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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Capitation
      Dates extrêmes : 1695/1789

      •    Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1695/1788

        • 1 C 3078     1701-1731  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance
          Présentation du contenu :

          Mandement pour la levée des taxes tenant lieu de capitation, qui doivent être payées tant que la guerre durera ; " délibéré au bureau du Clergé du diocèse de Clermont tenu dans le palais épiscopal, le 10 août 1701" (sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 16 août 1723, qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1724, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 10 septembre 1723, invitant l'intendant à presser le recouvrement de la capitation de la noblesse ; - lettre de M. Dodun, du 4 octobre 1723, au sujet des plaintes des employés des Fermes relativement à leur capitation ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 7 août 1725 et 13 août 1726, qui ordonnent que les particuliers compris dans les états de répartition de la capitation pour les années 1726 et 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, semblable aux précédents, pour l'année 1732.

          Dates extrêmes : 1701-1731
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 487.


          • 62 Fi 487     [1723 /08/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les Particuliers qui seront compris dans les Estats de / Répartition de la Capitation de l'année 1724 seront tenus de payer, outre / la portée de leurs Taxes, les deux sols pour livre d'icelles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 40 x 27 cm
            1 vue - [1723 /08/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les Particuliers qui seront compris dans les Estats de / Répartition de la Capitation de l\'année 1724 seront tenus de payer, outre / la portée de leurs Taxes, les deux sols pour livre d\'icelles (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 40 x 27 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3078.


        • 1 C 3079     1736-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, 1736 à 1758, ordonnant que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 mai 1737, demandant de quelle façon les officiers des présidiaux d'Aurillac et de Riom ont été imposés à la capitation et comment ils l'ont payée ; - lettre de M. Orry, du 5 juillet 1738, au sujet d'une requête des officiers du présidial d'Aurillac qui demandent à payer la capitation au marc la livre de leur taille ; - mandement imprimé de la capitation et impositions extraordinaires de 1755, élection de Moulins ; - mandement imprimé de la capitation, étapes et autres impositions extraordinaires de 1756, élection de Roanne ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1759, au sujet de la capitation des privilégiés et officiers dont l'exemption de taille est suspendue.

          Dates extrêmes : 1736-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier (14 impr.).
          Documents séparés :

          2 affiches extraites sous les cotes 62 Fi 488 et 489


          • 62 Fi 488     [1754 ] De par le Roy. / Jean Louis De Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Généralité de Moulins. / Aux Maires, Echevins, Consuls ou Collecteurs des Tailles (...) / (...) pour l'Imposition de la capitation (...). S.l, s.n., [1754] - 50 x 36 cm. 
            1 vue - [1754 ] De par le Roy. / Jean Louis De Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Généralité de Moulins. / Aux Maires, Echevins, Consuls ou Collecteurs des Tailles (...) / (...) pour l\'Imposition de la capitation (...). S.l, s.n., [1754] - 50 x 36 cm. - Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754

          • 62 Fi 489     [1755 ] De par le Roi. / Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin, (...) / (...) Intendant / (...) Généralité de Lyon. / Le Roi nous ayant donné ses Ordres pour l'Imposition de la Capitation (...) / en conséquence de sa Déclaration (...) / Il vous est ordonné d'imposer & répartir, au marc la livre de la Taille, sur les Habitans de votre Communauté, (...) / pour la part et portion qu'elle doit porter de ladite Imposition (...). Lyon, s.n., [1755] - 53 x 41 cm. 
            1 vue - [1755 ] De par le Roi. / Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin, (...) / (...) Intendant / (...) Généralité de Lyon. / Le Roi nous ayant donné ses Ordres pour l\'Imposition de la Capitation (...) / en conséquence de sa Déclaration (...) / Il vous est ordonné d\'imposer & répartir, au marc la livre de la Taille, sur les Habitans de votre Communauté, (...) / pour la part et portion qu\'elle doit porter de ladite Imposition (...). Lyon, s.n., [1755] - 53 x 41 cm. - Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755

        • 1 C 3080     1760-1761  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt du Conseil relatif à la capitation des domestiques ; - lettre de M. Bertin, du 25 août 1760, adressant le projet ci-dessus à l'intendant pour avoir son avis ; - mémoire et avis de M. de Ballainvilliers sur la façon de faire payer la capitation aux domestiques de la province d'Auvergne ; - modèles des mandements imprimés pour la capitation des domestiques en 1761.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 3081     1761-1771  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          "Tarif des droits que nous accordons aux sieurs officiers des élections de cette généralité pour la vérification des rolles de la capitation et autres impositions extraordinaires des taillables" ; signé de l'intendant, le 20 janvier 1761 (sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1762, qui ordonne l'imposition en 1763 de la somme de 1 500 000 livres sur les vingt généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainaut et Artois, au marc la livre de la capitation, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices gardes côtes pendant l'année 1762 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 septembre 1768, annonçant que Sa Majesté a cru devoir remettre en vigueur et faire exécuter les dispositions tant des articles 2, 13, 14 et 16 de la déclaration du 12 mars 1701, que de l'arrêt du Conseil du 16 août de la même année ; - lettres du chevalier de Formée (?), Moulins, le 17 septembre 1769, et de M. Boilleau, subdélégué général et premier secrétaire de l'intendance de Lyon, au sujet de l'augmentation de la capitation en 1769 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 novembre 1770, au sujet de la capitation des officiers de justice, police et finance, et de celle que doivent supporter les habitants des villes franches ; - requête des avocats de Clermont-Ferrand (s.d., 1771 environ) ; - requête des procureurs au Conseil supérieur sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1761-1771
          Importance matérielle : 14 pièces, papier (7 impr.).

        • 1 C 3082     1776-1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1776, qui ordonne qu'à compter de 1777 il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement et conjointement avec la capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du parlement de Paris, sujets à la capitation, pour subvenir à la reconstruction et réparation des bâtiments du Palais à Paris, incendiés en janvier 1776 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Anson, du 19 mars 1777, au sujet des éclaircissements demandés par l'intendant sur différentes décisions du Conseil concernant la capitation de quelques officiers sans gages de la Cour des aides ; - copie de lettre écrite par le contrôleur général à M. de Besance, le 9 juillet 1783, lui annonçant que Sa Majesté a bien voulu consentir à ce que les officiers honoraires de sa compagnie fussent traités à l'égard de la capitation avec la même faveur que les membres honoraires de la Cour des aides de Paris ; - lettres de M. Lambert, des 8 mars et 4 avril 1788, informant M. de Chazerat que, si les intendants sont restés chargés du département de 1788, les demandes en décharge ou modération de capitation n'en seront pas moins soumises aux commissions intermédiaires ; l'intendant reste maître de la répartition et de la distribution du moins imposé ; - lettre de MM. de Lastic et Reboul, procureurs syndics provinciaux, du 6 août 1788, demandant à l'intendant comment procéder à la distraction de la capitation des non-taillables de celle des taillables, si le total de la capitation des taillables est invariable.

          Dates extrêmes : 1776-1788
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7648     Instructions et rôles (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre du contrôleur général annonçant que le total de la capitation de l'année 1765 est fixé pour la généralité de Riom à la somme de 1 506 000 livres ; les non-valeurs seront passées pour 60 000 livres et les frais de recouvrement à 72 000 livres, 20 septembre 1764. - 2-4. Lettre de M. Terray, contrôleur général, annonçant que l'Auvergne doit contribuer pour une somme de 23 621 livres 11 sols 9 deniers à la dépense des canaux de Picardie et de Bourgogne ; ladite somme sera répartie au marc la livre de la capitation aussi bien sur la noblesse et les privilégiés que sur les taillables, 18 septembre 1773 ; correspondance à ce sujet de l'intendant à M. d'Ormesson. - 5. Rôle des sommes à payer par les officiers honoraires et sans gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand pour leur capitation de l'année 1776.

          Dates extrêmes : 1764-1776
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7748     1695-1705 (supplément) : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          1. Déclaration du Roi pour l'établissement de la capitation générale, 18 janvier 1695 (impr. à Paris, Frédéric Léonard). - 2. Supplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, 26 février 1695 (impr. ibidem). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté et du tarif pour l'établissement et le règlement des taxes de la capitation générale, à l'égard des taillables cotisés à la taille à 40 sols et au dessous, 22 février 1695 (impr. ibidem). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les sommes pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employés dans les rôles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous créanciers sur le prix des baux judiciaires, 5 mars 1695 (impr. ibidem). - 5. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que, sur les premiers deniers provenant des gages des officiers des bureaux des finances de la présente année 1695, les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour lesquelles ceux desdits officiers qui n'ont point encore satisfait au paiement de leur taxe pour la capitation ont été employés dans les rôles qui ont été arrêtés pour le recouvrement desdites taxes, 24 mai 1695 (impr. ibidem). - 6. Déclaration du Roi pour continuer pendant l'année prochaine 1706 la levée de l'augmentation du dixième ou des 2 sols pour livre sur tous les revenus des fermes et sur les deniers de la capitation, 26 décembre 1705 (impr. ibidem).

          Dates extrêmes : 1695-1705
          Importance matérielle : 6 pièces, papier, impr..

      •    Assiettes et rôles
        Dates extrêmes : 1695/1789

        •    De 1695 à 1749
          Dates extrêmes : 1695/1749

          • 1 C 3083     Années 1695 et 1696.
            Présentation du contenu :

            Etat des sommes imposées sur chacune des villes et paroisses de l'élection de Brioude pour la capitation de 1695 ; - état d'imposition sur les paroisses de l'élection de Saint-Flour, taille et capitation de 1695 ; noms des syndics de chaque paroisse ; - rôle de la capitation de Riom pour 1695, comprenant seulement le rôle des trésoriers de France et autres officiers du bureau des finances ; - rôle de capitation des officiers de la Cour des aides et des gabelles, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes de la sénéchaussée de Clermont, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes de la sénéchaussée de Riom, 1695 ; - rôle de la capitation des gentilshommes du bailliage de Salers, 1695 ; - état des erreurs de calcul dans les rôles de la capitation de 1695. - Notes pour servir à la confection des rôles : état des exempts et privilégiés de l'élection d'Aurillac et de l'élection de Riom ; états des enfants qui n'ont plus de père ou de mère, des domestiques ou des exempts dans les paroisses suivantes dépendant de la subdélégation de M. Bourdillon, bailli de Maringues : Bulhon, Crevant, Joze, Luzillat, Maringues, Vialle et Montgascon, Vinzelles ; - état des syndics de la capitation du bureau de Mauriac pour l'année 1696.

            Dates extrêmes : 1695-1697
            Importance matérielle : 21 pièces, papier, dont 4 cahiers de 79 feuillets.

          • 1 C 3084     1696 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats par paroisses des omissions ou erreurs relevées dans les rôles de la capitation, contenant les noms de ceux qui ont été omis et leurs qualités, les noms des nouvellement venus ou mariés, de ceux compris dans les rôles et qui ne résident pas dans la paroisse, de ceux qui possèdent des terres titrées, des seigneurs de paroisses ou possédant fiefs, des officiers de judicature ou de finance, des habitants qui vivent noblement, des fermiers ou commis au recouvrement des deniers du Roy, des fermiers ou tenanciers d'héritages, des valets, domestiques ou servantes.

            Dates extrêmes : 1696
            Importance matérielle : 90 pièces, papier.

          • 1 C 3085     1697 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats, par élections et par paroisses, du montant de l'imposition faite sur les taillables et domestiques des villes, bourgs et paroisses de la généralité ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection d'Aurillac ; - rôle de la capitation des officiers du présidial, du bailliage, de la maréchaussée, de l'élection et de l'hôtel de ville d'Aurillac, et du siège d'appeaux et de la prévôté de Vic-en-Carladès ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection de Brioude ; - rôle de la capitation des nobles de l'élection de Clermont ; - rôle de capitation de la Cour des aides, chancellerie et chambre des gabelles ; - rôle de la capitation de la noblesse de l'élection de Riom ; - rôle de la capitation de la noblesse de l'élection d'Issoire ; - rôles de la noblesse de l'élection de Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1697
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 2 cahiers de 36 feuillets.

          • 1 C 3086     1698 Année .
            Présentation du contenu :

            Etats des sommes à imposer sur les taillables des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour et bureau de Mauriac (premier trimestre) ; - rôles de capitation de la noblesse des élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire et bureau de Mauriac (premier trimestre) ; - rôle de capitation de la noblesse de l'élection de Saint-Flour (premier trimestre).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

          • 1 C 3087     Année 1701.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la capitation des taillables sur les élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire et Riom ; - états des cotes d'office de la capitation dans les élections de Brioude, Clermont et Issoire ; - rôle de capitation des taillables de la ville de Brioude ; - rôles de capitation des taillables de la ville de Clermont, paroisses du Port, Saint-Pierre et Saint-Genès ; - rôles de capitation des taillables de la ville de Montferrand pour l'année 1701, non compris les officiers du bailliage, avocats, procureurs, greffiers et huissiers dudit siège ; - rôle de capitation des taillable d'Issoire, non compris les officiers de la prévôté, greffiers, avocats, procureurs et huissiers ; - état des sommes ordonnées être payées par les habitants des villes et paroisses de l'élection de Clermont pour l'affranchissement de leur capitation.

            Dates extrêmes : 1701-1702
            Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 11 cahiers de 287 feuillets.

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