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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Contrôle des actes, insinuation, centième denier
      Dates extrêmes : 1666/1790

      •    Affaires contentieuses
        Dates extrêmes : 1666/1790

        •    Contentieux avec des particulires
          Dates extrêmes : 1666/1790

          • 1 C 4904     Ab-Ap.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Gabriel d'Alais, écuyer, sieur de Montfaucon, habitant au lieu des Ronzières, paroisse de Saint-Julien-de-Coppel, au sujet du paiement d'une somme qui lui est demandée pour le 100e denier d'un domaine ou partie d'un domaine appelé de Laval, 1771 ; - ordonnance de l'intendant, 1731, au sujet d'une requête d'Anne, comtesse d'Albon ; - requête de Pierre Aldebald, marchand cirier d'Ardes, au sujet d'un droit de 100e denier, 1787 ; - lettre de Mme d'Amarzé de Châteaugay, 1737, au sujet d'une saisie faite sur ses biens par le directeur du contrôle ; - ordonnances de l'intendant, 1738 et 1739, condamnant Gabriel Androdias de Murols, fils et donataire contractuel du sieur Androdias du Chastel, adjudicataire de la terre de Murols, à payer le 100e denier de ladite terre ; - ordonnance de l'intendant, 1733, modérant le triple droit de centième denier et mi-centième denier dû par Jacqueline de Laubinet, veuve de Joseph d'Apchier et tutrice de leurs enfants, pour l'héritage dudit d'Apchier, à un droit en sus du simple, et la déchargeant de l'amende prononcée.

            Dates extrêmes : 1731-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 59 pièces, papier.

          • 1 C 4905     Ar-Av.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance de l'intendant, du 4 mars 1739, déchargeant le sieur Arnaud, son subdélégué à Vic-le-Comte, et Marie de Parades, mère dudit Arnaud, des droits de contrôle et de 100e denier du testament de Marie Arnaud, en renonçant par ladite dame à ladite succession ; - mémoire du sieur Artaud de Viry contre le receveur des domaines et droits joints, s.d. ; - ordonnance du 27 septembre 1732, condamnant André Assolent, chanoine de Saint-Genès de Clermont, à payer le 100e denier des biens à lui délaissés pour son titre clérical ; - ordonnance du 22 novembre 1733, qui condamne Jean Aubert, lieutenant civil et criminel en la prévôté et lieutenant général de police d'Issoire, à payer le centième denier et 4 sols pour livre de la valeur du tiers du domaine appelé de Combe, provenu de la succession du sieur Dufillias, prêtre ; - ordonnance du 28 mai 1787, condamnant Madeleine Martin, veuve de Louis Audebert, lieutenant au bailliage de La Rodde et en la châtellenie du Buisson Les Aulnats, tutrice de leurs enfants, à payer le supplément de 100e denier résultant de la fausse estimation des biens délaissés par Catherine Audebert, sa fille ; pièces relatives à cette affaire ; - requête de Charlotte Courtin du Saulsoy, veuve de Pierre-Gabriel d'Aurelle de Terreneyre, au sujet du 100e denier de la succession dudit d'Aurelle, 1734.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 4906     Ba-Be.
            Présentation du contenu :

            Notamment : requête de Jacques et Basile Bayort, qui prétendent ne pas devoir le 100e dnier des successions de Jacques Bayort, leur neveu, et de Raymond Bayort, leur frère, attendu qu'ils ont cédé tous leurs droits dans lesdites successions au sieur Gardevin ; - ordonnance du 12 avril 1738, condamnant la dame de Beauchastel, veuve du sieur de Beauclair, de Glenat, à payer 60 livres, non compris les quatre sols pour livre, pour le supplément de 100e denier de la succession du sieur de Beauclair ; - requête d'Etienne de Benoît de Barante, écuyer, au sujet d'un droit de 100e denier qui lui était demandé pour le partage du domaine du Chery entre lui et ses frères et ses soeurs, 1789 ; - ordonnance du 18 avril 1744, condamnant Gilbert Berthon, sieur des Giscons, paroisse de Montaigut, à payer 30 livres pour le droit de 100e denier de l'acquisition du domaine d'Youx (contrat de vente du 27 décembre 1708).

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4907     Bi-Bos.
            Présentation du contenu :

            Notamment : lettres de M. et Mme Panay de Coulombière, au sujet des droits de la succession de Louis Bon de Ribeyre, 1731-1732 ; - requête de Gilbert Bérard, écuyer, sieur de Chazelles, exposant qu'en 1722, il fit, au nom d'Eléonore Vacher, sa femme, déclaration de la valeur du domaine de Tournebize, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel, et paya le triple droit de 100e denier ; le fermier lui réclame, après onze ans passés, un supplément de 100e denier, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 janvier 1734, condamnant la dame Lollier et le sieur de Bonnavent, son mari, à payer 480 livres pour le 100e denier de la terre de La Malerée de Cebazat, provenant de la succession du premier mari de ladite dame ; - requête de Louis Bonnet, bourgeois d'Allanche, disant qu'il est propriétaire d'un fief sans justice, situé dans les lieux de Montdeferrand, Chalinargues et Rancilhac, relevant du Roi à cause de son duché d'Auvergne, duquel fief il a donné aveu et dénombrement devant les trésoriers de France de Riom, par acte reçu Maigne, notaire royal à Allanche ; le contrôleur a perçu pour cet acte une somme exagérée, 1788.

            Dates extrêmes : 1731-1789
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 4908     Bou-Bri.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnance du 8 septembre 1735, condamnant Gabrielle Bouchard, veuve de François Bouchard, écuyer, sieur des Salles, à payer le 100e denier des cessions par elle faites ; - requête de Michel Bouchard, écuyer, sieur de Murol, se plaignant que le sieur Houllier ait fait saisir entre les mains de Jacques Roddier ce que celui-ci devait au suppliant, dont il est fermier, faute de paiement par ledit Bouchard, en qualité de mari de Marie de Girard de Boisvergier, du 100e denier et triple droit des immeubles à eux délaissés par le feu sieur de Boisvergier, 1731 ; - ordonnance du 2 novembre 1737, réglant à deux livres le contrôle de la procuration ad resignandum, passée le 1er juin 1737, en faveur de Pierre Brisson de La Roche, par la veuve Dastier, de l'office de lieutenant du prévôt de la maréchaussée ; - ordonnance du 6 mars 1788, condamnant Jeanne Bertier de Bressanges, veuve de Pierre de Brisson, lieutenant de maréchaussée, à payer 287 livres 10 sols pour supplément de 100e denier à l'occasion d'un domaine dont son mari lui a laissé l'usufruit.

            Dates extrêmes : 1731-1788
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 4909     Bro-Bu.
            Présentation du contenu :

            Notamment : ordonnances de 1732-1733, au sujet de contestation entre le sous-fermier du contrôle et la dame Valette, veuve du sieur de Brossignat, sieur de Saint-Mamet, relativement au 100e denier de la succession dudit sieur de Brossignat ; - requête de Sidoine Bughon, greffier en chef de la ville de Clermont, demandant décharge des droits de contrôle qui lui sont réclamés pour le testament de Marie Bughon, sa soeur, 1788.

            Dates extrêmes : 1730-1790
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

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