Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales ordinaires
        Dates extrêmes : 1626/1783

        • 1 C 7080     Conseil supérieur de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand ordonnant que l'imprimé ayant pour titre : "Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 4 mai 1771", sera lacéré et brûlé en la cour du palais par l'exécuteur de la haute-justice (13 juin 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur portant règlement pour la taxe des droits concernant les avocats et procureurs (4 décembre 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - état des charges, de leur finance et des gages qui leur sont attribués ; - extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand au sujet du règlement des frais et vacations dans les bailliages et sièges inférieurs du ressort (17 janvier 1772) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - copie d'un ordre du Roi pour la suppression du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, et d'une lettre à ce sujet du garde des sceaux à M. de Chazerat (3 novembre 1774) ; - copie d'une lettre du garde des sceaux, du 17 novembre 1774, informant l'intendant de l'intention du Roi de conserver aux officiers des conseils supérieurs supprimés les privilèges attribués aux offices dont ils vont se trouver privés ; il demande l'état des officiers du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, de leurs services et de leur fortune.

          Dates extrêmes : 1771-1774
          Importance matérielle : 10 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 7065     Etats des justices et des offices royaux : généralités.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, demandant un état des juridictions royales de la généralité de Riom (11 novembre 1723) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet du petit nombre des officiers de justice dans la plupart des sièges : le Roi, voulant y remédier, a besoin d'avoir un état exact de la situation de tous ces sièges et du nombre et de la qualité des offices vacants (27 juillet 1724) ; - réponse de l'intendant (17 septembre 1724) ; lettre d'envoi des états relatifs aux bailliages de Salers et d'Andelat (9 octobre 1724) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général l'état des offices royaux de Clermont, Montferrand, Issoire, Usson, Nonette, Saint-Flour et Murat (18 juin 1725) ; - états des justices de la province ; - état de la situation des juridictions royales de la généralité de Riom indiquant pour chaque juridiction les offices remplis ou vacants, les prix anciens et les prix actuels desdits offices (non daté, ni signé) ; - autre état des offices royaux adressé au contrôleur général le 6 septembre 1726.

          Dates extrêmes : 1723-1726
          Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont 1 cahier de 11 feuillets.

        • 1 C 7066     Etats des justices et des offices royaux dans l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Etat du bailliage et siège présidial d'Aurillac au 13 août 1724 ; - état de la valeur des offices dans les juridictions suivantes : bailliage et présidial d'Aurillac, siège d'appeaux de Vic en Carladès, prévôté de Vic, juridiction royale de Calvinet ; - état des offices royaux existant dans l'élection d'Aurillac au 1er avril 1725. Renseignements analogues sur les offices des autres juridictions de l'élection d'Aurillac.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7067     Etats des justices et des offices royaux dans l'élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Etats concernant l'élection ; - juridiction consulaire de Brioude ; - noms des notaires royaux de l'élection de Brioude ; - prévôté de Langeac ; - état des paroisses qui composent le pays de Langeadois ou prévôté de Langeac ; - état des officiers des gabelles de Langeac ; lettre de M. Talemandier.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 7068     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Cour des aides, présidial de Clermont, Election, bailliage royal de Montferrand, chancellerie près la cour des aides, bailliage de Vic-le-Comte, bailliage de Billom, justice consulaire de Clermont.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7069     Etat des justices et des offices royaux dans l'élection d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Election, la prévôté royale, la justice royale de Nonette, et la justice royale d'Usson.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7070     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Bailliage de Salers, tribunal d'Election de Mauriac ; liste des notaires ; - état des offices royaux qui existent dans l'étendue de la subdélégation de Mauriac ; - mémoire sur le bailliage de Salers.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7071     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Riom.
          Présentation du contenu :

          Bureau des finances de la généralité de Riom, sénéchaussée et siège présidial de Riom, Election, maîtrise particulière des eaux et forêts de Riom, monnaie, dépôt de sel et juridiction consulaire de Riom.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7072     Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Saint-Flour.
          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7081     Sénéchaussée et présidial de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Parlement portant confirmation du droit de prévention en faveur du sénéchal d'Auvergne sur les justiciables de son ressort, lesdits arrêts rendus contre le chapitre de Brioude, seigneur de ladite ville et contre le seigneur et les officiers de la châtellenie de Thiers (2 juillet 1639 et 28 avril 1663) (Riom, Pierre Costerauste, 1663, in-4°, 7 et 6 pages et feuille de titre avec la marque de l'imprimeur) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au sieur de Chabanes, conseiller nommé depuis cinq ans au présidial de Riom, et qui n'a pas siégé depuis sa réception, de se rendre dans le mois audit siège pour y faire ses fonctions, sous peine de voir déclarer son office vacant (13 juin 1685) ; - copie d'une lettre du contrôleur général annonçant à M. Brunet d'Evry qu'on ne peut accorder aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom l'exemption de tailles qu'ils sollicitent, sans déroger, à l'édit de 1715 (10 mars 1723) ; - mémoire fourni par M. Carraud sur la sénéchaussée et présidial de Riom (12 septembre 1724) ; état des offices de la sénéchaussée et du présidial ; - lettres patentes de Philippe VI portant que la résidence du bailli d'Auvergne demeurera fixée en la ville de Riom (juin 1345) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général au sujet des contestations entre le sieur Geslin et les officiers du présidial de Riom pour l'exercice de la police (31 juillet 1725) ; - lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet d'un arrêt du Conseil ordonnant que le nommé Dirigoin, qui désire se faire recevoir libraire-imprimeur à Riom, fera preuve de ses titres et capacité devant le sieur Geslin, lieutenant-général de police en ladite ville (27 août 1725) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Duchey, avocat, demande des lettres de dispense d'âge pour se faire pourvoir de l'office de procureur du Roi au présidial de Riom (10 décembre 1730) ; lettres de remerciements adressées à M. Trudaine par MM. Duchey et Urion et par Mme Soubrany-Duchey (1731).

          Dates extrêmes : 1663-1731
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (2 impr.).

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