Présentation du contenu : Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 24 mai 1685, condamnant Hugues et Antoine Savoreux, fils de Vital, en son vivant notaire et préposé à la confection du terrier de Sa Majesté en la ville et comté de Clermont, à payer au fermier du domaine une somme de 440 livres portée par le traité que le sieur Savoreux avait consenti en 1680 ; requête des sieurs Hugues et Antoine Savoreux demandant que les particuliers, qui n'ont pas payé les frais des assignations et les droits des reconnaissances qu'ils ont passées dans le terrier de Sa Majesté, soient contraints de les payer, conformément à l'état contenu dans l'ordonnance de M. de Marle, du 4 mars 1681 ; - édit du Roi, mars 1695, pour la vente, revente et aliénation des domaines (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, octobre 1705, portant affranchissement des charges locales en faveur des engagistes du domaine
(sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du bureau des finances de Riom, du 19 avril 1706, qui enjoint aux propriétaires d'héritages mouvant en fief ou en roture des domaines de Sa Majesté, de porter au receveur général des domaines et bois les contrats et autres actes translatifs de propriété des biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1717, pour la vente et engagement des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1717, qui commet le sieur de Lorme pour l'exécution de l'édit d'août 1717 pour la vente et aliénation des petits domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 5 mars 1718, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'Etat, billets des receveurs généraux des finances ou de la caisse commune des recettes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1718, qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en paiement du prix des domaines aliénés en vertu de l'édit d'août 1717, de même que les billets de ladite caisse commune et les billets de l'Etat (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1724, qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines qui doivent être remis à M. le contrôleur général des finances, conformément à l'arrêt du Conseil du 23 octobre 1722, seront visés par le directeur des domaines de chaque généralité (Vve et M. G. Jouvenel, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1724, qui ordonne que les offres, enchères et surenchères qui seront faites pour la revente des domaines engagés ne seront reçues qu'en rentes payables à son domaine par les nouveaux engagistes (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; lettre de M. Dodun contenant diverses instructions pour l'application de l'arrêt ci-dessus ; - état des domaines vendus et aliénés dans la généralité de Riom en vertu de l'édit d'avril 1702, adressé par le contrôleur général à l'intendant le 21 mai 1724 ; - déclaration du Roi, du 7 novembre 1724, concernant les engagistes des prisons (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1725, qui ordonne que par Charles Basset, chargé de la régie des domaines, il sera fait des états tant des rentes, albergues et redevances non rachetées ni aliénées, réunies par les arrêts des 14 mai et 23 juin 1721, lesquels états seront visés par MM. les intendants, sur lesquels ledit Basset décernera ses contraintes pour le paiement des arrérages échus (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1725, qui ordonne que les engagistes des domaines qui prétendront s'opposer à la revente desdits domaines, à la charge de rembourser les engagistes, seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant les intendants des provinces avant ou lors des publications qui se feront (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon).
