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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 826     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal contre la demoiselle Boissy ; requête en sa faveur du sieur Beaulieu ; - édit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles teintes ou peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage desdites étoffes, toiles et écorces, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 2 janvier 1737 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis de l'ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis d'ordonnance, du 10 janvier 1742 (même imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1741, qui fait défense de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 9 janvier 1742 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1742, qui condamne Jean Igonet, natif de la ville d'Amboise en Touraine, pour avoir été saisi de cinq moules à différents dessins servant à peindre des toiles, et Pierre Ferval, habitant de Saint-Flour, pour avoir aubergé ledit Igonet, en l'amende de 3 000 livres solidairement envers Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes, et qui interdit ledit Igonet de toute profession et métier (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettres d'envoi et certificats de publication de divers arrêts.

          Dates extrêmes : 1735-1742
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 303 à 307.


          • 62 Fi 303     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 304     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 305     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 306     [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm
            1 vue - [1741/12/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 307     [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm
            1 vue - [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l\'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d\'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


        • 1 C 827     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er juillet 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1749, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs et des marques ordonnées par l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1748, sur toutes les pièces de mousselines et toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du royaume, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 octobre 1749, concernant les toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1748, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 18 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du roi, d'octobre 1726, et arrêt du Conseil du 10 avril 1736, concernant les toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 15 avril 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1753
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous las cotes 62 Fi 308 à 311.


          • 62 Fi 308     [1749 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm
            1 vue - [1749 /03/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'il sera incessamment procédé à l\'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l\'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 309     [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm
            1 vue - [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 310     [1748/07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm
            2 vues - [1748/07/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d\'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l\'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 311     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


        • 1 C 828     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. Bocquillon, adjudicataire des Fermes-Unies de France, demeurant à Paris, par laquelle il réclame le procès-verbal de saisie d'indiennes faites par la cour des Gabelles de Thiers ; M. Dumas, greffier de ladite juridiction, refuse de se dépouiller de la minute ; il offre d'en délivrer des expéditions ; l'intendant lui ordonne de remettre la minute elle-même ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 19 mai 1757, prononçant mainlevée provisoire d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Borne et la veuve Léotard à Issoire ; le sieur Hermel qui a fabriqué ces étoffes "ayant prouvé qu'il étoit en état d'exécuter sans le secours de la peinture ou impression et par la seule opération de la teinture des dessins quelconques de diverses couleurs" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1758, qui prescrit les marques qui devront être apposées aux mousselines, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 1760, qui évalue les droits que les toiles peintes et les mouchoirs de toile de coton, venant de l'étranger, paieront à l'entrée du royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754-1760
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 312 et 313.


          • 62 Fi 312     [1758 /09/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm
            1 vue - [1758 /09/20] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1758
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 828.


          • 62 Fi 313     [1760 /07/19] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l'Etranger / payeront à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm
            1 vue - [1760 /07/19] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l\'Etranger / payeront à l\'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 828.


        • 1 C 829     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes sur arrêt, concernant la marque des toiles peintes ou imprimées, du 3 juillet 1760 ; registrées en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, le 30 juin 1762 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 27 septembre 1764, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger continueront à être prohibées à l'entrée du royaume ; - lettre d'envoi par M. de L'Averdy, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil du 22 mars 1767, dont les dispositions ont le double objet d'empêcher l'introduction des toiles peintes et blanches étrangères par le port de Marseille et de favoriser le commerce des toiles provenant des retours de notre commerce en Levant ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, indiquant comment il faut interpréter l'arrêt du Conseil, du 13 août 1772, concernant la vérification des plombs apposés aux toiles peintes ; il lui adresse pour avoir son avis un projet de règlement sur ce sujet ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur ce projet d'arrêt.

          Dates extrêmes : 1762-1773
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 314.


        • 1 C 830     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (placard, A. Delcros) ; lettre de M. Jubié, au sujet de l'arrêt ci-dessus ; il n'y a en Auvergne qu'une seule manufacture de toiles peintes, celle du sieur Fayolle ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, quadrillées et brochées ; les gazes et linons et les toiles peintes, teintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre dernier (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, imp. Delcros) ; - lettre de M. de Calonne, autorisant pour les toiles peintes seulement la suppression de la contremarque à l'huile et au noir de fumée prescrite par l'arrêt du 18 avril 1782 ; lettre du même, adressant à l'intendant les arrêts des 10 novembre 1785 et 19 janvier 1786 et l'invitant à établir à Clermont un bureau pour la marque des toiles peintes ; le service dudit bureau pourra être confié au sieur Fontfreyde déjà chargé de la marque des toiles et étoffes à Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 février 1786, qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de 90 livres du quintal sur lesdites toiles peintes et celui de 25 livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (placard, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus, rappelant que l'intendant a déjà reçu un arrêt du 26 janvier 1786, portant règlement pour la marque des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace ; envoi d'un nouvel arrêt, le 24 janvier 1787, qui proroge les dispositions des précédents ; - correspondance de MM. de Ballainvilliers, intendant du Languedoc ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Gueyffier, subdélégué de Brioude, relativement à une saisie de gaze prohibée faite à Cordes en Albigeois, sur le sieur Guillaume Charbonnel ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton (placard, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 315 à 318.


          • 62 Fi 315     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


          • 62 Fi 316     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm
            1 vue - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


          • 62 Fi 317     [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm
            1 vue - [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui permet l\'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l\'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


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