Inventaire

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     Finances et domaines

  Dates extrêmes : 1608/1790

  
  
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       Vingtièmes

    Dates extrêmes : 1735/1790

    
    
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         Instructions et objets généraux

      Dates extrêmes : 1749/1790

      
      
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        1 C 3795     1749-1752

        Présentation du contenu :

        Edit du Roi, mai 1749, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l'Etat, et la levée du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 2 août 1749, informant l'intendant que le contrôleur général s'est déterminé à charger le directeur du dixième des opérations qui doivent avoir lieu pour l'établissement du vingtième ; - lettre de l'intendant à M. de Fulvy, du 7 novembre 1749, au sujet du choix de M. Aubert pour aller faire l'établissement du dixième en Provence ; - correspondance relative aux frais de bureau du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne, 1750-1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1750, qui maintient les contrôleurs du dixième dans leurs mêmes fonctions pour l'imposition du vingtième (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1750, qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payés aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 août 1731, au sujet du vingtième des revenus des villes ; - lettre de M. de Courteille, du 28 septembre 1751, informant M. de Moras que le garde des sceaux a nommé le sieur de La Porte de Ceros pour remplacer le sieur Biencourt comme contrôleur du vingtième ; - lettre du même, du 4 décembre 1751, invitant l'intendant à donner ordre au directeur du vingtième d'accélérer la confection des rôles de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1751, qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, compris dans les rôles arrêtés au Conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes et autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, au sujet du vingtième des biens appartenant aux princes du sang ; - lettre de M. de Courteille, du 6 mai 1752, informant l'intendant que, par décision du Conseil, les hôpitaux seront exempts du vingtième pour tous leurs revenus ; - lettre de M. de Courteille, du 8 juillet 1752, invitant M. de Moras à lui adresser toutes les requêtes qui regarderont les rentes, pensions, etc., dues par des laïcs au clergé ; - lettre du même, du 5 octobre 1752, invitant M. de Moras à hâter la confection des rôles du vingtième pour 1753 ; - état des augmentations faites de 1742 à 1749 sur le dixième de 1736 et des paroisses vérifiées jusqu'en 1752.

        Dates extrêmes : 1749-1752

        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 566 à 568.

        
        
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          62 Fi 566     [1749 /05] Edit du Roy, / portant suppression du Dixième (...). L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes / de l'Etat ; Et la levée du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 82 x 54 cm

          

          Dates extrêmes : 1749

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3795.

          
          
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          62 Fi 567     [1750 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui maintient les Contrôleurs du Dixième, dans leurs mêmes fonctions / pour l'imposition du Vingtième (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1750] - 45 x 35 cm

          

          Dates extrêmes : 1750

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3795.

          
          
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          62 Fi 568     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 39 cm

          

          Dates extrêmes : 1751

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3795.

          
          
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        1 C 3796     1752-1758

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, du 5 octobre 1752, demandant à l'intendant un compte exact et détaillé des opérations dans la généralité de Riom ; - mémoire rédigé en exécution des ordres de M. de Courteille ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1752-1758 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1752, qui ordonne que tous les propriétaires de fonds et héritages, maisons et offices, ne pourront retenir le vingtième des arrérages des rentes, pensions et autres redevances de quelque nature qu'elles soient, dues aux hôpitaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - décision du Conseil, du 28 janvier 1753, au sujet des requêtes relatives au dixième qu'on présente encore ; - lettre de M. de Courteille, du 25 avril 1753, invitant l'intendant à faire vérifier les revenus de la ville de Clermont, et à nommer pour cet effet 40 experts ; - lettre des fermiers généraux des postes, du 3 octobre 1753, au sujet de la franchise des paquets qui concernent le vingtième ; - lettre de M. de Courteille, du 5 janvier 1755, au sujet des requêtes qui seront présentées pour raison des rentes ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et avec les receveurs des tailles, au sujet des états de recouvrement des vingtièmes, 1755 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Courteille, de Mombriset et Aubert, au sujet de la conduite du sieur de La Porte, contrôleur du vingtième, 1755 ; - lettre du sieur Tailhardat, 1755, demandant une commission de contrôleur des vingtièmes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 février 1756, qui ordonne qu'en payant par l'Ordre de Malte la somme de 250 000 livres en 5 années par forme de don gratuit, les biens dudit Ordre seront déchargés de l'imposition du vingtième (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 juillet 1756, qui proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 18 septembre 1756, invitant l'intendant à donner des ordres au directeur des vingtièmes pour que les rôles soient signés dans le mois de décembre ; - lettre du même, du 7 décembre 1756, au sujet des comptes du vingtième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1756 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Courteille à M. de La Michodière, intendant à Riom, du 11 mars 1757, au sujet de la proposition faite par le directeur du vingtième de renoncer aux rôles de supplément en considération des pertes que la province d'Auvergne a éprouvées ; - lettre de M. Aubert, du 27 mai 1757.

        Dates extrêmes : 1752-1758

        
        
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        1 C 3797     1759-1762

        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 10 janvier 1759, au sujet des requêtes en décharge ou modération des vingtièmes (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1760, portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier, et ordonnant que, pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtième, avec augmentation de la capitation (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - correspondance relative aux frais de bureau du vingtième, 1760 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille, 1760, au sujet de la mort du sieur Aubert, directeur du vingtième en Auvergne ; - requête du sieur Bernard, premier commis à la direction du vingtième au sujet de ses appointements ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, 1761, au sujet du sieur Courtalon, nommé directeur du vingtième en remplacement du sieur Aubert ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 17 février 1761, au sujet des requêtes relatives au vingtième (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autre ordonnance du même sur le même sujet, du 15 mars 1761 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1761, informant l'intendant que, le directeur du vingtième s'étant plaint de l'insuffisance de son personnel, on se décidait à envoyer en Auvergne le sieur Amy d'Ocelle ; - commission du sieur Amy d'Ocelle ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1761, annonçant qu'il accepte l'arrangement proposé par l'intendant pour les dépenses qu'occasionnera la formation des nouvelles minutes du vingtième ; - lettre du même, du 30 mai 1761, annonçant la nomination du sieur Campagne, pour remplacer en Auvergne le sieur Courtalon qui vient d'être nommé à Tours ; - lettre du même, du 25 août 1761, invitant l'intendant à donner à M. Campagne l'autorisation de commencer les nouvelles minutes de vingtièmes ; - lettre de M. Teyras de Grandval, 1761, recommandant à M. de Saint-Estienne, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, le sieur de Lussigny qui vient d'être nommé directeur du vingtième dans cette généralité ; - commission de M. de Lussigny ; - commission de contrôleur du vingtième du sieur Estadieu ; - lettre de M. de Courteille, du 30 novembre 1761, au sujet des vérifications que sont chargés de faire les contrôleurs du vingtième ; - état du travail des contrôleurs en juin et juillet 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1762, qui ordonne qu'en attendant que les rôles des trois vingtièmes puissent être arrêtés au Conseil ils continueront de l'être par les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état du montant des rôles des vingtièmes en 1762.

        Dates extrêmes : 1759-1762

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 569 et 570.

        
        
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          62 Fi 569     [1759 /01/10] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard De Ballainvilliers, / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont et Montferrand]. Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1759] - 53 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1759

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3797.

          
          
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          62 Fi 570     [1761 /03/15] De par le Roi. / Simon-Charles-Sébastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre les / Rolles du Vingtième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui seront timbrées en / haut du nom de l'Election & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, Louis Pierre Boutaudon, [1761] - 53 x 42 cm

          

          Dates extrêmes : 1761

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3797.

          
          
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        1 C 3798     1763-1771

        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 1er avril 1763, au sujet des requêtes relatives au vingtième (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Bertin avec l'intendant, 1763, au sujet des indemnités à accorder sur les vingtièmes aux propriétaires dont les biens ont été endommagés par la grêle et autres accidents ; - état du montant des rôles en 1763 ; - correspondance relative aux dépenses du vingtième, 1763-1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1763, qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui seront formés pour la perception du premier et deuxième vingtième et des deux sous pour livre du dixième puissent être arrêtés au Conseil, ils continueront d'être signés et rendus exécutoires par les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 17 mars 1764, relative aux requêtes sur les vingtièmes (placard, Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - correspondance relative aux indemnités à accorder à cause de la grêle, 1765 et 1766 ; - décision du Conseil, du 26 février 1768, au sujet des rôles d'industrie ; - décision du Conseil, du 8 avril 1768, au sujet des rentes ecclésiastiques ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac, du 18 octobre 1768, sur la nécessité de faire déposer au greffe de ladite élection les rôles des vingtièmes ; - comparaison du montant des rôles de vingtièmes en 1768 et 1769, par élections ; - lettre de M. d'Ormesson, du 12 août 1769, invitant l'intendant à donner ordre au directeur des vingtièmes de s'occuper dès à présent de la confection des rôles de l'année prochaine ; - observations sur les inconvénients que présente la forme adoptée pour les rôles, avec des colonnes distinctes pour chaque vingtième et pour les deux sols pour livre du dixième ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 24 août 1769, au sujet de la forme des rôles de vingtièmes ; nouveau mémoire à ce sujet ; - lettres de M. Campagne, directeur, décembre 1769, au sujet de la formation des rôles de 1770.

        Dates extrêmes : 1763-1771

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 571 et 572.

        
        
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          62 Fi 571     [1763 /04/01] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Tous ceux qui voudront se pourvoir / par opposition contre les Rolles du Ving-/-tième (...) Nous / présenteront (...) / (...) leurs Requêtes, qui / seront timbrées en haut du nom de l'Elec-/-tion & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm

          

          Dates extrêmes : 1763

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3798.

          
          
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          62 Fi 572     [1764] De par le Roi. / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers, (...)/(...) intendant (...) / (...) généralité de Riom et province d'Auvergne./ Les rolles des Vingtièmes de l'année / présente 1764, ayant été par Nous / signés & rendus exécutoires avant que / Nous eussions connoissance des Ordres / du Conseil pour que les Rolles de ladite / année fussent exactement conformes à / ceux de l'année 1763 : Nous Intendant / ordonnons / (...) / Que toutes personnes dont les Cottes / faites sur leurs Vingtièmes en 1763, au/roient été augmentées dans les Rolles de / 1764 Nous adresseront incessamment / leurs Requêtes afin d'obtenir de Nous les / Ordonnances de Décharge (...). 

          

          Documents séparés :

          Extrait du 1 C 3798.

          
          
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        1 C 3799     1771-1772 .

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Terray, du 3 octobre 1771, annonçant à l'intendant que le Roi sera sans doute obligé de proroger les deux vingtièmes et deux sols pour livre du dixième ; - réponse de l'intendant, du 28 novembre 1771, demandant au contrôleur général de laisser les rôles de 1772 sur le même pied que ceux de 1771 ; - édit du Roi, novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des Fermes et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Terray, du 22 décembre 1771, adressant à l'intendant l'édit ci-dessus ; - lettre de l'intendant, du 4 janvier 1772, accusant réception de l'édit ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 4 janvier 1772, au sujet du recouvrement des vingtièmes ; - réponse de M. Terray aux deux lettres précédentes, 16 janvier 1772 ; - lettre de M. de Bourge à M. Lambert, du 22 janvier 1772, au sujet de l'imposition des vingtièmes dans la généralité de Moulins ; - circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles, du 30 janvier 1772, les invitant à ajouter aux avertissements qu'ils envoient une phrase pour avertir les contribuables que l'augmentation des vingtièmes des seigneuries et domaines ne portera que sur les six derniers mois de 1772 ; - lettre de M. Terray, du 20 février 1772, au sujet des vérifications à faire pour porter l'impôt du vingtième au taux où il doit être ; - réponse de M. d'Ormesson, du 26 février 1772, demandant l'avis de l'intendant ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et des receveurs des tailles au sujet de la révision des rôles des offices et droits, février 1772 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mars 1772, adressant à l'intendant un mémoire du directeur des vingtièmes au sujet de la taille.

        Dates extrêmes : 1771-1772

        Importance matérielle : 38 pièces, papier (1 impr.).

        
        
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        1 C 3800     1772 .

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Terray, du 2 avril 1772, informant l'intendant que Sa Majesté a fixé l'imposition du premier vingtième, dans la généralité d'Auvergne, à 625 000 livres et les quatre sols pour livre à 125 000 livres ; - lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, au sujet de l'impôt des vingtièmes ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 30 juin 1772, au sujet de l'augmentation demandée par Sa Majesté sur l'impôt des vingtièmes ; - lettre circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles et aux subdélégués, du 16 juillet 1772, les invitant à prendre des renseignements sur le produit non seulement des terres principales, fiefs, seigneuries et domaines de leurs cantons, mais même sur celui des biens un peu considérables de chaque paroisse ; - réponses des subdélégués et des receveurs des tailles ; - lettre de M. Terray, du 22 juillet 1772, se félicitant d'apprendre que, par la nouvelle évaluation du prix des grains, on peut juger que les vingtièmes sont susceptibles d'une augmentation considérable dans la province d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, du 31 juillet 1772, à M. d'Ormesson et au contrôleur général, les informant de ce qu'il a fait pour la confection des rôles de 1773 ; - correspondance relative aux frais de bureau, 1772 ; - lettre de M. de Terray, du 5 novembre 1772, déclarant qu'il reste persuadé que l'impôt du vingtième dans la généralité de Riom "n'est pas, à beaucoup près, porté à sa valeur" ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac sur la nécessité de faire déposer au greffe de l'élection les rôles, 1772 ; - mémoire sur la taille réelle établie en Auvergne (il s'agit de savoir s'il faut déduire la taille sur le produit des fonds sujets aux vingtièmes).

        Dates extrêmes : 1772

        Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        
        
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        1 C 3801     1773-1775 .

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 7 février 1773, qui ordonne que les rôles des vingtièmes et quatre sous pour livre des biens fonds et de l'industrie continueront d'être arrêtés par les intendants et que, pour 1774 et les années suivantes, les rôles des offices et droits seront également arrêtés et rendus exécutoires par lesdits intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Campagne, du 23 février 1773, promettant qu'il apportera toute la célérité possible dans l'examen des requêtes qui lui sont renvoyées ; - correspondance relative aux frais de bureau, 1773-1775 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 20 mars 1773, au sujet de la déduction de la taille dans l'estimation des revenus soumis aux vingtièmes ; - correspondance de l'intendant avec M. Gaudet, premier commis de M. d'Ormesson ; - lettre de M. Terray, du 22 avril 1773, au sujet des requêtes en décharge du vingtième ; - lettre du même, du 23 octobre 1773, rappelant à l'intendant que, si la somme fixée pour le vingtième dans la généralité de Riom est reconnue trop forte, il consentira à la modérer ; - lettre de M. Bastard, du 8 septembre 1774, demandant que le sieur Amy d'Ocelle, contrôleur des vingtièmes, soit transféré à Riom ; - lettre de Turgot, du 5 octobre 1774, au sujet des rôles de 1774 ; - mémoire, non daté, sur la manière dont il faut déduire la taille dans l'estimation des revenus soumis aux vingtièmes ; - état du montant des rôles de vingtièmes en 1775 ; - correspondance relative à la destitution du sieur Amy d'Ocele, contrôleur des vingtièmes, 1775 ; - lettre de M. Campagne, du 17 janvier 1775, au sujet des augmentations faites dans les rôles de la présente année ; - lettre du même, du 16 mars 1775, adressant à l'intendant l'état des décharges qu'il lui paraît possible d'accorder aux contribuables augmentés dans les rôles de ladite année 1775 ; - mémoire de M. Chabrol sur l'imposition du vingtième en ce qui concerne les bois de haute futaie ; - mémoire sur le même sujet rédigé dans les bureaux de l'intendance ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 juin 1775 : les bois de haute futaie devant être regardés comme un revenu accumulé auraient dû être assujettis au vingtième à raison du prix de chaque vente, comme cela se passe pour les bois en coupe réglée ; - lettre de Turgot, du 18 octobre 1775, au sujet des rôles du vingtième pour l'année 1776 ; - instruction pour la confection des rôles de vingtièmes ; - mise à la retraite du sieur Desoches, contrôleur, 1775.

        Dates extrêmes : 1773-1775

        Importance matérielle : 63 pièces, papier (1 impr.).

        
        
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        1 C 3802     1777-1778

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. d'Ormesson, du 29 janvier 1776, marquant à l'intendant son étonnement de voir le nombre de diminutions qu'il avait accordées sur les rôles de 1775 ; - réponse (autographe) de M. de Chazerat ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 février 1776, approuvant ce qui a été fait par l'intendant, les rôles demeureront tels qu'il les a signés ; - correspondance relative aux plaintes qui ont été portées contre le sieur Lussigny, contrôleur des vingtièmes à Ambert, 1776 ; - instruction pour les directeurs des vingtièmes (Paris, impr. royale, in-4°, 10 pages) ; - instruction pour les contrôleurs du vingtième (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - lettre d'envoi à l'intendant des deux instructions ci-dessus, le 26 août 1776 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 août 1776, adressant une commission de contrôleur principal en faveur du sieur Lussigny ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 septembre 1776, faisant remarquer que le sieur Lussigny n'est pas aimé dans cette province ; - correspondance relative aux sieurs Verdan, Albarède, etc., contrôleurs des vingtièmes ; états des paroisses qui forment leurs départements en 1776 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 7 novembre 1776, annonçant que le contrôleur général consent que les rôles de 1777 soient faits comme ceux des années précédentes ; - mémoire sur les opérations du sieur Verdan dans la paroisse de Domaize, on relève un certain nombre d'irrégularités ; lettre de M. d'Ormesson à ce sujet, 1777 ; - lettre de M. Taboureau, du 25 juin 1777, invitant l'intendant à surveiller les employés des vingtièmes ; - correspondance relative aux renseignements demandés par le Parlement, septembre 1777 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 novembre 1777, concernant la répartition des vingtièmes et portant suppression des vingtièmes d'industrie, dans les bourgs, les villages et les campagnes (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Viallanes, in-4°, 7 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallanes) ; correspondance relative à cet arrêt.

        Dates extrêmes : 1776-1777

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 573.

        
        
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          62 Fi 573     [1777 /11/02] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / concernant la répartition des Vingtièmes : Et portant suppression des Vingtièmes d'Industrie / dans les Bourgs, les Villages & les Campagnes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Viallannes, [1777] - 58 x 43 cm

          

          Dates extrêmes : 1777

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3802.

          
          
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        1 C 3803     1778-1779

        Présentation du contenu :

        Correspondance relative aux sieurs Brière, Beraud, Daslosse, Sauvat, contrôleurs des vingtièmes, 1778 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 avril 1778, concernant les vingtièmes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre de Necker, du 3 mai 1778, adressant à l'intendant l'arrêt ci-dessus ; - mémoire du directeur des vingtièmes sur l'application des deux arrêts du Conseil des 2 novembre 1777 et 26 avril 1778 ; minute d'ordonnance de l'intendant à remettre aux contrôleurs des vingtièmes, du 26 août 1778 ; - lettre de M. Necker, du 17 décembre 1778, annonçant que le sieur Maffrée a été nommé contrôleur des vingtièmes en Auvergne en remplacement du sieur Planel ; - extrait d'une lettre écrite par M. d'Ailly au directeur des vingtièmes de la province d'Auvergne le 21 mai 1779.

        Dates extrêmes : 1778-1779

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 574.