Inventaire

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     Justice

  Dates extrêmes : 1626/1790

  
  
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       Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions

    Dates extrêmes : 1626/1789

    
    
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         Auditoires et prisons : bâtiments

      Dates extrêmes : 1676/1775

      
      
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        1 C 1760     Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée.

        

        Présentation du contenu :

        Requête des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont exposant que les fonds alloués par le roi pour les dernières réparations ont été insuffisantes ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Gaumont, 1731-1732 ; - M. de Gaumont, en envoyant à M. Trudaine, le 18 avril 1732, l'arrêt qui le commet pour procéder à l'adjudication, lui adresse en même temps un autre arrêt, du 8 avril, qui le commet pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux bains du Mont-Dore ; procès-verbal d'adjudication, du 30 juin 1732, au profit du sieur Tiolier, entrepreneur à Clermont ; lettre de M. Trudaine à M. de Gaumont, du 4 septembre 1733, au sujet des difficultés qui s'élèvent à l'occasion d'une réparation faite à un mur du palais mitoyen avec une grange qui appartient au sieur Laville, conseiller en la Cour des Aides ; - lettre de M. Dufour, du 16 juin 1734, informant l'intendant qu'un incendie s'est déclaré dans les prisons ; - procès-verbal des dégâts par Henry-Isaac Favard, conseiller du roi et subdélégué ; - procès-verbal d'enquête sur les plaintes des prisonniers à Montferrand ; - requête de Jeanne Carmantrand, veuve d'Etienne de Girard, écuyer, seigneur de la Prugne, demandant des dédommagements pour les dégâts que l'incendie a causé dans sa maison ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Gaumont, Dufour, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juillet 1734, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication des travaux à faire aux prisons de Clermont et dont le devis s'élève à 3 000 livres ; - devis ; procès-verbal d'adjudication.

        Dates extrêmes : 1731-1734

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1761     Clermont : prisons de la sénéchaussée.

        

        Présentation du contenu :

        États et mémoires relatifs aux réparations faites en 1750 ; - devis des réparations s'élevant à 377 livres ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil, du 20 avril 1751, qui la confirme ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 13 janvier 1756, demandant l'autorisation de faire exhausser de 6 pieds les murs de la cour des criminels ; lettre du même, invitant M. Tournadre à procéder à l'adjudication ; - mémoire de M. Dijon et lettre de l'intendant sur le projet de construire une contre-voûte pour rendre les prisons plus sûres ; procès-verbal d'adjudication au prix de 452 livres ; arrêt du Conseil, 1763 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, 1765, au sujet de la conduite des fontaines dans les prisons de Clermont ; - nouvelles réparations aux prisons de Clermont en 1766.

        Dates extrêmes : 1751-1767

        Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1762     Issoire : prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Mémoire adressé le 7 février 1724 à l'intendant, par M. Aubert, et relatif aux prisons d'Issoire ; - lettre de M. Aubert, du 6 juillet 1724, informant l'intendant qu'il a fait visiter les prisons d'Issoire par Guillaume Brivadis, architecte ; il y aurait lieu également de faire des réparations à l'auditoire ; - devis et estimation des réparations à faire aux prisons d'Issoire, dressé le 29 août 1724, par Guillaume Brivadis, entrepreneur, et Pierre Fillieux, maître maçon ; - lettres de l'intendant à M. Cellin, 1730-1731, au sujet des réparations à faire dans les prisons d'Issoire ; devis signé par MM. Cellin, Besson, Pradier et Brivadis ; - lettre de l'intendant, du 6 avril 1731, adressant à MM. Cellin une provision pour commencer les travaux ; - affiches annonçant l'adjudication ; - bail au rabais des travaux en question ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mai 1731, qui confirme l'adjudication ; - correspondance relative à l'exécution des travaux ; - pièces comptables ; - mémoire des meubles et ornements nécessaires pour la chapelle ; - lettre de M. Cellin, du 15 août 1732, adressant le procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis des réparations à exécuter en 1734 ; autorisées ; lettre à ce sujet de M. Aulterroche.

        Dates extrêmes : 1724-1734

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1763     Issoire : prévôté, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine, Orry, Aulterroche, au sujet des réparations à faire aux prisons d'Issoire ; procès-verbal d'adjudication, le 15 décembre 1737, au profit du sieur Brivadis ; arrêt du Conseil, du 7 janvier 1738, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Lafont, du 24 octobre 1740, adressant à l'intendant un devis des réparations qu'il faudrait faire aux prisons pour empêcher les évasions ; - lettre de M. Orry, du 2 janvier 1741, autorisant la dépense ; - affiches ; bail au rabais ; requête de l'entrepreneur et ordonnance de paiement ; - lettres de M. Lafont, 1741, au sujet de réparations à faire aux couverts du palais ; - lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, du 9 juillet 1747, adressant à l'intendant des procès-verbaux des années 1740 à 1743, qui constatent que plusieurs prisonniers se sont évadés des prisons royales de la prévôté, et un devis des réparations nécessaires ; - autre devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 6 septembre 1747, invitant l'intendant à faire dresser un nouveau devis moins exagéré ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1747, confirmant l'adjudication des travaux ; - pièces de dépenses.

        Dates extrêmes : 1737-1748

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1764     Issoire : prévôté

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, du 27 novembre 1755, demandant à M. de La Michodière des éclaircissements sur la requête des officiers de la prévôté royale d'Issoire ; l'intendant est prié de faire faire un plan et un devis ; - lettre du même, du 15 juillet 1756, renouvelant sa demande ; - nouvelle lettre du même sur le même sujet, du 2 mai 1758, les officiers insistent et offrent en outre de faire construire à leurs frais un nouveau greffe ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, adressant à l'intendant un projet de devis qu'avait fait dresser M. Bournet, lieutenant particulier de la prévôté ; - lettre de rappel par M. de Courteille, du 24 janvier 1759 ; - devis estimatif des réparations à faire au palais et aux prisons de la prévôté royale d'Issoire, dressé par le sieur de la Roche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - plans et façade du palais et de la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire des officiers au sujet des réparations projetées ; - arrêt du Conseil, du 25 novembre 1759, attribuant aux officiers de la prévôté la somme de 2 435 livres ; - procès-verbal d'adjudication des réparations ; - lettre de M. de Courteille, du 10 septembre 1760, au sujet des plaintes que lui adresse M. le procureur général du parlement de Paris sur les prisons royales d'Issoire ; l'intendant est invité à faire dresser un devis des réparations indispensables ; - correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers et Lafont ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts, au sujet des réparations à faire aux prisons, 1766.

        Dates extrêmes : 1755-1766

        Documents séparés :

        4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 120 à 123.

        
        
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          22 Fi 120     [Palais de la prévôté royale d'Issoire]. Façade du palais du côté de la place telle qu'elle est actuellement. Changement que Mrs les Officiers demendent dans la façade. [de La roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées]. [ 1759 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier. 28 x 42 cm.

          

          Dates extrêmes : 1759

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1764.

          
          
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          22 Fi 121     [Palais de la prévôté royale d'Issoire]. Façade du palais du côté de la place telle qu'elle est actuellement. Changement que Mrs les Officiers demendent dans la façade. [de La roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées]. [ 1759 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier. 28 x 42 cm.

          

          Dates extrêmes : 1759

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1764.

          
          
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          22 Fi 122     Plan du rez-de-chaussée et du 1er étage du palais et des prisons de la prévôté royale d'Issoire. [de La roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées]. [ 1759 ]. Ech. 1,8 cm par toise. Coul. sur papier. 62 x 47 cm.

          

          Dates extrêmes : 1759

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1764.

          
          
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          22 Fi 123     Plan du rez-de-chaussée et du 1er étage du palais et des prisons de la prévôté royale d'Issoire. [de La roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées]. [ 1759 ]. Ech. 1,8 cm par toise. Coul. sur papier. 62 x 47 cm.

          

          Dates extrêmes : 1759

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1764.

          
          
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        1 C 1765     Langeac : prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Le Blanc, intendant, du 2 juillet 1706, invitant M. Talemandier, subdélégué à Langeac, à faire dresser un état des réparations à faire aux prisons seigneuriales de Langeac ; - devis des réparations à faire dans une tour ancienne où sont installées les prisons en question ; - vente par Vidal Pireyre, juillet 1707, d'un jardin destiné à servir de cour aux prisonniers ; - lettre de M. Turgot, intendant, du 15 février 1713, au sujet des réparations en question ; - lettre de M. Talemandier, du 12 novembre 1723.

        Dates extrêmes : 1706-1713

        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1766     Langeac : prévôté.

        

        Présentation du contenu :

        Requête adressée à l'intendant par Jean Langlade, propriétaire de la maison qui sert d'auditoire et de prisons, se plaignant qu'on n'ait pas fait les réparations indiquées par M. de La Roche, sous-ingénieur, et qui doivent être à la charge du roi ; - lettre de M. de Courteille, du 24 octobre 1754, adressant à l'intendant pour avoir son avis la requête de Langlade ; - nouvelles requêtes du sieur Langlade en 1757 ; le défaut de réparations a causé les dégradations qui sont la conséquence du mauvais usage qu'on a fait de cette maison ; - avis et mémoire de l'intendant ; copie du bail de 1702 ; - lettre de M. de Courteille, du 26 juillet 1759, invitant l'intendant à renouveler, s'il est possible, le bail de la maison de Langlade ; - lettre de M. Marie, du 24 octobre 1759, adressant à l'intendant le nouveau bail passé avec le sieur Langlade ; - affaire de Mme veuve Chauchat contre Langlade, à l'occasion des dommages causés à la maison de la suppliante par le délabrement de celle dudit Langlade, 1761-1762 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, confirmant le bail passé le 24 octobre 1759 avec le sieur Langlade.

        Dates extrêmes : 1754-1762

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1767     Langeac : prévôté.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, datée de Courteille le 23 avril 1762, adressant à M. de Ballainvilliers les plans et devis des réparations à faire à la maison Langlade ; il autorise l'adjudication ; - procès-verbal de l'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1762, qui confirme l'adjudication ; - ordonnance de l'intendant, commandant la corvée pour les travaux en question ; - pièces de dépenses ; - requêtes de Seguin, entrepreneur ; ordonnances de paiement, 1763-1764 ; - lettre de M. de Boissieu, 1766, au sujet d'une somme que le sieur de La Roche réclame au sieur Seguin.

        Dates extrêmes : 1762-1766

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 21 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1768     Maringues : prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, du 20 février 1745, invitant M. Rossignol à s'informer de l'état des prisons de Maringues ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues ; réponse de M. Rossignol à M. Trudaine.

        Dates extrêmes : 1745

        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1769     Mauriac : prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courtenay, du 29 décembre 1738, demandant que M. de Sers, abbé de Mauriac, ait à lui rembourser la dépense des petites réparations faites à ses prisons ; - lettre de l'abbé de Sers, du 8 janvier 1739, assurant que ses prisons sont en très bon état.

        Dates extrêmes : 1738-1739

        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1770     Montaigut : prisons .

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de la Grange, du 19 septembre 1723, adressant le devis des réparations nécessaires aux prisons de Montaigut ; - devis s'élevant à la somme de 164 livres.

        Dates extrêmes : 1723-1724

        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1776     Montferrand : prisons royales.

        

        Présentation du contenu :

        Devis des réparations nécessaires auxdites prisons par Antoine de Banssat, ingénieur des ponts et chaussées de la province d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1722, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. de Gaumont, du 3 mai 1723, invitant M. Brunet d'Evry à lui adresser un devis des réparations nécessaires aux prisons de Montferrand ; état des réparations à faire aux prisons royales du château de Montferrand ; - procès-verbal d'adjudication, le 1er février 1725 : travaux dans la chapelle Ste-Catherine.

        Dates extrêmes : 1722-1725

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1777     Murat : prisons .

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Danty, juge prévôt de la ville et vicomté de Murat, du 20 mars 1724, au sujet des réparations qui s'élèveront à la somme de 20 livres ; - nouvelle lettre du même, au sujet de quelques réparations qui n'ont point été comprises dans le premier devis.

        Dates extrêmes : 1724-1725

        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1778     Nonette : prisons .

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Amariton, lieutenant-général de Nonette, informant l'intendant du montant des réparations nécessaires aux prisons.

        Dates extrêmes : 1724

        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        
        
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        1 C 1779     Riom : palais et prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de réception par Michel Rollet, trésorier de France, le 3 décembre 1681, des travaux exécutés à la conciergerie de Riom en vertu du bail du 7 novembre précédent, consenti au sieur Minguet, architecte à Volvic ; ordonnances de l'intendant, 1684, pour le paiement dudit Minguet ; - mémoire des réparations à faire dans le palais et dans la conciergerie de Riom, dressé par Pierre Chaumette, architecte, Georges Bresson, charpentier et Antoine Paradis, couvreur, tous habitants de Riom ; bail au rabais, du 29 avril 1684, au profit de Georges Bresson, François Forgeon et Jacques Biguet ; ordonnances d'Urbain Le Goux de la Berchère, intendant, 1684-1685, pour le paiement des entrepreneurs ; - bail au rabais, par devant Pierre de Bérulle, intendant, le 24 avril 1686, des réparations à faire dans une écurie dépendant du palais, adjugé à Pierre Conchon, maître maçon à Riom ; - devis et bail au rabais, du 25 mai 1686, des travaux à faire pour la conduite de la fontaine de la conciergerie ; adjugés à Vincent Hubault ; - bail au rabais de travaux à faire dans une salle du palais, le 15 juin 1686 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis et bail au rabais, le 23 décembre 1686, des ouvrages à faire dans la chambre criminelle et dans le parquet de Riom, adjugés au nommé Touzet ; - travaux à faire en 1688 à la conciergerie ; adjudication, le 29 janvier 1688, au profit de Benoist Languille, entrepreneur à Riom ; - procès-verbal d'adjudication de réparations au palais de Riom, le 1er décembre 1692.

        Dates extrêmes : 1681-1692

        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1780     Riom : palais (Ste-Chapelle).

        

        Présentation du contenu :

        Devis et bail au rabais des réparations à faire au clocher de la Sainte-Chapelle, le 4 février 1686 ; les ouvrages sont adjugés à Claude de Touzet, charpentier de Riom ; - devis et bail au rabais, le 15 février 1686, des réparations à faire aux vitres de la Sainte-Chapelle, adjugées à Amable Roy, maître vitrier de la ville de Riom ; - procès-verbaux de réception ; - bail au rabais des réparations de la sacristie, le 16 septembre 1686 ; adjudicataire Jean Fournel.

        Dates extrêmes : 1686