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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Affaires militaires
    Dates extrêmes : 1642/1790

    •    Maréchaussée
      Dates extrêmes : 1669/1790

      •    Instructions ; organisation et activités
        Dates extrêmes : 1669/1789

        • 1 C 6172     1669-1708 .
          Présentation du contenu :

          Avis de M. de Fortia, intendant d'Auvergne, sur la requête d'un exempt et de plusieurs archers reçus dans la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne, qui demandent à être exceptés de la suppression ordonnée par édit de mars 1667 et par arrêt du Conseil du 1er décembre 1668 (6 mars 1669) ; - états des charges de la maréchaussée d'Auvergne, signés par les titulaires, indiquant les prix des finances et les gages (1692) ; - mémoire soumis à l'intendant contre la taxe que M. Claude Prophette, sieur de Montifaud, ancien assesseur en la maréchaussée d'Auvergne, prétend faire tomber sur Me Pierre Ravel, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Riom (1692) ; traité (produit à l'appui du présent mémoire) passé entre les officiers dudit siège et le sieur de Montifaud, le 17 mars 1680 ; - mémoire sur la compagnie du vice-bailli d'Aurillac, adressé à l'intendant en 1693 par le sieur Lacarrière, vice-bailli ; - états des noms, surnoms, qualités et date des provisions et réceptions des officiers et archers qui composent la compagnie du prévôt général d'Auvergne, la Marche, Combraille et dépendances, avec les changements survenus depuis 1630 ; état analogue pour la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne ; - état des officiers et archers de la maréchaussée établis en Auvergne, dont les charges ont été créées depuis 1635 ; - ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur la plainte de Gabriel Murent, lieutenant de la maréchaussée, au sujet de déserteurs qu'il avait fait emprisonner et qui ont été élargis par ordre du grand prévôt d'Auvergne (27 février 1695) ; l'intendant défend au concierge des prisons de se dessaisir désormais des prisonniers mis en sa garde ; - lettre du sieur Martin recommandant le sieur Billouard pour une charge d'archer du vice-bailliage (1708).

          Dates extrêmes : 1669-1708
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 6173     1719-1723 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc demandant à M. Boucher, intendant d'Auvergne, son avis sur un nouvel arrangement des maréchaussées : il se propose de composer les brigades de 4 archers et d'un officier, en les plaçant de telle sorte qu'elles eussent sur les grandes routes quatre à cinq lieues à garder (16 septembre 1719) ; - état des brigades de maréchaussées à établir sur les grandes routes et les chemins de traverse de la généralité ; état du personnel, indiquant l'âge et les services des officiers, exempts et archers de la maréchaussée d'Auvergne, en 1719 ; observations générales et raisons des changements que l'on estime devoir être faits au projet envoyé de la part de M. Le Blanc ; - ordonnance du Roi concernant la subordination et la discipline des maréchaussées (16 mars 1720) (Paris, impr. royale, in-fol., 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif à une contestation entre François Bergier, greffier de la maréchaussée, demandeur en radiation de cote, et les consuls d'Orcet (1721) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à M. de La Grandville, une lettre du sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne, contenant plusieurs chefs de plainte contre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont (5 juillet 1723) ; l'intendant est invité à donner son avis aussitôt qu'il sera arrivé dans sa généralité ; - M. Brunet d'Evry, à qui la lettre est adressée par M. de La Grandville, répond qu'il va faire informer ; copie de la lettre de M. Dauphin : M. Dufour de Vernols affecte de retenir les procédures de la maréchaussée et de les remettre ensuite au greffe criminel de son siège, au lieu de les remettre au greffe de la maréchaussée (21 juin 1723) ; M. Dauphin rappelle aussi le procès criminel poursuivi au Parlement contre M. Dufour ; - lettre à ce sujet du sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont.

          Dates extrêmes : 1719-1723
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

        • 1 C 6174     1723-1724 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de Breteuil avec l'intendant au sujet du remplacement du sieur de Saint-Hérant, greffier de la maréchaussée à Saint-Flour, décédé (1723) ; M. de Castries recommande le sieur Juery, notaire à Saint-Flour, qui est nommé ; - lettre de M. de Breteuil relative aux plaintes du P. Darbouze, recteur du collège de Saint-Flour, contre le sieur Astier, lieutenant de maréchaussée, qui avait insulté le P. Vigier (6 octobre 1723) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du remboursement des offices de maréchaussée supprimés en rentes au denier 50 sur les tailles (21 octobre 1723) ; - lettre de M. Boyer de la Salle au sujet de la brigade d'Ambert qui n'est pas encore au complet (20 décembre 1723) ; - gratification de 200 livres accordée au sieur Campagnac, cavalier de maréchaussée, en remplacement de sa solde supprimée (1723-1724) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du paiement des maréchaussées (1723-1724) ; - plaintes d'Amable Brugier, lieutenant général civil et criminel, commissaire au bailliage immédiat, de Saint-Flour, contre le sieur Pojolat, procureur du Roi en la maréchaussée de la même ville (1723-1724) ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet du paiement des maréchaussées, différé depuis si longtemps qu'elles ne trouvent plus aucun crédit pour subsister (10 janvier 1724) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui a pour but de régler différents incidents formés par des prévôts des maréchaux et leurs officiers, et principalement pour établir la subordination dans laquelle ils doivent être vis-à-vis des compagnies supérieures ; - plaintes du lieutenant criminel et du procureur du roi du présidial d'Aurillac contre la maréchaussée ; correspondance à ce sujet de M. de Breteuil, de l'intendant, des sieurs Julhe et Sadourny (1724) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet de prétentions indues des cours des aides vis-à-vis des maréchaussées (21 février 1724) ; - lettre de M. de Breteuil demandant à l'intendant les raisons qu'il peut avoir pour transférer à Thiers la brigade établie à Courpière (10 avril 1724) ; - querelle entre des archers de maréchaussée et des cavaliers du régiment Commissaire général ; - correspondance relative aux appointements du sieur Carraud, assesseur de la maréchaussée à Riom, du sieur Copat, greffier de la maréchaussée dans la même ville, et du sieur Courdon, brigadier à Brioude ; ce dernier avait été interdit pour s'être prêté à employer une fausse lettre de cachet fabriquée par le sieur Boyer de la Branche (1724).

          Dates extrêmes : 1723-1724
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 6175     1725-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Breteuil au sujet de la solde des maréchaussées (7 janvier 1725) ; - lettre de M. Dodun demandant l'avis de l'intendant sur les plaintes portées par le sieur Dauphin, prévôt de maréchaussée à Clermont, contre le sieur Carraud, conseiller au présidial, assesseur de la maréchaussée et subdélégué (24 juin 1725) ; - lettres de M. de Breteuil approuvant le parti proposé par le sieur Dauphin de faire passer à Brioude le titre d'exempt qui a été établi à Langeac, et de ne placer qu'un sous-brigadier à Langeac (1725) ; - lettre du même au sujet de l'exemption des droits sur les vins et fourrages que les officiers et cavaliers de maréchaussée font entrer à Clermont (24 mars 1726) ; - lettres de M. Le Blanc demandant des explications sur le meurtre commis en la personne de Christophe Thaumat, du lieu de Relhat, par deux cavaliers de maréchaussée (mai-juin 1727) ; information faite par Claude-Nicolas Oradour, lieutenant au bailliage de Relhat ; autre information par Gilbert-Joseph Cellin, lieutenant en l'élection d'Issoire et subdélégué ; - plaintes du sieur Delbost, cavalier de maréchaussée à Besse, qui accuse le prévôt général de retenir des sommes à lui dues (1727) ; - plaintes analogues de la femme du sieur Portail, ci-devant cavalier à Courpière ; correspondance à ce sujet de M. Le Blanc avec l'intendant ; pièces justificatives des lettres du sieur Portail ; l'accusation est reconnue fausse (1726-1727) ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur Coppat, greffier de la maréchaussée à Riom, représente avoir exercé sa commission pendant plusieurs mois sans appointements (24 février 1728) ; l'intendant répond que les plaintes du sieur Coppat sont justifiées, il ajoute que l'organisation de la juridiction prévôtale lui semble défectueuse.

          Dates extrêmes : 1725-1728
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 6176     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Dastier, lieutenant de maréchaussée de la Haute-Auvergne contre le sieur Dauphin, prévôt général ; - lettre de M. Canaye adressant une liste des sujets qui se présentent pour remplir la commission de procureur du Roi de la maréchaussée à Riom, vacante par la mort du sieur de Vaux de Bourassol (3 août 1728) ; - nomination du sieur Queriau comme exempt de la maréchaussée (1728) ; - ordonnance du Roi qui établit une masse pour l'habillement des compagnies de maréchaussée (29 novembre 1728) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; correspondance ; - affaire du sieur de Saintheran, greffier de la maréchaussée de Saint-Flour ; l'intendant propose en sa place le sieur Aujollet ; - ordre du Roi interdisant le sieur Durand du Jouannel, lieutenant de la maréchaussée à Riom, attendu qu'il ne remplit pas les fonctions de sa charge (25 septembre 1728) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Angervilliers, Canaye et de l'intendant ; - requête du sieur Flouvat, cavalier à Ambert, au sujet de ses vacations (1729) ; - plainte du sieur Roche, cavalier de maréchaussée à Chaudesaigues, contre le sieur Dastier, lieutenant du prévôt à Saint-Flour (1729-1731) ; - lettre de M. d'Angervilliers relative à la demande de M. Dauphin au sujet de l'exemption des droits d'entrée, accordée en juillet 1721 par M. Brunet d'Evry aux brigades de Clermont (6 décembre 1729) ; copie d'ordonnance à ce sujet de M. de La Grandville ; explications fournies par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 70 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 6177     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la mort du sieur Copat, greffier à Riom (16 janvier 1730) ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant, Urion et Dauphin, au sujet des cavaliers de maréchaussée de faire des courses pour la milice sans gratifications (1730-1731) ; - lettre du maréchal de Villars demandant à l'intendant la liste des lieutenants des maréchaux de France qui résident dans la généralité de Riom (1er février 1731) ; réponses des subdélégués à ce sujet ; - plaintes contre le sieur Fontfreyde, exempt de la maréchaussée à Mauriac (1731) ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcioux au sujet du changement de la brigade du Montel-de-Gelat, qui est placée à Montaigut (1731) ; - lettre de M. Durand du Joanet (sic) au sujet de ses appointements (1731) ; - copies de lettres de M. Canaye au sujet des réquisitions adressées aux maréchaussées par les officiers de justice (1731-1732) ; - lettre du sieur Favard demandant une commission d'assesseur ou de procureur du Roi de la maréchaussée, si le Roi se décide à établir à Clermont le siège de la prévôté générale d'Auvergne (10 mars 1732) ; - lettres de M. de Rochebrune demandant à l'intendant de vouloir bien intervenir en sa faveur auprès de M. Canaye qui vient de le destituer de sa commission d'assesseur de la maréchaussée (1732) ; - lettre de l'intendant à M. Dauphin au sujet du décret de prise de corps contre le sieur Dubois de Saint-Julien, qui n'a pas été exécuté (3 mai 1732) ; - lettre de M. Dauphin et procès-verbal de course ; - correspondance relative à la commission accordée au sieur Bertrand pour exercer la charge de greffier de la maréchaussée de Saint-Flour (1732) ; - lettre de M. de Fontanieu, intendant du Dauphiné, adressant à M. Trudaine des exemplaires d'un livret contenant des noms et signalements de contrebandiers ; le livret est adressé à plusieurs subdélégués, à M. Pincepré et aux maréchaussées (1732) ; - lettre de M. d'Angervilliers demandant à l'intendant des renseignements sur le sieur Pagès, cavalier à Saint-Flour, que M. Dauphin propose pour la place d'exempt (18 décembre 1732) ; - lettre de l'intendant demandant à ses subdélégués de l'informer du caractère et de la conduite des exempts-brigadiers de la maréchaussée (10 décembre 1732) ; réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 6178     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Conflit de compétence entre le prévôt et les officiers du présidial de Riom. - Lettre de l'intendant à M. Canaye au sujet d'une requête du prévôt de la maréchaussée d'Auvergne, que lui a renvoyée le chancelier (6 mai 1731) ; - lettre de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant un mémoire des officiers de la sénéchaussée de Riom à ce sujet, et l'invitant à donner son avis, après avoir entendu le prévôt et les officiers des sénéchaussées de Riom et de Clermont (7 novembre 1731) ; - divers mémoires du prévôt général d'Auvergne et des officiers de la sénéchaussée de Riom ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom contre le sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée de cette province (Paris, J. Lamesle, in-fol., 5 pages). Le mémoire a trois objets : le premier concerne les jugements de compétence et définitifs des accusés ; le second les cas de préférence et de prévention du présidial sur le prévôt des maréchaux ; le dernier regarde la résidence du prévôt et de son lieutenant dans le lieu de l'établissement du siège de la maréchaussée ; - mémoires de M. Dauphin pour montrer que le siège de la maréchaussée d'Auvergne devrait être établi à Clermont, capitale de la province ; - déclaration de M. Dufour, au nom du présidial de Clermont : les officiers du présidial déclarent n'avoir aucune part au différend et s'en remettent au jugement de Sa Majesté ; - avis de l'intendant (avec des corrections de la main de M. Trudaine). A la suite de cet avis, l'intendant dresse un projet d'arrêt du Conseil, déboutant définitivement le sieur Dauphin de ses prétentions et ordonnant l'exécution de l'ordonnance de 1670 et de la déclaration de 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom et le sieur prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne (21 juillet 1732) (sans nom d'impr., in-folio, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 28 pièces, papier, dont 2 impr. et 2 cahiers de 31 feuillets.

        • 1 C 6179     1733-1734.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. d'Angervilliers au sujet de lettres du procureur du Roi et du greffier de la maréchaussée de Riom, se plaignant que le sieur Dauphin retienne à Clermont les minutes des procédures et les effets saisis aux prisonniers, de sorte que le premier ne peut envoyer tous les six mois, comme il le doit suivant la déclaration de février 1731, au procureur général du parlement, l'extrait du registre criminel de la maréchaussée, et met le second dans la nécessité de faire de fréquents voyages à Clermont (10 septembre 1732) ; on demande l'avis de l'intendant ; lettre de celui-ci à M. Barbat du Clozel, procureur du Roi de la maréchaussée ; - réponse de M. Trudaine à M. d'Angervilliers (29 septembre 1732) ; - correspondance à ce sujet de MM. Dastier et d'Angervilliers.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 6180     1732-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dastier, lieutenant de maréchaussée à Saint-Flour (14 novembre 1732) ; - lettre de M. d'Angervilliers sur l'inquiétude du sieur Dastier au sujet d'ordres qu'il a exécutés et qui peuvent exciter contre lui la noblesse de la province (28 février 1733) ; - lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la lenteur des jugements prévôtaux et du trop long séjour des accusés dans les prisons : l'intendant se fera remettre, tous les trois mois, un état des individus emprisonnés par la maréchaussée, indiquant les motifs de leur arrestation et l'état d'avancement de la procédure, et l'adressera à M. d'Angervilliers (17 décembre 1732) ; états des particuliers détenus dans les prisons par le prévôt de la maréchaussée, ou par ordre des autres juridictions, au 31 décembre 1732 ; correspondance des subdélégués à ce sujet ; - information et interrogatoires par César Dauphin, prévôt général d'Auvergne, contre les particuliers accusés d'un vol commis sur le grand chemin d'Evaux à Montaigut ; correspondance à ce sujet (1732-1733) ; - plaintes contre des cavaliers de maréchaussée (1732-1733) ; - lettre de M. Dauphin (copie) au sujet des villes qui ont été distraites du ressort de la prévôté d'Auvergne, il s'étonne qu'on ait compris parmi ces villes celle de Montaigut-en-Combrailles (22 décembre 1732) ; - lettre de M. Dastier faisant l'éloge du sieur Beaufils, assesseur de la maréchaussée de Saint-Flour (4 mars 1733) ; - plaintes du sieur d'Hervilly, brigadier à Murat, au sujet des insultes qu'il prétend avoir reçues de la part des sieurs de Gorsse de Comblat (1733) ; - états des particuliers détenus dans les prisons de la généralité pendant les mois de janvier à mars 1733 ; correspondance.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 88 pièces, papier.

        • 1 C 6181     1733-1734 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé le 15 avril 1733, par le sieur de Fontette, exempt de la maréchaussée à Aurillac, contre les sieurs de Lerou de Lavige et de Leroux de Fressinet, qui l'ont injurié et ont maltraité ses cavaliers pour leur enlever un prisonnier ; - lettre de MM. d'Angervilliers, de Fontette, Sadourny et de Lerou ; - lettre de M. d'Angervilliers adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire anonyme, par lequel on expose que les cavaliers de maréchaussée font leur principale occupation de prêter main-forte aux huissiers pour l'exécution des sentences dont ils sont chargés, et que les brigades ne sont pas placées aussi utilement qu'elles pourraient l'être (12 avril 1733) ; - états trimestriels des individus détenus dans les prisons de la généralité de l'autorité du prévôt ou de ses lieutenants ; correspondance de M. d'Angervilliers, de l'intendant, des subdélégués et des officiers de maréchaussée, au sujet des individus arrêtés et des procédures instruites par la maréchaussée (1733) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles, au sujet de la requête des cavaliers de maréchaussée chargés d'escorter la recette, qui demandent que le voyage d'Aurillac à Clermont soit fait en trois jours (1733) ; - lettre de M. d'Angervilliers adressant à l'intendant une lettre par laquelle le sieur Dauphin, prévôt général d'Auvergne, expose que le brigadier et trois cavaliers de maréchaussée à la résidence de Montaigut, ayant arrêté un particulier du même lieu dont ils prétendaient avoir été plusieurs fois insultés et l'ayant constitué prisonnier, le lieutenant général de cette ville les a décrétés de prise de corps (31 juillet 1733) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Georges de Montcloux et de La Grange, du sieur Chabrol, apothicaire ; le plaignant, le sieur Chabrol, est mis en liberté et se désiste de sa plainte contre les cavaliers de la maréchaussée, moyennant indemnité ; - rixe entre les habitants de Valcivières et les cavaliers de maréchaussée d'Ambert (1733).

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 6182     1733-1735 .
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Juery, procureur du Roi de la maréchaussée à Saint-Flour, au sujet d'une procédure dont l'intendant lui reprochait les retards (1733-1734) ; - plaintes au sujet des violences commises par la brigade de Murat (1733-1734) ; - états trimestriels des particuliers arrêtés par la maréchaussée en 1734 ; - plaintes des fermiers généraux au sujet du peu d'empressement que mettent les maréchaussées à poursuivre les contrebandiers ; correspondance à ce sujet de M. Dastier avec l'intendant (1734) ; - plaintes contre deux cavaliers de la brigade de Montaigut accusés de s'être laissés corrompre par un voleur qu'ils avaient arrêté ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Dauphin et Georges de Montcloux (1734) ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, Dauphin et Besseyre avec l'intendant au sujet du sieur Gagnon, brigadier de la maréchaussée à Besse, qui vit en mauvaise intelligence avec le sieur Besseyre, subdélégué (1734) ; - lettres de M. Trudaine, intendant, se plaignant que, par les nouveaux ordres donnés par M. d'Angervilliers au prévôt général d'auvergne, ses subdélégués et lui-même n'auront plus aucune connaissance du travail des maréchaussées et ne pourront par conséquent diriger utilement ce travail ; réponse de M. d'Angervilliers (9 août 1734) ; - lettre de M. Trudaine proposant à M. d'Angervilliers de transférer à Thiers la brigade de maréchaussée établie à Courpière (15 septembre 1734) ; cette brigade serait bien placée pour contenir les ouvriers papetiers qui se mutinent souvent ; M. d'Angervilliers répond que le Roi autorise le changement.

          Dates extrêmes : 1733-1735
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 6183     1735-1739
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. de Mathieu, procureur du Roi au bailliage de Salers, et Trenty de Cances, procureur du Roi au bailliage d'Aurillac, accusant réception d'une lettre de l'intendant relative aux frais de procédure des affaires criminelles instruites par les officiers de maréchaussée (1735) ; - plaintes du sieur Pojolat, ancien lieutenant de la maréchaussée à Saint-Flour, contre le sieur Dastier, lieutenant actuel ; justification du sieur Dastier (1735) ; - note sur les vacations qui doivent être passées aux maréchaussées (1736) ; - lettres de M. Duchey, se plaignant que l'arrêt du 21 juillet 1732 ne soit pas exécuté et que le lieutenant de la maréchaussée ne se soit pas encore mis en demeure de faire sa résidence à Riom, comme il y est formellement obligé par la teneur dudit arrêt (1736) ; - plaintes contre la brigade de maréchaussée de Chaudesaigues et contre le sieur Alanche du Clos, lieutenant de la justice du Couffour ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ussel, Alanche du Clos, Dauphin, Dastier, Tassy de Montluc et de l'intendant (1736) ; - plaintes des officiers du présidial de Riom contre le sieur Bourdige, exempt de la maréchaussée, qui refuse de prêter main-forte pour l'exécution de leurs ordonnances et qui a insulté le sieur Archon de La Roche, conseiller audit présidial ; correspondance de MM. d'Aguesseau, Duchey, Urion et de l'intendant ; mémoire relatif à cette affaire (1737) ; - copie d'une lettre de M. d'Angervilliers au sujet du sieur de La Grange, lieutenant de police à Montaigut, qui demande le secours de la maréchaussée pour prêter main-forte à l'exécution de ses ordonnances (13 mars 1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint aux officiers et cavaliers de maréchaussée d'arrêter tous contrebandiers, faux-sauniers et faux-tabatiers et de prêter aide et assistance aux commis des fermes dans la poursuite desdits contrebandiers, même de dresser à ce sujet tous procès-verbaux nécessaires (4 juin 1738) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de Mme Saintheran-Dastier, se plaignant que le sieur Brisson refuse de lui remettre les provisions de la charge de lieutenant de maréchaussée qu'elle lui a confiées lorsqu'il se fit recevoir à cette charge ; lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc (1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat commettant les prévôts des maréchaussées et leurs lieutenants, pour connaître des séditions, émotions et attroupements qui pourraient survenir à l'occasion des blés et autres grains (19 mai 1739) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1735-1739
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1113.


          • 62 Fi 1113     [1739 /05/19] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) informé que la Cherté des / Grains (...) / est (...) causée par des alarmes seditieuses / qui troublent le commerce (...) & / empêchent l'approvisionnement des Marchez, / le Roy (...) / (...) commet le Prevôt des Marêchaussées (...) pour connoître / des séditions, (...) & attroupemens qui pourroient sur-/-venir (...) à l'occasion des Bleds & autres Grains (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 54 x 42cm
            2 vues - [1739 /05/19] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) informé que la Cherté des / Grains (...) / est (...) causée par des alarmes seditieuses / qui troublent le commerce (...) & / empêchent l\'approvisionnement des Marchez, / le Roy (...) / (...) commet le Prevôt des Marêchaussées (...) pour connoître / des séditions, (...) & attroupemens qui pourroient sur-/-venir (...) à l\'occasion des Bleds & autres Grains (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6183.


        • 1 C 6184     1740-1749 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat cassant celui de la Cour des aides de Paris, du 15 janvier 1740, qui a déchargé de la taille dans la paroisse de Wartigny, élection de Guise, le sieur Le Fèvre, archer-garde de l'ancienne compagnie de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France, et règle les privilèges et exemptions des archers de cette compagnie (7 juin 1740) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une demande en décharge d'impositions présentée par M. du Clozel, procureur du Roi de la maréchaussée à Riom (7 décembre 1740) ; - contestations entre MM. de Brisson, lieutenant, et Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, au sujet de l'inventaire et recolement des procédures et objets déposés au greffe de la maréchaussée (1741) ; - lettre de M. de Merville au sujet des dettes du sieur Belisme, ci-devant cavalier de maréchaussée à Thiers (1742) ; - lettre de M. de La Bretesche, exempt de la maréchaussée à Ambert, au sujet des plaintes portées contre lui (1742) ; - correspondance de M. d'Argenson avec l'intendant au sujet du sieur Le Bey, que M. Dauphin propose pour remplacer le sieur Queyriau, exempt de la maréchaussée à Clermont, décédé (1743) ; - correspondance relative à la charge de lieutenant de la maréchaussée de Riom dont M. du Jouhannel a reçu ordre de se défaire et dont il demande la survivance pour son fils ; l'intendant, sur l'avis de M. Dauphin, propose le sieur Cellier, actuellement trésorier de la maréchaussée depuis 13 ans (1743) ; - lettre de M. d'Argenson au sujet de la prétention du sieur Dauphin, qui a fait entrer depuis 1737 les foins de sa consommation dans la ville de Clermont, sans payer aucuns droits (14 juillet 1743) ; - lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet de décrets décernés par la connétablie contre plusieurs habitants du village de Beyssac, paroisse de Saint-Jean-de-Nay, pour rébellion contre la maréchaussée (1743) ; lettre de M. de Brisson, lieutenant de la maréchaussée à Saint-flour, au sujet des plaintes portées contre lui (1743) ; - lettre de M. Duchey se plaignant que la maréchaussée de Riom refuse d'exécuter les mandements de justice (17 avril 1744) ; - lettre de M. Vernhes de Bossac, juge ordinaire de la ville d'Aurillac pour le cardinal de Gesvres, se plaignant que le sieur Fontette, exempt de maréchaussée, a refusé de se charger d'un décret rendu à la requête du procureur d'office (14 juin 1744) ; - lettre de M. de Brisson au sujet des prétentions qu'élèvent les officiers du présidial de Riom de l'obliger à se rendre à Riom pour juger, conjointement avec eux, les criminels capturés dans leur ressort (20 avril 1745) ; - jugement du siège général de la connétablie et maréchaussée de France à la Table de marbre du palais à Paris, qui condamne Michel Rougerie dit Clermont et Antoine Renouard dit La Jeunesse, cavaliers de la maréchaussée à la résidence de Thiers, à être pendus pour homicide commis volontairement, et sans légitime défense (Paris, Claude Girard, in-4°, 7 pages) ; lettres à ce sujet de M. Dauphin ; - copie de lettre du comte d'Argenson aux prévôts de maréchaussée au sujet des déserteurs (14 août 1746) ; lettre de l'intendant au comte d'Argenson ; - lettre du sieur Cherbouquet, cavalier de maréchaussée à Issoire au sujet de la plainte qu'il a déposée contre les sieurs Brun de Vernassal ; - contestation entre le sieur Brignon, concierge des prisons royales à Clermont et Laurent Lebey, exempt de la maréchaussée (1747) ; - lettre de M. Desgoutte demandant un emploi dans la maréchaussée pour un sujet qu'il recommande (2 février 1749) ; - correspondance de MM. d'Argenson, de Castries, de Montluc et de l'intendant, relative à la nomination du sieur Chirol à la place du sieur Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, qui se retire (1749) ; - lettre de M. de La Ribbe-Hautte demandant la survivance de la charge de lieutenant de la maréchaussée à Riom, dont est pourvu M. Durand du Joannet, son parent ; état des services de M. Gannat de La Ribbe-Haute ; correspondance à ce sujet de MM. d'Argenson, de Sainctot, Durand du Joannet, Urion et de l'intendant (1749).

          Dates extrêmes : 1740-1749
          Importance matérielle : 61 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 6185     1750-1760 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes contre le sieur Fontfreyde, brigadier de la maréchaussée à Mauriac (1750) ; - lettre de M. Durand d'Aspremont au sujet de la capture de deux employés des fermes par la brigade de maréchaussée d'Ambert (19 septembre 1751) ; procès-verbaux et informations au sujet de cette affaire ; - lettre de M. de La Rocheaymon recommandant le sieur Favier pour une place de cavalier de maréchaussée (1754) ; - lettre de M. de Diène recommandant à l'intendant M. de Tierceville, auquel Mme la marquise de Roussille s'intéresse et qui désirerait avoir la brigade de Chaudesaigues (16 avril 1756) ; - lettre de M. Bertin au sujet des ordres donnés aux maréchaussées par les intendants (3 mai 1756) ; - lettre de M. de Paulmy demandant ce qui a été payé aux cavaliers de maréchaussée établis dans la maison de Marsat où il se faisait des opérations concernant la compagnie des Indes (27 février 1757) ; - plaintes des sieurs Rudel, Henry et Rochias, juges de polices de la ville de Thiers, au sujet du refus que font le brigadier et les cavaliers de maréchaussée d'exécuter leurs ordres ; M. de Paulmy renvoie cette plainte à l'intendant (1758) ; - ordre de M. Rossignol à la brigade de Langeac pour arrêter l'abbé Roussillon (15 février 1759) ; - lettres de M. d'Oradour demandant des cavaliers de maréchaussée pour escorter la voiture de la recette (1760) ; - lettre du maréchal de Belle-Isle annonçant qu'il a mandé à M. Dauphin de faire mettre en prison le sieur Pissis, exempt de la maréchaussée à Brioude, pour avoir maltraité à coups de fléau un consul de Lempdes (26 septembre 1760).

          Dates extrêmes : 1750-1760
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 6186     1759-1761 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'inspection des maréchaussées (29 juin 1759) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; lettre de M. de Cremilles adressant à l'intendant cet arrêt et une ordonnance du 19 avril 1760 sur la discipline, subordination et service des maréchaussées ; - lettre de l'intendant représentant à M. de Saint-Florentin les inconvénients sans nombre qui doivent résulter de la nouvelle ordonnance relativement au maintien de l'ordre (22 juillet 1760) ; - lettre du même au maréchal de Belle-Isle au sujet des miliciens déserteurs (25 juillet 1760) ; il se trouve embarrassé pour les poursuivre, ne pouvant plus donner d'ordres aux maréchaussées ; c'est du moins ce qu'affirme le prévôt, mais il semble bien qu'il interprète mal l'ordonnance ; - lettre de M. de Saint-Florentin invitant l'intendant à s'adresser au maréchal de Belle-Isle pour ce qui concerne les maréchaussées, parce que c'est lui qui a pris les ordres du Roi à ce sujet (1er août 1760) ; - lettre du maréchal de Belle-Isle adressant à l'intendant copie des lettres qu'il vient d'écrire au sieur Dauphin (4 août) ; - copie de lettres du maréchal de Belle-Isle au sieur Dauphin, prévôt de la maréchaussée, au sujet du refus qu'ont fait les prévôts d'exécuter les ordres des intendants (2 août 1760) ; - copies des lettres écrites à M. Dauphin, prévôt de la maréchaussée d'Auvergne, par le tribunal (la connétablie ?) (24-29 juillet 1760) : M. Dauphin ne doit pas refuser de prêter main-forte, surtout lorsqu'il s'agit de la perception ou de la conservation des droits royaux ; - lettre de l'intendant au contrôleur général sur le même sujet (6 août 1760) ; - envoi par l'intendant à ses subdélégués des lettres du maréchal de Belle-Isle ; réponses des subdélégués (septembre 1760) ; - renseignements confidentiels fournis à l'intendant par les subdélégués sur les cavaliers de maréchaussée : quelques-uns tiennent auberge ou font un petit commerce de tabac, de sel, de blé, de vin (1760) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet de la lettre écrite, le 2 août 1760, aux grands prévôts par le maréchal de Belle-Isle (12 mai 1761) ; - copie de la lettre adressée par le duc de Choiseul aux prévôts (12 mars 1761) ; la maréchaussée est une troupe militaire sous l'autorité des maréchaux de France et des gouverneurs et commandants des provinces ; lettres à ce sujet de MM. de La Michodière et de Cypierre à M. de Ballainvilliers.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 63 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 6187     1761-1769 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes du comte de Chaman ? ancien officier au régiment du Roi-infanterie, arrêté à Brioude par la maréchaussée et emprisonné à Clermont ; son interrogatoire par Geoffroy, cavalier à Brioude (1761) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet des plaintes des maréchaussées que dans plusieurs endroits on veut assujettir au logement des gens de guerre (8 septembre 1761) ; M. de Choiseul fait remarquer que cette exemption est formellement prononcée par l'édit d'établissement ; - correspondance de MM. Bertin, de S. Florentin et de l'intendant au sujet des ordres à donner aux maréchaussées contre les contrebandiers (1761) ; - lettre de Turgot, intendant de Limousin, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur les désordres qu'occasionne dans la ville de Bort l'antipathie réciproque des Limousins et des Auvergnats, entre lesquels cette ville est partagée (8 janvier 1762). Le seul moyen d'arrêter ces désordres et de rétablir dans ce pays un peu de police serait sans doute l'établissement d'une brigade de maréchaussée à Bort ; il demande aussi que M. de Ballainvilliers veuille bien s'entendre avec lui pour avoir à Bort un subdélégué commun ; M. de Ballainvilliers répond qu'il y a en Auvergne des brigades à Mauriac et à Tauves, et il ne peut rien faire pour Bort avec ses ressources ; - correspondance de MM. Boilleau et de Saint-Seyne au sujet des gratifications accordées aux maréchaussées (1762) ; - lettres de M. Marie sur le choix du sieur Richard pour la place d'exempt à Riom (1762) ; - requête de Denis Loriette, brigadier de la maréchaussée à Clermont, au sujet de sa capitation (1764) ; - correspondance du duc de Choiseul, de M. de Bassignac et de l'intendant au sujet d'une procédure criminelle instruite contre les habitants de Parry pour rébellion à la brigade de maréchaussée de Besse ; l'intendant est prié d'assoupir l'affaire et M. de Bassignac l'en remercie ; - correspondance relative aux gratifications qu'il est d'usage d'accorder aux maréchaussées (1768) ; - émeute à Pont-du-Château au sujet du transport des grains ; mémoire du sieur Loriette, brigadier de maréchaussée.

          Dates extrêmes : 1761-1769
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

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