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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Généralités, main-d'oeuvre
        Dates extrêmes : 1692/1789

        • 1 C 7721     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome I. - Paris, imp. royale, in-4°, XXXI-549 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7722     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome II. - Paris, imp. royale, in-4°, 573 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7723     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome III. - Paris, imp. royale, in-4°, 477 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7724     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome IV. - Paris, imp. royale, in-4°, 598-I pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 769     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1726, qui fait itératives défenses aux juges des manufactures et teintures de modérer les amendes et les autres peines portées par les règlements sur le fait des manufactures et teintures, et qui leur enjoint de faire mention à l'avenir, dans leurs jugements des articles des règlements auxquels il aura été contrevenu, et de ceux en conformité desquels ils prononceront des amendes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 29 mai 1691, qui ordonne que les commis des manufactures auront entrée, séance et voix délibérative dans toutes les affaires qui concernent les manufactures, s.d. (de la main de M. Fontfreyde, inspecteur) ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 25 octobre 1727, au sujet de la négligence qu'apportent les juges des manufactures à faire observer les règlements et de la licence qu'ils se donnent de modérer les peines portées par lesdits règlements ; il invite l'intendant à donner des ordres pour qu'ils soient plus attentifs à l'avenir ; - lettre de M. Orry, du 19 septembre 1731, réclamant de M. Trudaine les éclaircissements qu'il lui a demandés sur le commerce de sa généralité ; lettre d'envoi par M. Audembron de mémoires sur le commerce de Thiers ; - requête des consuls et habitants d'Ambert à l'effet d'obtenir une juridiction consulaire ; un très grand nombre de signatures ; - lettre du sieur Flouvat, recommandant cette requête à l'intendant ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à prendre toutes les précautions qu'il croira nécessaires pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer à l'étranger ; M. Trudaine propose de faire dresser, tous les trois mois, un état des ouvriers qui s'occupent aux manufactures de papier, comme étant les seuls sur lesquels il soit besoin d'avoir cette attention ; - lettre de M. Orry, du 13 novembre 1734, recommandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, les établissements entrepris par M. Trudaine, épreuves sur les fromages, manufacture de faïence de Clermont, fabrique de siamoises à l'hôpital de Riom, manufacture de draps dans celui de Clermont, fabrique de feutres pour la papeterie ; - lettres d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1734, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; et d'un autre de la même date, pour réprimer les vols que les ouvriers employés à la manufacture de draps de Sedan, faisaient des laines qui leur étaient confiées.

          Dates extrêmes : 1726-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 205.


          • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm
            2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 769.


        • 1 C 759     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un exemplaire du Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures du royaume publié par ordre du roi ; - nouvelle lettre de M. Orry, annonçant qu'il est résolu de faire travailler à la continuation du Recueil des règlements concernant les manufactures ; il invite M. Trudaine à vérifier si l'on n'a oublié aucun des règlements particuliers à sa province ; réponse de M. Trudaine envoyant 3 règlements nouveaux publiés dpuis 1730, l'un émanant du Conseil et les deux autres de lui ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. Trudaine à M. Rossignol, du 9 mai 1750, au sujet du même Recueil.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 770     Instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 17 mars 1735, rappelant qu'après avoir pris lecture du mémoire que M. Trudaine lui avait envoyé en 1733 sur les productions du sol et de l'industrie en Auvergne, il avait demandé des renseignements complémentaires sur le projet d'établir des greniers pour y rassembler des grains dans les années d'abondance ; sur le commerce des charbons de terre ; sur la navigation de l'Allier ; il invite M. Rossignol à lui répondre sur ces différents points ; - lettre de M. Orry rappelant à M. Rossignol qu'il ne lui a rien dit des fabriques de toiles et de papier ; réponse ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 16 juillet 1737, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 1er novembre 1751, relative à l'établissement à Paris d'une caisse du commerce ; - lettre de M. Pallu, du 9 juillet 1753, demandant à M. de Ballainvilliers communication de l'avis des députés du commerce dans l'affaire des Hollandais.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 780     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. de Calonne d'un arrêt du Conseil du 13 novembre 1785, en faveur des fabricants étrangers qui s'établiront dans le royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 août 1786, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou à naître au sujet de ladite exécution, et les renvoie par-devant les intendants (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 1786, qui attribue à l'intendant d'Auvergne, pour 3 années, la connaissance des contestations relatives à l'exécution des règlements des manufactures (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre des membres du bureau de Commerce, demandant des renseignements sur les offices, commissions et emplois utiles ou nuisibles au commerce et aux fabriques ; ils demandent également un état des inspecteurs, sous-inspecteurs et élèves des manufactures, et des préposés à la marque ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1786-1788
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 208 et 209.


          • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l\'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


          • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d\'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l\'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


        • 1 C 779     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vergennes rappelant qu'un ordre du Conseil d'Espagne assujettit les gagne-deniers qui vont travailler dans ce royaume à être enrôlés dans les troupes de Sa Majesté catholique ; M. de Chazerat est invité à les avertir qu'ils n'y seront plus tolérés ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; on communique ces ordres aux officiers municipaux des villes et aux curés ; - lettre de M. de Calonne, invitant l'intendant à surveiller exactement les ouvriers des manufactures et à prendre au besoin des mesures de rigueur pour empêcher qu'ils ne s'expatrient ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1784, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons et déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées et fabriquées, à tous courtiers et autres personnes de les exporter à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 207.


          • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm
            1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 779.


        • 1 C 778     Réglementation, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, invitant M. de Chazerat à demander l'avis des principaux manufacturiers sur un projet d'arrêt tendant à réprimer les vols que les ouvriers font journellement dans les manufactures de draps des bouts, corons et déchets provenant de la fabrication ; correspondance à ce sujet de MM. Jubié, Baldran, Gueyffier-Talairat ; - lettre de M. de Vergennes, adressant à M. de Chazerat une cédule de Sa Majesté catholique, du 25 mars 1783, qui interdit sous peine d'être arrêtés comme vagabonds à tous merciers, chaudronniers, porte-balles, etc..., soit étrangers, soit nationaux, de vendre et colporter dans les rues et dans les campagnes les différents objets relatifs à leur profession ; il l'invite à publier cette cédule dans son département ; - lettre d'envoi par M. de Montaran, intendant du commerce, d'un arrêt du Conseil portant défense aux propriétaires des établissements de commerce qui auront obtenu des privilèges ou encouragements pécuniaires de traiter de la vente desdits établissements sans la permission du contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1783, évoquant toutes les contestations nées ou à naître au sujet des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, et en attribuant la connaissance aux intendants, pendant trois années seulement ; - lettre de M. de Montaran, adressant à M. de Chazerat l'arrêt ci-dessus, et lui annonçant l'envoi d'un arrêt du Conseil en faveur du sieur Feilloter ; - lettre de l'intendant faisant des observations sur l'arrêt en question et demandant qu'il soit réformé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 août 1783, en interprétation des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, concernant les manufactures, attribution des contestations aux intendants (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard.

          Dates extrêmes : 1782-1783
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 206.


        • 1 C 777     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Sa Majesté, du 28 décembre 1777, portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée en ce qui concerne les manufactures ; M. Necker invite M. de Chazerat à donner son avis sur ce projet qui a été déjà communiqué aux chambres de commerce ; mémoire de M. Sablon approuvant le projet en question ; - lettres patentes du roi concernant les manufactures, 5 mai 1779 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 11 pages) ; - lettre de M. Necker, informant l'intendant d'Auvergne qu'on n'a pas encore terminé "le corps de législation relatif aux manufactures qui, suivant les lettres patentes du 5 mai 1779, devait être rendu public à l'époque du 1er juillet 1780" ; il l'invite à prévenir les fabricants que jusqu'à la publication des nouveaux règlements, il ne doit être rien innové à l'état actuel.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 781     Réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Necker, directeur général des finances, par les négociants de la ville d'Ambert pour demander des droits protecteurs ; - mémoire adressé à l'intendant d'Auvergne sur le commerce de la ville de Thiers ; - projet d'arrêt du Conseil, commettant les intendants pour nommer chacun dans sa généralité un préposé chargé du recouvrement des droits de marque et des amendes et confiscations prononcées pour contraventions aux règlements des manufactures.

          Dates extrêmes : [1775]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

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