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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Travaux de voirie
      Dates extrêmes : 1688/1789

      •    Instructions et correspondance générale
        Dates extrêmes : 1705/1789

        • 1 C 6713     1705-1746
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se feront par les ordres de Sa Majesté seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les commissaires départis (26 mai 1705) (F. Léonard, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant, enjoignant aux maires, syndics et consuls des villes, bourgs et villages, d'indiquer les noms de tous les particuliers dont les héritages tiennent et aboutissent aux grands chemins, de ceux qui coupent ces chemins par des canaux pour arroser leurs héritages, les limites de la généralité, enfin les lieux où se peuvent prendre les matériaux pour les réparations (30 juillet 1713) ; états dressés par le sieur Labat en exécution de ladite ordonnance (1713-1714) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville enjoignant aux particuliers, qui ont fait avec les entrepreneurs des ouvrages des ponts et chaussées des marchés pour lesdits ouvrages, d'exécuter les marchés en question (18 mai 1724) (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à deux roues (14 novembre 1724) (in-4°, incomplet de la fin) ; la même (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, intendant, défendant aux propriétaires dont les terres bordent les grands chemins d'empiéter sur lesdits chemins en plantant des haies ou en faisant des murs ou des fossés (21 juillet 1728) ; - ordonnance du Roi qui impose des peines aux voleurs et receleurs de pavés et autres matériaux destinés aux ponts et chausées et à ceux qui dégradent et embarrassent les chemins publics (4 août 1731) (placard, impr. royale) ; lettre d'envoi ; - la même, suivie d'ordonnance de l'intendant (10 mai 1735) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, contenant des peines contre ceux qui empiètent sur les routes ou qui dégradent lesdites routes et autres ouvrages des ponts et chaussées (18 février 1746) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1705-1746
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1201 à 1205.


          • 62 Fi 1201     [1724 /05/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Particuliers avec lesquels les (...) En-/-trepreneurs ont fait des Marchez, soit pour travailler ou pour fournir des / Materiaux seront tenus de les executer selon leur forme & teneur (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm
            1 vue  - [1724 /05/18] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Particuliers avec lesquels les (...) En-/-trepreneurs ont fait des Marchez, soit pour travailler ou pour fournir des / Materiaux seront tenus de les executer selon leur forme & teneur (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6713.


          • 62 Fi 1202     [1724 /11/14] Declaration / du Roy. / Qui fixe le nombre de chevaux / qui pourront estre attelez aux Charrettes à deux rouës (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 50 x 36cm
            1 vue  - [1724 /11/14] Declaration / du Roy. / Qui fixe le nombre de chevaux / qui pourront estre attelez aux Charrettes à deux rouës (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 50 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6713.


          • 62 Fi 1203     [1731 /08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez & autres / materiaux destinez & mis en oeuvre aux Ponts & Chaussées, & à / ceux qui dégradent & embarrassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance, de l'Intendant, manuscrite]. Paris, imprimerie Royale, 1731 - 56 x 45cm
            1 vue  - [1731 /08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez & autres / materiaux destinez & mis en oeuvre aux Ponts & Chaussées, & à / ceux qui dégradent & embarrassent les chemins publics (...). [Suivi de l\'ordonnance, de l\'Intendant, manuscrite]. Paris, imprimerie Royale, 1731 - 56 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6713.


          • 62 Fi 1204     [1731/08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez / & autres materiaux destinez & mis en oeuvre aux / Ponts & Chaussées, & à ceux qui dégradent & embar-/-rassent les chemins publics (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 59 x 44cm
            1 vue  - [1731/08/04] Ordonnance / du Roy, / qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez / & autres materiaux destinez & mis en oeuvre aux / Ponts & Chaussées, & à ceux qui dégradent & embar-/-rassent les chemins publics (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735 ] - 59 x 44cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1735
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6713.


          • 62 Fi 1205     [1746 /02/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) faisons très-expresses défenses à / tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, tant / sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de la pierre / & autres materiaux (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 50 x 39cm
            1 vue  - [1746 /02/18] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant / (...) faisons très-expresses défenses à / tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, tant / sur les chemins, qu\'à côté d\'iceux, (...) / (...) même d\'y prendre du sable, de la pierre / & autres materiaux (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1746
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6713.


        • 1 C 6714     1750-1789
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, intendants, portant des peines contre ceux qui dégradent les routes de la généralité (1750-1753) (placards, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'ouverture des carrières et chemins aux abords (5 avril 1772) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant cinq années l'attribution donnée aux intendants par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage (8 juillet 1775) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Trudaine invitant l'intendant à veiller aux réparations de la traverse des villes d'Auvergne dont on lui a signalé le mauvais état (6 juin 1776) ; lettre à ce sujet de M. Mauricet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés et leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination (21 décembre 1778) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Joly de Fleury avec l'intendant relative aux règlements sur le roulage (1781) ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, concernant la police des routes (8 août 1781) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Millière au sujet de l'encombrement causé sur les routes par les matériaux que certains particuliers y déposent (5 juillet 1785) ; lettre d'envoi d'un arrêt concernant la police du roulage (juin 1785) ; - correspondance de l'intendant avec MM. de La Millière et Pitot au sujet de l'entretien du pavé sur les grandes routes dans la traverse des villes (1785) ; toisé des chaussées pavées en pierres brutes construites dans les faubourgs de plusieurs villes d'Auvergne et faisant partie des grandes routes ; - ordonnance du Roi portant règlement sur la police à observer sur les routes (4 février 1786) (Paris, Ph.-D. Pierres, in-4°, 4 pages) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raison des alignements, périls imminents, réfection et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales (13 juin 1788) (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue, le 29 janvier 1789, par les officiers de police d'Angers, laquelle enjoint aux architectes et entrepreneurs de bâtiments et autres ouvriers ou conducteurs de voitures de faire déposer au marais de Saint-Serge les décombres provenant des constructions ou réparations de maisons dans ladite ville (16 février 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'exercice de la voirie ordinaire tant dans la ville, faubourgs et banlieue de Châtellerault que dans les lieux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée (13 mars 1789) (Paris, N. H. Nyon, in-4°, 14 pages).

          Dates extrêmes : 1750-1789
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1206 et 1208.


          • 62 Fi 1206     [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) faisons très-expresses défen-/-ses à tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, / tant sur les chemins, qu'à côté d'iceux, (...) / (...) même d'y prendre du sable, de / la pierre, des meules & autres matériaux (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1753 /05/24] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) faisons très-expresses défen-/-ses à tous (...) de faire aucuns trous & foüiller, / tant sur les chemins, qu\'à côté d\'iceux, (...) / (...) même d\'y prendre du sable, de / la pierre, des meules & autres matériaux (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6714.


          • 62 Fi 1208     [1788 /06/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui attribue aux sieurs Intendans (...) / (...) les fonctions ci-devant exercées par les Trésoriers de France, / pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction & adjudication de / pavés dans les villes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1788 /06/13] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui attribue aux sieurs Intendans (...) / (...) les fonctions ci-devant exercées par les Trésoriers de France, / pour raison des alignemens, périls imminens, réfaction & adjudication de / pavés dans les villes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6714.


        • 1 C 7766     Supplément
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et ordonne qu'il ne pourra être donné, en aucun cas, des alignements, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, que par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées de chaque généralité (27 février 1765).

          Dates extrêmes : 1765

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1688/1789

        • 1 C 6715     Subdélégations de Riom, Maringues et Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Adjudication par M. de Vaubourg, intendant et M. Dubois de Macholles, trésorier de France, des transports de terre à effectuer sur les avenues de Riom et de Maringues (1688) ; - lettre de M. Gros annonçant que les trésoriers de France sont venus visiter les pavés de la ville de Maringues demeurés imparfaits (1749) ; - lettre de M. Trudaine déclarant qu'on a mal à propos compris dans l'état du Roi le pavé des deux faubourgs de Riom ; la dépense doit être supportée par les riverains (17 juillet 1747) ; - plaintes des habitants des Martres et de Varennes-sur-Morge, de Saint-Ignat, de Randan, de Maringues et autres contre le sieur Dubois de La Mothe, qui a coupé par une barrière l'avenue communiquant du chemin de Riom aux villes d'Ennezat et de Maringues ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, Laborde, Dubois de La Pauze, Dubois de La Mothe, de Moras et de l'intendant (1752-1754) ; rapport du sieur de Fourcroy ; - proposition du sieur Courtaurel de Rouzat de faire construire à ses frais un aqueduc à la sortie de Combronde, sur le grand chemin de Riom à Bourges ; avis défavorable de M. Dijon (1757) ; - plaintes de l'hôpital général et des capucins de la ville de Riom, que l'on prétend faire contribuer pour la construction du pavé (1762-1767) ; - procès-verbaux dressés par Amable Faucon pour contravention à la police des routes et correspondance à ce sujet de M. Touttée et de l'intendant (1784-1786) ; - ordonnance de l'intendant enjoignant aux sieurs Sauvanet et Mourlon de faire combler la descente de caves construite extérieurement devant la maison de chacun d'eux au faubourg de Montaigut (15 juin 1787) ; lettre à ce sujet de M. Bichard ; - etc.

          Dates extrêmes : 1688-1787
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 6716     Subdélégation de Clermont
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du bureau des Finances de Riom enjoignant aux habitants de Montferrand, Gerzat, Malaintrat et Aulnat de rétablir dans leur largeur les grands chemins le long de leurs héritages, d'arracher les arbres et de combler les aqueducs et fossés qui coupent lesdits chemins, enfin de replanter les arbres et de refaire les aqueducs et fossés dans leurs héritages mêmes (18 mars 1735) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance du bureau des Finances de Riom enjoignant à tous les propriétaires, possesseurs, fermiers ou colons des héritages adjacents aux chemins et ruisseaux, dans la ville de Clermont et dans sa banlieue, d'exécuter les règlements de voirie (3 septembre 1737) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête de Guy Périer de Saint-Mesmin, écuyer, signalant le mauvais état des chemins de La Roche-Donnezat ; ordonnance de M. Rossignol, intendant, enjoignant aux habitants de La Roche d'enlever les fumiers et décombres qu'ils ont déposés dans les rues du bourg, et à Chabozy et Philias, maîtres-paveurs de Clermont, de refaire le pavé de La Roche, suivant l'alignement qui leur sera donné (1er mars 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; visite du pavé par le sieur de Fourcroy ; ordre à la maréchaussée de s'établir en garnison chez les paveurs jusqu'à ce qu'ils aient achevé l'ouvrage commandé (1748) ; - ordonnance de l'intendant rendue à la requête des échevins de Clermont et enjoignant au sieur de Fourcroy, commissaire des chemins royaux, de faire remblayer la rue qui est entre le Petit Séminaire et les religieuses de Sainte-Marie (4 février 1751) ; - requête d'Annet Jarton, architecte, et de François Cellier, marchand orfèvre à Clermont, se plaignant des fossés que font faire les dames hospitalières et qui empiètent sur le chemin ; procès-verbal dressé par le sieur de Fourcroy (1753) ; - ordonnance de l'intendant prescrivant la destruction des gours à chanvre établis le long du chemin des Martres à Vic-le-Comte (10 décembre 1756) ; - extrait des registres du greffe de police de la ville de Clermont-Ferrand relatif à la garde des vignes et aux réparations des chemins qui les desservent (16 septembre 1780) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - procès-verbal dressé par L. Saint-Martin, brigadier de maréchaussée à la résidence de Pont-du-Château, contre des particuliers qui conduisaient des voitures ne portant ni plaque ni écriteau indicatif de leur nom et leur demeure (25 juillet 1787) ; - alignements donnés dans la ville de Clermont par M. Albo de Chanat, commissaire nommé à cet effet par l'intendant (1788) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1735-1789
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1209 à 1212.


          • 62 Fi 1209     [1735 /03/18] De par le Roy, / et / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...) / (...) tous les / riverains & aboutissans aux chemins tendans de Montferrand aux / lieux de Gerzat, Malintrat & Aulnat, seront tenus (...) / (...) de rétablir lesdits chemins dans toute leur étenduë sur la largeur / de vingt-quatre pieds, & suivant les alignements qui leur seront / marquez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 59 x 45cm
            1 vue  - [1735 /03/18] De par le Roy, / et / de l\'ordonnance / de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...) / (...) tous les / riverains & aboutissans aux chemins tendans de Montferrand aux / lieux de Gerzat, Malintrat & Aulnat, seront tenus (...) / (...) de rétablir lesdits chemins dans toute leur étenduë sur la largeur / de vingt-quatre pieds, & suivant les alignements qui leur seront / marquez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1735
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6716.


          • 62 Fi 1210     [1737 /09/03] De par le Roy, / de Nosseigneurs les Presidents, / Tresoriers de France, Generaux des Finances, (...) / de la Generalité / de Riom & province / d'Auvergne. / Et de l'ordonnance de Monsieur de Varenes de Champfleury, / (...) Commissaire General de la Voyrie au Departement / de Clermont-Ferrand. / (...) tous les Propriétaires, / Possesseurs, Fermiers (...) des héritages voisins, adjaceans & contigus / aux chemins & ruisseaux (...) / (...) seront tenus d'exécuter les Regle-/-mens de Voyrie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm
            1 vue  - [1737 /09/03] De par le Roy, / de Nosseigneurs les Presidents, / Tresoriers de France, Generaux des Finances, (...) / de la Generalité / de Riom & province / d\'Auvergne. / Et de l\'ordonnance de Monsieur de Varenes de Champfleury, / (...) Commissaire General de la Voyrie au Departement / de Clermont-Ferrand. / (...) tous les Propriétaires, / Possesseurs, Fermiers (...) des héritages voisins, adjaceans & contigus / aux chemins & ruisseaux (...) / (...) seront tenus d\'exécuter les Regle-/-mens de Voyrie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6716.


          • 62 Fi 1211     [1747 /03/01] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons aux Particuliers, / habitans de la Roche d'Onnezat qui ont transporté, jetté ou déchargé des Décombres, Fumiers / & autres Immondices sur & à côté des Chemins aboutissans audit Bourg (...) / de les enlever (...) sous peine (...) / d'amende (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 37cm
            1 vue  - [1747 /03/01] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons aux Particuliers, / habitans de la Roche d\'Onnezat qui ont transporté, jetté ou déchargé des Décombres, Fumiers / & autres Immondices sur & à côté des Chemins aboutissans audit Bourg (...) / de les enlever (...) sous peine (...) / d\'amende (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6716.


          • 62 Fi 1212     [1780 /09/16] De par le Roi. / Extrait des registres / du Greffe de police de la Ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) faisons défenses à tous Laboureurs, Vignerons, / (...) de porter aux Vignes des hottes ou paniers / avant le jour des vendanges (...) / (...) d'entrer dans / les Vignes, sous prétexte de chasse (...) avec des fusils / & chiens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1780 /09/16] De par le Roi. / Extrait des registres / du Greffe de police de la Ville de Clermont-Ferrand, (...) / (...) faisons défenses à tous Laboureurs, Vignerons, / (...) de porter aux Vignes des hottes ou paniers / avant le jour des vendanges (...) / (...) d\'entrer dans / les Vignes, sous prétexte de chasse (...) avec des fusils / & chiens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6716.


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