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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Assistance publique
    Dates extrêmes : 1647/1790

    •    Enfants trouvés
      Dates extrêmes : 1690/1790

      • 1 C 1317     1690-1696 .
        Présentation du contenu :

        Exécutoires décernés à divers particuliers et à l'hôpital général de Clermont pour la nourriture des enfants trouvés par la sénéchaussée de Clermont et par celle de Riom.

        Dates extrêmes : 1690-1696
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 1318     1708-1713 .
        Présentation du contenu :

        Requête adressée à l'intendant par Pierre Demalet, directeur de la sous-ferme des domaines et formules de la généralité de Riom pour le paiement des charges locales : pain des pensionnaires, frais de justice et nourriture des enfants trouvés ; - arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1709, ordonnant l'imposition sur tous les habitants de la généralité d'Auvergne, taillables et non taillables, d'une somme de 32 000 livres pour la subsistance des enfants trouvés ; l'arrêt est rendu sur la requête de l'hôpital général de Clermont qui expose l'augmentation du nombre de ces enfants et l'impossibilité où l'on est de les nourrir ; - ordonnance de paiement en faveur de l'hôpital général de Clermont par M. Turgot, intendant, d'une somme de 32 000 livres, 1711 ; - requête des nourrices chargées de la nourriture et entretien des enfants trouvés de l'hôpital général de Clermont, réclamant les sommes qui leur sont dues pour le premier semestre de 1712 ; - exécutoire de J. Dufour, écuyer, seigneur et baron de Villeneuve, Fortuny et autres places, conseiller du roi, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, du 22 octobre 1713, pour le paiement d'une somme de 4 800 livres dues aux nourrices des enfants trouvés de Clermont pour avril, mai et juin 1713 ; - états des enfants trouvés de l'hôpital général de Clermont, placés à Clermont, Chamalières, Clémensat, Orcines, etc., avec les noms des femmes chargées de la garde desdits enfants.

        Dates extrêmes : 1708-1713
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 1319     1717-1718 .
        Présentation du contenu :

        Assiette et département faits par Claude Boucher, président de la Cour des Aides de Paris et intendant d'Auvergne, de la somme de 32 736 livres, plus 3 273 livres 12 sols pour les deux sols par livre, imposée sur les taillables de la généralité par arrêt du 10 avril 1717, pour la nourriture et entretien des enfants trouvés des villes de Clermont et de Riom ; - états du montant des exécutoires de 1715 à 1718.

        Dates extrêmes : 1717-1718
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 1320     1730-1733 .
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 novembre 1730, ordonnant que nonobstant les arrêts de 1720 et 1722, l'hôpital général de Thiers sera payé des arrérages de la somme principale de 40 800 livres 10 sols à lui due par le corps commun de la ville ; correspondance relative à des enfants trouvés, 1731-1732 ; - lettre de Mme de la Roche-Aymon de Sieujac, datée de Parentignat, le 12 février 1733, en faveur d'orphelins admis à l'hôpital.

        Dates extrêmes : 1730-1733
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.

      • 1 C 1321     1732-1733 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 21 avril 1732, invitant M. de Jussy à examiner "si M. le duc de Bouillon est engagiste du domaine de Riom ; en ce cas, il seroit tenu des frais de justice, du pain des prisonniers et de la nourriture des enfants exposés ; éléments d'information sur le domaine engagé au duc de Bouillon.

        Dates extrêmes : 1732-1733
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 1322     1735-1737 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Madur, 1735, au sujet d'un enfant exposé à l'Hôtel-Dieu d'Ambert ; il croit avoir découvert le père et demande l'autorisation de le contraindre à indemniser l'Hôtel-Dieu ; - lettres de MM. Guérin et Perret, 1736, au sujet des exécutoires pour les enfants trouvés des hôpitaux de Riom et d'Issoire ; - requête de Joseph Imbert, prêtre à Viverols, demandant l'entrée à l'hôpital de Clermont pour un enfant abandonné ; - extrait de l'état en détail de la nourriture des enfants exposés à Clermont pendant les mois d'avril, mai et juin 1737 dont exécutoire a été délivré à l'adjudicataire de cette nourriture le 3 juillet 1737 ; cet état indique la date des procès-verbaux de levée des enfants exposés, leur sexe, leur âge et leurs noms, les noms et demeures des nourrices, etc. ; - copie de lettre écrite par M. Trudaine, intendant des finances, le 25 décembre 1737, aux administrateurs de l'hôpital de Clermont (ils ont admis des enfants trop âgés).

        Dates extrêmes : 1735-1737
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 1323     1738-1739 .
        Présentation du contenu :

        Requête adressée par les administrateurs de l'hôpital de la Charité de Riom au contrôleur général, se plaignant que M. Rossignol a refusé de viser l'exécutoire de la nourriture et entretien des enfants trouvés du dernier quartier ; - copie d'une lettre de M. Trudaine aux administrateurs de l'hôpital du Riom, du 30 décembre 1737 ; lettre adressée de Paris, le 16 janvier 1738, par M. Rossignol à M. Dupin, secrétaire de l'intendance ; - lettre de M. Trudaine, du 17 janvier 1738, annonçant à M. Notaire, administrateur de l'hôpital de Riom, que leur exécutoire sera visé pour cette fois, mais il les invite à se conformer pour l'avenir aux ordres du contrôleur général ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 28 avril 1738, invitant l'intendant à ne plus comprendre dans les états des frais de justice la nourriture des enfants dont les parents sont connus ou de ceux qui ont été levés dans les justices des seigneurs ; - lettre de MM. Lafont, Bayet de Sourzat et Bigot, curé de Saint-Avit, administrateurs de l'hôpital d'Issoire, déclarant que c'est la misère du peuple qui a augmenté le nombre des expositions ; - état des enfants exposés à Clermont en 1736, au nombre de 246 ; en 1737, au nombre de 308 ; il en est mort 150 en tout jusqu'au 1er avril 1738 ; - réponse de l'intendant aux observations du contrôleur général ; - nouvelle lettre de M. Orry, du 23 juin 1738, se plaignant que la dépense augmente tous les jours ; - autre lettre de M. Orry, du 1er décembre 1738, faisant remarquer que 17 enfants exposés ont été réclamés depuis peu par leur père et mère ; - mémoire des perquisitions qui ont été faites au sujet des enfants retirés : il n'y a rien à réclamer aux parents qui sont tous très pauvres.

        Dates extrêmes : 1738-1739
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • 1 C 1324     1739-1740
        Présentation du contenu :

        Bail au rabais, le 17 août 1739, de la nourriture et entretien des enfants exposés dans la ville de Riom, adjugé pour six années à M. Antoine Notaire de Villeneuve, l'un des administrateurs et économe des revenus de l'hôpital général de Riom ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 7 septembre 1739 sur l'abus dans la dépense faite en Auvergne pour les enfants exposés ; le roi ne peut être tenu de cette dépense que jusqu'à concurrence du revenu de son domaine dans cette province ; l'intendant devra, au département prochain, répartir cette dépense dans les élections de Riom, Clermont et Issoire, savoir les deux tiers sur la ville et le surplus sur le reste de l'élection ; cette imposition sera faite au marc la livre de la capitation, même sur les exempts et les privilégiés ; - réponse de M. Rossignol ; - nouvelle lettre de l'intendant, du 28 septembre 1739, suppliant le contrôleur général de différer la nouvelle imposition proposée, par égard pour la misère de la province ; - lettre de M. Orry, du 19 octobre 1739, consentant à différer d'un an l'imposition de la dépense des enfants trouvés à condition que l'on réussira à en diminuer le chiffre ; - ordonnance par J.-Fr. Dufour de Villeneuve, lieutenant général civil et de police en la ville, sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1739) ; l'ordonnance défend d'exposer les enfants légitimes ou même les enfants illégitimes nés hors des terres situées dans la justice du roi ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et chambre de police de la ville de Riom, du 22 décembre 1739, conçue dans le même sens que la précédente (placard, Riom, P. Thomas) ; - autre ordonnance sur le même sujet d'Antoine Bournet, lieutenant particulier au siège royal et prévôté de la ville d'Issoire, 8 janvier 1740 ; - lettre de l'intendant, du 8 février 1740, adressant à ses subdélégués une circulaire qu'ils devront remettre à tous les curés et par laquelle ceux-ci sont invités à instruire leurs paroissiens des mesures prises pour diminuer la dépense des enfants trouvés ; lettre circulaire de l'intendant aux curés ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et chambre de police de la ville de Riom, concernant les enfants exposés (placard, Riom, P. Thomas).

        Dates extrêmes : 1739-1740
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 337 et 338.


        • 62 Fi 337     [1739 /12] De par le Roy, Jean-François Dufour de Villeneuve, / (...) Lieutenant General Civil & de Police (...). Ordonnons (...) / Qu'aucun enfant né en légitime mariage ne puisse être / exposé dans la Ville, (...) à / peine de punition exemplaire contre les peres, meres ou autres / qui auront fait lesdites expositions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 54 x 42cm
          1 vue - [1739 /12] De par le Roy, Jean-François Dufour de Villeneuve, / (...) Lieutenant General Civil & de Police (...). Ordonnons (...) / Qu\'aucun enfant né en légitime mariage ne puisse être / exposé dans la Ville, (...) à / peine de punition exemplaire contre les peres, meres ou autres / qui auront fait lesdites expositions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1739
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1324.


        • 62 Fi 338     [1739 /12/22] De par le Roy, Extrait des Registres de la Senechaussee / d'Auvergne, & Chambre de Police de la Ville de Riom. (...) Faisons inhibition & deffenses à toutes personnes / (...) d'exposer / aucuns enfans (...) / à peine d'être procedé à l'extraordinaire / tant contre les auteurs que contre les fauteurs, & com-/-plices d'icelles (...). Riom, P. Thomas, [1739] - 50 x 38cm
          1 vue - [1739 /12/22] De par le Roy, Extrait des Registres de la Senechaussee / d\'Auvergne, & Chambre de Police de la Ville de Riom. (...) Faisons inhibition & deffenses à toutes personnes / (...) d\'exposer / aucuns enfans (...) / à peine d\'être procedé à l\'extraordinaire / tant contre les auteurs que contre les fauteurs, & com-/-plices d\'icelles (...). Riom, P. Thomas, [1739] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1739
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1324.


      • 1 C 1325     1740 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Dufour de Villeneuve demandant à l'intendant des cavaliers de maréchaussée pour faire arrêter des individus de Saint-Amant, qui ont exposé dans l'église cathédrale de Clermont un enfant légitime ; procès-verbal d'interrogatoire de l'enfant ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, du 14 mars 1740, sur les moyens mis en usage à Clermont pour découvrir les pères et les mères des enfants exposés ; - instructions pour le sieur Tiolier ; lettres aux officiers de police d'Issoire et de Riom ; - lettre de M. Duvernin, de Vic-le-Comte ; - lettre de M. Bayet de Sourzat, du 4 avril 1740, au sujet d'un enfant exposé à la porte de l'hôpital d'Issoire ; - lettres de l'intendant au contrôleur général au sujet de la mission confiée au sieur Tiolier, le 31 août 1740, celui-ci avait déjà fait rendre 154 enfants ; - lettre de M. Bournet, à Issoire, du 2 septembre 1740 : on a pu faire rendre aux parents 20 enfants sur 60 que contenait l'hôpital ; - lettre de M. Orry, du 16 août 1740, se plaignant que la dépense pour les trois premiers mois de 1740, à l'hôpital de Riom, est plus considérable que celle des trois derniers mois de 1739 ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 10 octobre 1740, au sujet des recherches faites pour découvrir les parents des enfants exposés ; - lettre de M. Orry, du 28 novembre 1740, invitant l'intendant à poster des veilleurs à la porte de l'hôpital et aux endroits où l'on est en usage d'exposer les enfants.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

      • 1 C 1326     1740 .
        Présentation du contenu :

        Etats des enfants nés dans les villes et villages de la province, qui ont été exposés dans la ville de Clermont, de 1735 à 1740 ; - extraits des actes de baptême des registres de l'Hôtel-Dieu pour la même période ; - listes des enfants retirés de l'hôpital sur les billets du sieur Tiolier ; - gratifications en faveur du sieur Tiolier ; - états des exécutoires.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 1327     1740 .
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 18 juin 1740, demandant à M. Rossignol ce que deviennent les enfants exposés dans sa généralité quand ils ont atteint l'âge de 7 ans, et l'usage qu'on en pourrait faire pour les rendre plus utiles à l'Etat et à eux-mêmes ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital général de Clermont sur ce projet ; - mémoire des administrateurs de l'hôpital de Riom ; - réponse de l'intendant au contrôleur général.

        Dates extrêmes : 1740
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 1328     1741
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 8 août 1741, faisant observer à M. Rossignol que le nombre des expositions d'enfants recommence à augmenter ; on sera obligé de revenir au parti qui avait été pris d'imposer cette dépense sur les villes et les élections ; - réponse de l'intendant : les villes sont hors d'état de payer une imposition nouvelle ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, du 24 août 1741, datée de Paris, annonçant qu'il a conféré avec M. de Trudaine au sujet de la dépense des enfants exposés ; - lettre de M. Orry, du 4 septembre 1741, proposant de fixer la dépense à 3 livres 10 sols par mois au lieu de 4 livres, les hôpitaux ne payant les mois de nourrice que 50 sols ; - lettres de l'intendant à M. Champflour, aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Clermont, et des hôpitaux de Riom, Clermont et Issoire, aux officiers des mêmes villes, au sujet des enfants exposés ; on défend aussi aux accoucheuses de favoriser les expositions et l'on invite les servantes de l'Hôtel-Dieu à faire déclarer aux filles accouchées le père de leur enfant ; - ordonnance de M. Rossignol, du 9 septembre 1741, défendant d'exposer dans les villes et faubourgs de Riom, Clermont et Issoire des efnants, même illégitimes, lorsqu'ils seront nés hors l'étendue des terres situées dans la justice de Sa Majesté (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettre de M. Orry, du 27 septembre 1741, approuvant l'ordonnance ci-dessus et particulièrement les mesures prises pour faire payer par les hauts justiciers la dépense des enfants trouvés sur leurs terres.

        Dates extrêmes : 1741
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 339.


        • 62 Fi 339     [1741 /09/09] De par le Roy, Bonaventure-Robert Rossignol, (...) Intendant. / Faisons inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque état / & condition qu'elles soient, & particulièrement aux Accoucheurs & Ac-/-coucheuses d'exposer aucuns Enfans (...). S.l., s.n., [1741] - 40 x 36cm
          1 vue - [1741 /09/09] De par le Roy, Bonaventure-Robert Rossignol, (...) Intendant. / Faisons inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque état / & condition qu\'elles soient, & particulièrement aux Accoucheurs & Ac-/-coucheuses d\'exposer aucuns Enfans (...). S.l., s.n., [1741] - 40 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1328.


      • 1 C 1329     1741 .
        Présentation du contenu :

        Mémoire de M. Lafont, subdélégué, sur les moyens à employer pour prévenir les expositions des enfants ; - modèles des déclarations et des procès-verbaux ; - mémoire concernant les enfants exposés dans les hôpitaux de Clermont, Riom et Issoire, dont la nourriture est à la charge du roi, préparé dans les bureaux de l'intendance et adressé au contrôleur général ; - états des dépenses acquittées pour 1739 et 1740 et des dépenses prévues pour les années suivantes ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général le mémoire ci-dessus sur les moyens de réduire à 20 000 livres les dépenses des enfants trouvés qui se sont élevées en 1732 à plus de 40 000 livres et en 1739 à 64 000 livres ; il recommande aussi ce plan à M. Trudaine.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 1330     1741  : expositions à Clermont.
        Présentation du contenu :

        Correspondance du contrôleur général et de l'intendant relative aux gratifications à donner aux huissiers chargés de veiller aux portes de l'hôpital pour empêcher les expositions d'enfants ; - requête des administrateurs de l'hôpital général de Clermont, au sujet du retranchement fait par l'intendant de la nourriture de 16 enfants qui avaient atteint l'âge de 3 ans lors de leur exposition ; - lettre du contrôleur général, consentant que ces 16 enfants soient compris dans les exécutoires, mais on ne devra plus en recevoir à l'avenir au-dessus de l'âge indiqué ; - lettre de M. Hébert, au sujet de gens de Châteldon emprisonnés pour avoir exposé à Clermont un enfant légitime dont la mère était devenue folle, et cela sur l'invitation du curé ; - états mensuels des enfants exposés en la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.

      • 1 C 1331     1741  : expositions à Issoire.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Lafont, subdélégué, relatives aux exécutoires pour les enfants trouvés ; à la publication de l'ordonnance défendant les expositions ; à des personnes emprisonnées pour avoir exposé des enfants légitimes ; - lettre de MM. Bournet, curé ; Mathieu et Plantade, administrateurs de l'hôpital, au sujet des enfants nourris dans cette maison et qui doivent l'être aux frais des hauts justiciers, comme n'étant pas nés dans la justice du roi ; - plaintes de M. Bournet, lieutenant particulier, contre le sieur Lafont, subdélégué ; - état des enfants à la charge du roi. - Riom : bail de la nourriture des enfants trouvés adjugé à M. Sébastien Brugière de Barante, avocat, et l'un des administrateurs et économes de l'hôpital général de Riom ; - correspondance et délibérations au sujet des exécutoires ; - copie du bail fait en 1739 au nom de M. Notaire de Villeneuve, administrateur de l'hôpital, mort en 1740.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 23 pièces, papier.

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