Inventaire

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     Justice

  Dates extrêmes : 1626/1790

  
  
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       Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions

    Dates extrêmes : 1626/1789

    
    
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         Auditoires et prisons : bâtiments

      Dates extrêmes : 1676/1775

      
      
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        1 C 1748     Aurillac : palais du bailliage, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juin 1720, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations à faire aux prisons d'Aurillac ; - toisé des réparations à faire auxdites prisons, y compris la chapelle et le corps de garde ; - devis dressé par M. de Vic, ingénieur ordinaire du roi, le 10 juillet 1720 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1725, qui commet M. de la Grandville, intendant, pour procéder à l'adjudication des réparations à faire au palais du bailliage et présidial d'Aurillac ; - bail à rabais ; état et devis ; correspondance, 1725-1727 ; - état des réparations à faire aux prisons en 1731.

        Dates extrêmes : 1720-1731

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1749     Aurillac : palais du bailliage, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Requête du concierge des prisons déclarant qu'il ne peut répondre des détenus si l'on ne fait des réparations auxdites prisons, 1734 ; - lettres de M. Delort, 1739, au sujet des réparations à faire aux prisons ; M. Lescure est invité à corriger et à compléter les plans et devis dressés en 1734 ; - correspondance de MM. Orry, Lasvernhes, Lescure ; l'adjudication est donnée au prix de 2 421 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1741, approuvant ladite adjudication ; - devis des travaux ; - lettres de M. de Cébié ; - pièces de dépenses.

        Dates extrêmes : 1734-1741

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier .

        
        
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        1 C 1750     Aurillac : palais du bailliage, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Mémoire de l'état où se trouve le palais du bailliage et siège présidial d'Aurillac ; lettre des officiers et de M. de Cébié, adressant le 26 octobre 1748, ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général l'autorisation de faire exécuter ces réparations ; - réponse de M. Trudaine, du 2 janvier 1749, déclarant qu'il n'ordonnera rien si l'on n'en diminue considérablement l'objet ; - requête des officiers du Présidial, insistant de nouveau ; - devis des travaux à exécuter ; à la suite, le procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil, du 17 février 1750, qui confirme l'adjudication ; - pièces de dépenses.

        Dates extrêmes : 1747-1752

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1751     Aurillac : palais du bailliage, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, du 5 novembre 1752, adressant à M. de Moras un mémoire des officiers du bailliage d'Aurillac, au sujet de plusieurs réparations de leur auditoire ; - état des réparations en question ; observations de M. Dijon ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vixouzes ; - nouvelle requête des officiers du présidial en 1753 ; - lettre de M. de Machault, du 30 mai 1753, accordant 250 livres ; - notes sur cette dépense, rédigées dans les bureaux de l'intendance ; - pièces relatives aux réparations faites de 1765 à 1768 dans les prisons de la ville d'Aurillac ; lettre de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, 1769.

        Dates extrêmes : 1752-1769

        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1752     Brioude : palais de l'élection, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Gizaguet, du 29 octobre 1730, annonçant qu'il a reçu le devis des réparations à faire dans le palais et les prisons de l'élection de Brioude ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Gaumont un état des réparations à faire aux prisons de Brioude ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1730, commettant l'intendant pour faire l'adjudication des réparations nécessaires au palais et aux prisons de Brioude ; - devis des réparations par Pierre Lazenier, maçon, et J. Ramen, charpentier ; - correspondance de M. de Gizaguet avec l'intendance ; - adjudication au nom de Meny, entrepreneur, 1731 ; - notes et pièces de dépenses ; - lettre de l'intendant, du 28 juillet 1732, accordant en forme de gratification à M. de Gizaguet, le montant des économies faites sur le devis ; - procès-verbal de réception des ouvrages par M. Rochette, le 2 août 1732 ; - lettre de M. de Gizaguet au sujet de l'entretien des toitures, il est autorisé à le donner au rabais sur une somme annuelle de 40 livres.

        Dates extrêmes : 1730-1732

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1753     Brioude : palais de l'élection, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Devis des réparations à faire au palais de l'élection et aux prisons royales de Brioude par François Raimbaux, architecte, entrepreneur à Clermont ; - nouvelle lettre de M. Trudaine approuvant la dépense ; - bail au rabais consenti par Pierre Missonier le 20 janvier 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 février, confirmant l'adjudication ; - correspondance de M. de Mombriset ; pièces de dépenses ; - procès-verbal de vérification par Fr. Raimbaux, le 25 octobre 1749.

        Dates extrêmes : 1748-1749

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1754     Brioude : palais de l'élection, prisons.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Courteille, du 25 novembre 1761, au sujet d'un devis des réparations que demande le procureur du roi en l'élection de Brioude ; - renseignements fournis par M. de Mombriset ; - lettre de M. de Courteille, autorisant les réparations d'après le nouveau devis ; - procès-verbal d'adjudication du 2 avril 1762 ; - projets d'arrêts ; - arrêts du Conseil des 18 et 22 mai 1762, approuvant l'adjudication et fixant les gages du concierge ; - pièces de dépenses ; - lettres de M. Couguet, procureur du roi, se plaignant que les réparations n'ont pas été terminées à temps ; - ordonnance de l'intendant, du 23 janvier 1763, commettant M. de Mombriset pour procéder avec l'aide de gens compétents à la visite et vérification des travaux ; - lettre de M. de Courteille, du 30 décembre 1763, adressant à l'intendant un mémoire par lequel l'adjudicataire général des fermes représente que les prisons de Brioude ne sont pas assez sûres.

        Dates extrêmes : 1761-1764

        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1758     Clermont : palais de la Cour des Aides.

        

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, du 5 août 1744, invitant M. Rossignol à faire dresser un devis des réparations nécessaires ; - devis estimatif par M. Dijon, ingénieur des ponts et chaussées ; - procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1744, confirmant l'adjudication.

        Dates extrêmes : 1744-1745

        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.

        
        
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        1 C 1759     Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée

        

        Présentation du contenu :

        Devis des réparations dressé par Delabat, le 7 avril 1717 ; - procès-verbal d'adjudication, le 12 février 1722, des réparations à faire aux prisons de Clermont, au profit d'Annet Jarton ; - devis de réparations à faire aux prisons en 1724 ; procès-verbal d'adjudication, le 29 septembre 1725, au profit de Pierre Teste ; ces travaux comprennent la construction de chambres, de cachots et d'une chapelle ; - pièces relatives à de menues réparations en 1726 et 1727 ; - plan et coupe des cachots et de la chambre de la question ; - lettre de M. de Gaumont, du 14 juillet 1729, adressant à M. de La Grandville un devis des réparations à faire dans le palais de la sénéchaussée que lui ont adressé les officiers de ce siège ; - nouveau devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication, du 4 septembre 1729, au profit de Jacques Tiolier ; - pièces de dépenses.

        Dates extrêmes : 1717-1729

        Documents séparés :

        1 plan conservé sous la cote 22 Fi 119.

        
        
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          22 Fi 119     Plan [et coupe] des cachots du palais de Clermont. Delabat, [entrepreneur]. 7 août 1717 . Ech. 0,4 cm par pied. Coul. sur papier. 22 x 34 cm.

          

          Dates extrêmes : 1717

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1759.