ci-dessus en projet au contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers se trouveront monter (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1725, adressant à l'intendant d'Auvergne des ordonnances prises par M. d'Angervilliers, intendant de Paris, pour accélérer le recouvrement des impositions ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Dodun, du 4 mai 1725, appelant l'attention de l'intendant sur les retards du recouvrement ; - lettre du même, du 12 septembre 1725, rappelant qu'il n'a point donné de nouveaux ordres pour hâter la rentrée des impositions, à cause des appréhensions que faisait naître le mauvais temps ; - lettre du même, du 27 septembre 1725, au sujet des retards dans le recouvrement de la capitation de la noblesse et des privilégiés ; - lettre du même, du 10 octobre 1725, invitant l'intendant à lui transmettre les états trimestriels du recouvrement fournis par les receveurs des tailles ; - lettre de M. Dodun, du 11 octobre 1725, adressant à l'intendant un état de comparaison du produit des impositions pendant le mois d'août 1725 et le mois d'août 1722 ; - lettre du même, du 9 novembre 1725, au sujet du mauvais état du recouvrement dans l'élection d'Issoire ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 583 et 584.


          • 62 Fi 583     [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm
            1 vue  - [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


          • 62 Fi 584     [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n\'avoir esté chargez d\'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l\'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


        • 1 C 3883     1726-1729
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er mars 1726, invitant l'intendant à lui envoyer bien exactement à leur date les états trimestriels du recouvrement fourni par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 10 mai, au sujet de la situation de l'élection d'Issoire ; - lettre du même, du 17 mai 1726, sur les retards du recouvrements ; - correspondance relative aux états de recouvrement, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 23 novembre 1726, invitant l'intendant à faire mettre en règle le recouvrement de la capitation de la noblesse qui est le plus arriéré de tous ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1726, qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit d'octobre 1726, qui établit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans le jouissance de deux demi-deniers de taxation et des droits de quittance (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet du retard des recouvrements dans la province d'Auvergne ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 juin 1727, au sujet des placets que lui adressent les collecteurs qui se sont trouvés en avance au jour de la publication de l'arrêt de remise du 21 décembre 1719 ; - lettre de l'intendant, du 25 juillet 1727, adressant un état des restes dus de la taille, de la capitation et des autres impositions de la généralité depuis 1719 ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 septembre 1727, communiquant à l'intendant une lettre du sieur Bronsac, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour ; - lettre du même, du 28 novembre 1727, approuvant la recommandation que l'intendant a faite aux receveurs des élections d'Aurillac et de Mauriac ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 décembre 1727, demandant s'il était permis aux receveurs des tailles de prendre un droit de 6 deniers pour chaque récépissé qu'ils donnent aux consuls ; lettres des receveurs à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 février 1728, au sujet des frais excessifs de contrainte que font certains receveurs ; - état des receveurs de la généralité de Riom qui, ayant achevé de remplir leurs traités de 1727 au 1er juillet 1728, ont mérité les gratifications à eux promises ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Le Peletier, du 12 février 1729, rappelant à l'intendant l'exécution de la déclaration du Roi, du 7 février 1708, contre les consuls rétentionnaires ; - lettre du même sur les retards du recouvrement en 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1729, ordonnant que les fermiers, économes, receveurs et régisseurs des biens des gentilshommes et privilégiés, ne pourront payer les prix de leurs fermes, ni le montant de leurs recettes ou régies, qu'il ne leur soit justifié du paiement de la capitation desdits gentilshommes privilégiés (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1726-1729

        • 1 C 3884     1730-1738
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 5 novembre 1730, aux "commissaires pour le dépouillement des paroisses arriérées", au sujet des recherches qu'ils devront faire dans l'élection d'Issoire ; lettres du même à plusieurs subdélégués, sur le même sujet ; - lettre de M. Tartel de Lamothe, du 5 janvier 1731, exposant que l'usage où sont les consuls de fournir aux receveurs une copie de leur rôle sur papier timbré ne facilite pas le travail du receveur, parce qu'ils envoient des copies confuses et extrêmement serrées ; - avis des subdélégués sur la somme à laquelle il convient de fixer la taxe des bestiaux saisis, 1731 ; - lettre de l'intendant, du 5 décembre 1731, informant les receveurs des tailles des intentions du contrôleur général au sujet des poursuites ; - lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, accusant réception de l'ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1732, qui défend les compensations de taille entre les consuls ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, insistant pour recevoir exactement les états de recouvrement ; - copie d'une lettre de M. Orry, du 20 octobre 1734, invitant l'intendant à ajouter dans les états de recouvrement qu'il lui adresse une colonne pour l'imposition du dixième ; - lettre du même, du 29 octobre 1734, invitant M. Trudaine à veiller que les receveurs des tailles n'imputent pas sur les autres impositions les recettes qu'ils font sur le dixième ; - lettres de M. d'Ormesson, 1735, rappelant à l'intendant l'envoi des états de recette ; lettres de M. Orry, même sujet ; - lettre de M. Orry, du 4 mai 1735, au sujet des états de recouvrement du dixième ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 26 avril 1736, défendant aux consuls de se servir de brouillards ou feuilles volantes pour faire la levée des impositions (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, du 9 novembre 1737, annonçant que les consuls ont reçu avec reconnaissance la permission que leur accorde l'intendant de ne faire faire qu'en papier non marqué les copies de rôles qu'ils doivent fournir aux receveurs ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 5 octobre 1738, ordonnant "que la vendange qui sera saisie par les consuls sur les contribuables aux tailles, faute de payement de leurs impositions, sera conduite directement à la place publique du lieu où sera faite la saisie, pour y être vendue en la manière ordinaire" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 585 et 586.


          • 62 Fi 585     [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm
            1 vue  - [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1736
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


          • 62 Fi 586     [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm
            2 vues  - [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


        • 1 C 3885     1744-1749
          Présentation du contenu :

          Mémoire que présentent les receveurs des tailles de la généralité de Riom à l'intendant, à l'occasion de la lettre qu'il leur a écrite le 15 juin 1744 ; - mémoire des receveurs généraux d'Auvergne, 1745, représentant à l'intendant que ceux qui sont porteurs d'ordonnances de décharges les gardent souvent plusieurs mois avant de les présenter aux receveurs, ce qui occasionne des poursuites inutiles et retarde la reddition des comptes ; - correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles et mémoires au sujet des taxations des cotes d'office, 1746-1750 ; - lettre de M. Douet, curé-promoteur à Vic, du 21 mars 1749, au sujet de "la difficulté que plusieurs confesseurs font d'absoudre les particuliers qui n'ont pas payé assez de taille avant le tarif".

          Dates extrêmes : 1744-1749

        • 1 C 3886     1750-1759
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles, 1750, au sujet des frais de recouvrement ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant touchant les abus pratiqués par les consuls de plusieurs paroisses à l'égard des frais de contrainte ou de garnison, 1751 ; - lettre de l'intendant aux collecteurs et commissaires des rôles, 1752, au sujet des états de non-valeurs que présentent des collecteurs à la fin de chaque exercice ; - lettre de M. Tartel, receveur à Brioude, du 3 août 1752, demandant comment il faut résoudre la difficulté qui se présente lorsqu'un redevable est en reste sur les impositions de plusieurs années et que les consuls de ces différentes années saisissent à la fois la récolte de l'année courante ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 8 juillet 1754, pour avoir été rendu en matière de recouvrement de la capitation et autres impositions, au préjudice des décisions du Conseil qui en ont attribué la connaissance à l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac, demandant des instructions sur la jouissance des biens abandonnés et sur le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, avec l'intendant au sujet des rôles des vingtièmes, 1759.

          Dates extrêmes : 1750-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 587.


          • 62 Fi 587     [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1754 /09/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3886.


        • 1 C 3887     1760-1762
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme adressé au contrôleur général au sujet des abus que commettent dans la province d'Auvergne les porteurs de contraintes, correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson avec l'intendant ; - lettre de M. Bertin, du 25 novembre 1761, invitant M. de Ballainvilliers à adresser tous les états de recouvrement à M. d'Ormesson ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 12 août 1761, au sujet d'une déclaration du Roi que l'intendant doit lui envoyer ; - lettre de l'intendant aux subdélégués, décembre 1761, au sujet des abus qui se commettent de la part des clercs aux tailles et porteurs de contrainte employés aux recouvrements ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 5 mars 1762, défendant à tous sergens, huissiers et autres employés au recouvrement d'exiger ni de recevoir aucuns droits ou deniers des collecteurs ou habitants (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Tartel et Belamy d'Oradour se plaignant que l'arrêt en question gênera le recouvrement ; - ordonnances imprimées relatives à la solde des chefs de garnison, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1762 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1760-1762
          Documents séparés :

          8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 588 à 595.


          • 62 Fi 588     [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm
            1 vue  - [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d\'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 589     [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


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