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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Agriculture, ravitaillement
    Dates extrêmes : 1676/1790

    •    Elevage, bétail
      Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 364     Maladies du bétail, épizooties : interventions de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin à l'intendant d'Auvergne au sujet de la maladie "qui a régné dans le Nord et pénétré en France par la Flandre maritime" ; M. Bertin envoie un mémoire rédigé à cette occasion ; - épizooties dans les paroisses de Longesaigne, Allanche, élection de Saint-Flour, les Martres-d'Artière, élection de Clermont, Ambert, Arlanc, Marsac, élection d'Issoire ; - correspondance de M. d'Antic, de la Margeride, à M. de Montyon, intendant, au sujet de la maladie qui a tué subitement deux bêtes à cornes dans la paroisse de Longesaigne ; - états : de la dépense faite par le sieur Dorival, vétérinaire envoyé dans les paroisses des Martres-d'Artière et d'Ambert pour y traiter des bestiaux malades ; du nombre des animaux malades, de ceux qui ont succombé, de ceux qui ont été guéris, de ceux qui ont été préservés et de ceux qui avaient péri avant l'arrivée du vétérinaire avec les noms des propriétaires ; - états de dépenses et rapport du même vétérinaire, envoyé dans les paroisses de Marsac et d'Arlanc, ravagées par une maladie épidémique qui a fait périr plus de 50 bêtes en quelques jours et jeté l'alarme dans le pays ; - correspondance à ce sujet de M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine, qui informe l'intendant des excellents résultats du traitement appliqué par le sieur Dorival.

          Dates extrêmes : 1770-1772

        • 1 C 365     Épizooties dans les subdélégations d'Aurillac, de Mauriac et de Bort
          Présentation du contenu :

          Correspondances de MM. Lambert, premier secrétaire de l'intendance ; de Tournemire, subdélégué de Mauriac ; Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac ; de Mallessaigne, subdélégué de Bort ; de la Marge, propriétaire dans la paroisse de Saint-Paul, élection d'Issoire ; ce dernier sollicite un dégrèvement d'impositions à raison de pertes de bétail ; - requête des habitants de la paroisse de Saint-Paul à l'effet d'obtenir qu'on envoie dans leurs montagnes un vétérinaire ; - invasion dans une douzaine de paroisses de l'élection d'Aurillac, voisines de Montsalvy, d'une maladie contagieuse, communiquée du Rouergue ; - envoi du sieur Bellerocq, élève de l'Ecole royale vétérinaire de Lyon, dans les paroisses infestées des deux élections, où ses soins et son travail ont été efficaces ; - requête des consuls de la ville de Montsalvy à l'effet d'obtenir de l'intendant des secours ; - états de dépenses, pièces de comptabilité et rapports fournis par le sieur Bellerocq ; - fièvre maligne épidémique sévissant fortement dans quelques paroisses du Limousin, voisines de l'Auvergne, et sur les populations de 7 à 8 paroisses de la subdélégation de Bort, élection de Clermont ; - correspondances à ce sujet de M. de Mallessaigne, subddélégué ; - rapports de médecins envoyés sur les lieux.

          Dates extrêmes : 1772

        • 1 C 366     Épizooties dans les élections de Mauriac, d'Aurillac, de Riom et d'Issoire : états des pertes ; mesures de police, envoi de vétérinaires (pièces de dépenses)
          Présentation du contenu :

          Correspondances de M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; de M. de Tournemire, subdélégué de Mauriac ; de M. le baron d'Auzers, propriétaire de la montagne du Cheylat, paroisse de Colandres ; de Mme la baronne d'Auzers, née de Saint-Chamans ; de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac ; - envoi dans l'élection de Mauriac du sieur Dorival, vétérinaire de l'école de Lyon, qui visite les bestiaux du Cheylat et de 3 montagnes voisines au nombre de plus de 500 ; - état des dépenses et rapport du vétérinaire Dorival ; - le sieur Bellerocq, vétérinaire de l'école de Lyon, envoyé dans les paroisses de l'élection d'Aurillac, où la maladie et la mortalité persistent ; - certificats de visite délivrés au vétérinaire par les curés des paroisses où les animaux ont été visités et traités ; - états de dépenses, rapports et correspondances du sieur Bellerocq ; états dressés par lui, attestés par les curés, du nombre des bestiaux malades, guéris et morts dans les paroisses de ladite élection d'Aurillac, avec les noms des paroisses, des villages et des propriétaires ; - pertes de bétail dans l'élection de Riom, au domaine des Palles, près de Macholles, appartenant à M. de Chardon ; correspondances à ce sujet de M. de la Crène, subdélégué, informant l'intendant que la maladie n'est due qu'à la morsure d'un chien enragé ; - maladie du charbon dans les montanges au-dessus d'Ardes, élection d'Issoire ; correspondance à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué, et de M. de Chazerat, intendant : un paysan mort du charbon 8 heures après avoir écorché une vache ; chevaux crevés dans la journée pour avoir été chargés de cuirs de bêtes écorchées ; femmes atteintes du charbon pour avoir soigné des écorcheurs malades ; - ordonnances de l'intendant enjoignant d'enfouir les bêtes mortes avec leurs cuirs et de les recouvrir de chaux.

          Dates extrêmes : 1772

        • 1 C 367     Mesures de police
          Présentation du contenu :

          "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les précautions à prendre pour éviter la communication des maladies épidémiques sur les bestiaux, du 31 janvier 1771 (Paris, Imprimerie royale, 1774, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Bertin, adressant à l'intendant l'arrêt ci-dessus et une "Instruction aux élèves des Ecoles royales vétérinaires établis ou députés dans les provinces pour traiter les maladies épizootiques" ; il lui recommande, pour ne point jeter l'alarme dans sa généralité, de ne publier l'arrêt que si la maladie venait à reparaître ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les bestiaux, dans les provinces méridionales du royaume, du 18 décembre 1774" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant, annonçant au contrôleur général qu'il a reçu "les exemplaires de l'arrêt du Conseil qui autorise à faire tuer les bêtes à cornes malades au-delà des dix premières qui seroient attaquées de la maladie épizootique" ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 18 décembre 1774, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter le progrès de la maladie épizootique sur les bêtes à cornes ; du 30 janvier 1775" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Turgot, informant M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, des malheurs qui affligent plusieurs provinces méridionales du royaume et des progrès qu'y a faits la maladie sur les bêtes à cornes ; adressant au même intendant des exemplaires d'un arrêt du Conseil d'Etat, accordant des gratifications pour chaque mulet ou cheval propre à la charrue, conduit et vendu dans les marchés des généralités d'Auch, de Pau et de Bordeaux, à l'effet du suppléer pour la culture des terres aux ravages causés dans ces généralités par la maladie épizootique ; certificats de publication des subdélégués ; - correspondance de M. le comte de Muy, informant M. de Chazerat des ravages faits par la maladie épizootique dans les pays de Bayonne, d'Auch et dans la Guyenne ; - M. Lambert, secrétaire de l'intendance et subdélégué général, recommande aux subdélégués de la montagne "de prendre des éclaircissements qu'ils lui enverront avec leur avis", ne voulant faire marcher des détachements de ce régiment, en quartier à Montferrand, qu'autant qu'ils seraient nécessaires ; - réponses des subdélégués lui transmettant les observations qu'ils ont recueillies ; ils ne pensent pas que des cordons de troupes soient nécessaires pour le moment ; seul, le subdélégué de Bort, M. de Mallessaigne, témoigne de ses appréhensions ; - le même subdélégué envoie à M. Lambert une ordonnance imprimée de M. d'Aine, intendant de Limoges, "plus précise que celles rendues précédemment lorsque le danger paraissait plus éloigné" ; - ordonnance de M. d'Aine, du 6 mars 1775 (s.l. ; placard).

          Dates extrêmes : 1771-1775
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 73.


          • 62 Fi 73     [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm
            2 vues  - [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d\'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1775
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 367.


        • 1 C 368     Remèdes, mesures préventives
          Présentation du contenu :

          "Avis important, par M. Vicq-d'Azir, médecin envoyé par les ordres du Roi, à Condom, ce 4 janvier 1775" (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 pages) ; - "Avis aux habitants des campagnes où règne la contagion, par M. Félix Vicq-d'Azir, docteur régent de l'Académie Royale des Sciences, choisi par elle et envoyé par les ordres du Roi ; à Condom le 28 décembre 1774" (Clermont, Imprimerie du Roi, in-4°, 3 pages) ; - "Mémoire sur les maladies contagieuses du bétail" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 32 pages) ; lettre d'envoi de M. Bourgelat ; - "Recueil d'observations sur les différentes méthodes proposées pour guérir la maladie épidémique qui attaque les bêtes à cornes ; sur les moyens de la reconnoître partout où elle pourra se manifester, et sur la manière de désinfecter les étables, par M. Félix Vicq-d'Azir, médecin envoyé par les ordres du Roi, dans les provinces où règne la contagion" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 35 pages) ; lettre d'envoi de M. Turgot et réponse de M. de Chazerat ; - "Instruction sur la manière de désinfecter les cuirs des bestiaux morts de l'épizootie, et de les rendre propres à être travaillés dans les tanneries sans y porter la contagion, par M. Félix Vicq-d'Azir" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 6 pages ; 2 exemplaires) ; lettre d'envoi de M. Turgot ; réponse de l'intendant ; - "Instruction sur la manière de désinfecter une paroisse ; par M. Vicq-d'Azir ; à Paris, ce 28 janvier 1775" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 11 pages) ; - "Sommaire d'un mémoire sur une question importante" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 11 pages) ; "Instructions et avis aux habitants des provinces méridonales de la France, sur la maladie putride et pestilentielle qui détruit le bétail ; publiés par ordre du Roi" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 128 pages) ; - second mémoire instructif "sur l'exécution du plan adopté par le Roi, pour parvenir à détruire entièrement la maladie qui s'est répandue sur les bestiaux dans les provinces méridionales de la France, publiée en novembre 1775" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 28 pages).

          Dates extrêmes : 1774-1775

        • 1 C 369     Épizooties dans les provinces méridionales du royaume : mesures de police pour prévenir la contagion
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, envoyant au contrôleur général le texte d'une ordonnance qu'il vient de rendre pour préserver sa généralité de la contagion ; adressant des exemplaires imprimés de cette ordonnance à ses subdélégués et des modèles de certificats également imprimés ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 6 avril 1775, enjoignant à tous particuliers qui achètent des bestiaux dans les provinces voisines de l'Auvergne, de se pourvoir de certificats des officiers municipaux des villes, visés par les subdélégués, pour constater l'état de santé des bêtes (Clermont-Ferrand, Imprimerie du roi, 1775 ; placard) ; - certificats imprimés ; - correspondance de M. Turgot, envoyant à M. de Chazerat un programme de questions à traiter par les médecins de sa généralité, à l'effet de "comparer les épizooties avec les maladies populaires des hommes dans le même temps", le dessein du contrôleur général est qu'on rassemble les mémoires de ces médecins en un corps complet d'ouvrage, afin que l'on puisse avoir ce qu'ils appellent la constitution de l'année" ; - M. Turgot envoie au même intendant l'arrêt suivant : "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du Conseil du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie, du 29 octobre 1775", suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Imprimerie du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1775
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 74.


          • 62 Fi 74     [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm
            2 vues  - [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s\'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d\'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1775
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 369.


        • 1 C 370     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, mesures préventives, envoi de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Correspondance : de M. de la Gardette, subdélégué de Billom, réclamant des honoraires pour 4 experts envoyés par lui pour visiter les chevaux de la paroisse de Vertaizon, soupçonnés de morve ; de M. Mignot, subdélégué de Thiers, annonçant que quelques bestiaux avaient péri dans certaines paroisses du Bourbonnais voisines de l'Auvergne, mais que l'on ne devait pas considérer la maladie comme épizootique ni communicable ; - de M. de Mallessaigne, subdélégué de Bort (Corrèze), informant M. de Chazerat qu'il avait reçu avis que la maladie épizootique venait de se renouveler dans le Condomois, le Béarn, les généralités d'Auch et autres voisines ; - requête des consuls, syndic et habitants de la paroisse de Lempdes, près Clermont, à l'effet d'obtenir un dégrèvement de taille pour cause de pertes de bétail et sollicitant "l'envoi d'une personne experte sur la maladie des bestiaux pour en faire la visite" ; - envoi du sieur Baldran, vétérinaire à Clermont ; - rapport du sieur Baldran, informant l'intendant que cette maladie n'est due qu'à l'excès des chaleurs, à la sécheresse des pâturages et à la mauvaise qualité des eaux croupissantes du marais ; - pièces de dépenses ; - quelques paroisses de la montagne, près Sauxillanges, atteintes d'une maladie que l'on ne croit pas cependant être la même que celle qui ravage la Guyenne ; - saisie à Murat (Cantal), d'un cheval soupçonné de morve ; plaintes de M. Ruynes, subdélégué, au sujet des procédés d'un huissier en cette occasion.

          Dates extrêmes : 1775

        • 1 C 371     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, frais de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Correspondances : de M. Taboureau, contrôleur général, informant M. de Chazerat, intendant, qu'un médecin d'Auvergne ayant écrit à M. Vicq-d'Azir que "la haute-Auvergne ayant recueilli trop peu de fourrages, se trouve surchargée d'un nombre surabondant de bestiaux", il ne voit aucun inconvénient à ce que les habitants de la province d'Auvergne en expédient en Guyenne ; - de M. de Chazerat, répondant que des particuliers de cette dernière province sont venus acheter des bestiaux dans sa généralité, jusqu'à ce moment à l'abri de la contagion ; - de M. Conquet, médecin à Brioude, adressant à l'intendant copie d'un mémoire communiqué par lui à M. Vicq-d'Azir ; - de M. Vicq-d'Azir, secrétaire perpétuel et vice-directeur de la Société royale de médecine, adressant à M. de Chazerat un ouvrage sur les épizooties ; - de M. Turgot envoyant plusieurs exemplaires d'une "Instruction sur la manière de désinfecter les étables où il y a eu anciennement des bestiaux attaqués de l'épizootie, par M. Félix Vicq-d'Azir" (Paris, Imprimerie royale, 1776, in-4°, 4 pages) ; - de M. Delesvaux, de Pont-du-Château, demandant l'envoi de deux experts pour examiner un cheval soupçonné de morve ; - de M. Ribeyre d'Orcet et de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, annonçant que la maladie a paru à Durtol et à Lezoux ; - de M. Pagès de Vixouzes et de l'intendant au sujet des achats de bestiaux faits à Aurillac par un prieur des Prémontrés, curé près de Bayonne ; - de M. Mignot, subdélégué de Thiers, annonçant l'invasion d'une maladie épizootique dans diverses paroisses de sa subdélégation et demandant l'envoi d'un vétérinaire ; - envoi du sieur Baldran ; rapports présentés par ce vétérinaire ; états de dépenses ; états du nombre des animaux malades et morts dans les paroisses de Varennes-sur-Morge, de Clerlande et de Chanat, paroisse de Blanzat, avec les noms des propriétaires ; états des drogues employées pour le traitement ; certificats des visites faites par le vétérinaire ; - "Mémoire sur les maladies contagieuses du bétail" (Paris, Imprimerie royale, 1775, in-4°, 11 pages) ; lettre d'envoi de M. Bourgelat.

          Dates extrêmes : 1770-1777

        • 1 C 372     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, frais de vétérinaires, remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondances : de M. de Chazerat, informant MM. Amelot et Necker qu'une maladie contagieuse ayant les caractères du charbon "attaque avec beaucoup de malignité les bêtes à cornes, et principalement les chevaux, dans cinq paroisses de la haute-Auvergne" ; qu'il a envoyé sur les lieux un élève de l'Ecole vétérinaire ; - de M. Necker, qui approuve les mesures prises, recommande de faire enterrer avec soin les bêtes mortes, enfin de suspendre les foires dans ces cantons et dans les lieux circonvoisins ; - de M. de Chazerat, annonçant à MM. Amelot et Necker qu'il s'est assuré par lui-même, dans la tournée de ses départements, que la maladie épizootique a cessé en même temps que les chaleurs ; - de M. Gueyffier, au sujet d'une maladie des bestiaux à Saint-Just et à Vieille-Brioude ; - de M. Lafont de Saint-Mart, à l'occasion d'une épidémie à Usson ; - de M. Peyronencq de Saint-Chamarant, annonçant qu'il a fait tuer un cheval atteint de morve ; - de M. Pagès de Vixouze, subdélégué d'Aurillac, et de M. Fillias, vétérinaire, envoyé dans la paroisse de Saint-Paul-des-Landes, constatant que la maladie a été arrêtée par les soins de ce vétérinaire ; - de M. Mignot, subdélégué de Thiers, informant M. de Chazerat qu'une maladie sur les bêtes à cornes vient de se manifester dans la paroisse de Celles-sur-Thiers ; l'informant aussi qu'une maladie qui dure depuis un an, a fait périr beaucoup de porcs dans cette même paroisse, ainsi que dans les paroisses voisines, Arconsat, Saint-Remy et Vollore, qu'il en périt beaucoup plus depuis les chaleurs. Les émouleurs de quincaillerie sont dans l'habitude d'employer la graisse des animaux morts à "engraisser leurs cordages et leurs virements pour en faciliter les mouvements". Le grand nombre des animaux morts ayant dépassé les beoins ordinaires qu'ils ont de cette graisse, surtout en présence de la cessation de travail éprouvée par la fabrique depuis la guerre, un particulier a extrait une assez grande quantité de ces graisses pour les vendre. Les gens de la campagne, ignorant leur provenance, les emploient à apprêter leurs soupes et leurs légumes. Il demande à l'intendant des ordres relatifs à la circonstance ; - ordonnance de M.de Chazerat, prescrivant l'enfouissement immédiat des pourceaux morts de l'épizootie dans les paroisses désignées, et interdisant à leurs propriétaires d'en extraire la graisse ; M. Mignot ne devra donner connaissance de cette ordonnance qu'aux seuls propriétaires des animaux ; - certificats en faveur du sieur Peroche, artiste vétérinaire ; - épizootie à Léotoing, à Messeix et à Saint-Sauves ; à Tauves, dans la petite montagne de Charlagne ; on y envoie le sieur Baldran ; - lettre de M. Boucher, curé de Léotoing, remerciant M. l'intendant ; - états de dépenses des vétérinaires ; - "Extrait des registres de la Société royale de médecine" (au sujet du charbon) (Paris, 1779, in-4°, 2 pages ; 2 exemplaires) ; - "Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1778" (Paris, P.G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1778-1779

        • 1 C 373     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires, remèdes
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Parlement, qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Salers, de veiller à l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778, pour l'enterrement des bêtes mortes ; etc... du 8 mars 1781 (Paris, P.-G. Simon, 1781, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, concernant la maladie des bestiaux (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros, 1780 ; 2 exemplaires). - Correspondances : de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude, attestant les bons services rendus par le sieur Peroche, élève de l'Ecole royale vétérinaire dans la subdélégation de Brioude où il a été placé à résidence fixe par M. de Chazerat ; - de M. Chabert, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, envoyant à M. de Chazerat quelques exemplaires d'une méthode curative, composée par lui, sur la maladie du charbon ; - de M. de Chazerat, qui lui annonce qu'il a distribué, les exemplaires aux cinq élèves de l'Ecole vétérinaire établis dans sa généralité, en les invitant à se conformer au mode de traitement indiqué ; - de M. Gueyffier, informant M. de Chazerat d'une épizootie qui s'est manifestée dans quelques paroisses de sa subdélégation et qui avait attaqué vingt ans auparavant les bêtes à cornes et les chevaux dans les mêmes localités ; on l'appelait la maladie de la paille ; - du même, annonçant que la maladie n'a pas la gravité qu'il redoutait et qu'elle a absolument cessé ; - de M. Tardif-Saint-Pardoux, de Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant l'invasion d'une espèce d'épidémie dont les montagnes et les paroisses de Fournols et de Saint-Amant commencent à ressentir les effets ; il sollicite les secours de M. l'intendant et l'envoi d'un élève de l'Ecole vétérinaire ; - de M. Lambert, secrétaire de l'intendance, écrivant à M. Teyras, subdélégué, "qu'il a déterminé à se rendre à Saint-Amant, M. Baldran, qui n'est pas l'élève dont lui a parlé M. l'intendant, mais le meilleur et le plus instruit de la province" ; - de M. Touttée, subdélégué de Riom, informant l'intendant qu'une épizootie ayant envahi la paroisse de Teilhède et ayant causé ensuite de grands ravages dans celle de Loubeyrat, s'est propagée dans celle de Gimeaux et de Châtelguyon ; - M. Baldran envoyé dans ces paroisses ; - procès-verbal dressé par M. Baldran contre un empirique de Pérignat, qui voulait l'empêcher de remplir sa mission dans cette paroisse, où il s'était transporté par ordre de l'intendant ; - ordonnance de M. de Chazerat pour l'arrestation de ce particulier et son emprisonnement à Clermont ; M. Durand de Pérignat demande et obtient sa liberté ; - états des dépenses du sieur Baldran ; - plaintes du sieur Peroche, artiste vétérinaire établi à Brioude, qui prétend avoir été maltraité ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. de Bezance et Gueyffier ; - correspondance de M. Pagès de Vixouse, subdlégué à Aurillac, au sujet de bestiaux malades dans sa subdélégation et soignés par le sieur Fillias ; - de M. Chasteau, subdélégué à Bort, concernant une épizootie qui a dévasté la montagne de Cisterne, paroisse de Saint-Genès-Champespe.

          Dates extrêmes : 1780-1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 75.


          • 62 Fi 75     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d\'y / envoyer des élèves de l\'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1783
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 373.


        • 1 C 374     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires, remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondances : de M. du Deffan, commandant de la maréchaussée à Riom, envoyant à l'intendant un procès-verbal de l'abattage d'un cheval morveux à Thiers ; - de M. Touttée, subdélégué de Riom, informant M. de Chazerat que la maladie qui a causé l'année dernière de grands ravages dans la paroisse de Loubeyrat, sur les bêtes à cornes et sur les moutons, se renouvelle ; - envoi du sieur Baldran dans cette paroisse ; il résulte de ses rapports que la maladie n'a pas de caractère contagieux ; qu'elle provient de la mauvaise qualité des fourrages et de l'incurie des habitants ; - ordonnance de M. de Chazerat, qui interdit la continuation de ces abus et fait défense de conduire au communal et au pacage les animaux malades. - Correspondances : de M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant à M. de Chazerat que la maladie dont il l'a informé s'étend de plus en plus dans le canton ; - de M. Micolon de Guérines, propriétaire au Bourgnon, paroisse de Tours, écrivant à M. de Chazerat que la maladie s'est propagée jusqu'à Tours, où elle excite les plus vives alarmes ; il demande des secours ; - M. de Chazerat y envoie le sieur Peroche, le sieur Baldran étant occupé à Lempdes (élection de Clermont) ; - la maladie diminue grâce à ses efforts, mais elle gagne les environs d'Ambert ; le sieur Peroche envoie à l'intendant un mémoire sur la nature de la maladie et sur le traitement qu'il a appliqué ; - pièces de dépenses ; - états des paroisses attaquées de la maladie dans lesquelles le sieur Peroche a opéré ; - ordonnances de M. de Chazerat prescrivant des mesures de préservation ; - maladie du charbon dans la subdélégation de Bort ; M. Chasteau, subdélégué, envoie à l'intendant un état des pertes éprouvées par les paroisses d'Eglise-Neuve et de Saint-Genès-Champespe ; la maladie arrêtée par les soins du sieur Fillias, envoyé sur les lieux par M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1782

        • 1 C 375     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires, remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondances : de M. de Chazerat à M. Joly de Fleury, l'informant que la maladie du charbon s'étant manifestée dans la partie montagneuse de sa généralité, il a fait rassembler tous les élèves de l'Ecole vétérinaire qui y résident et qu'il les a chargés du traitement à employer contre cette maladie ; que leurs soins ont été efficaces et qu'ils ont arrêté les progrès du mal ; il demande l'autorisation de prendre sur les fonds libres de la capitation les sommes qui seront nécessaires ; - de M. Joly de Fleury, envoyant à M. de Chazerat l'autorisation qu'il lui demande pour rembourser les avances des vétérinaires et les récompenser de leurs soins ; il lui adresse en outre douze exemplaires du Traité du charbon, que M. Chabert, directeur des Ecoles vétérinaires, vient de publier ; - du même ministre envoyant à M. de Chazerat un exemplaire du livre "de M. d'Aubenton, savant renommé depuis longtemps par ses connaissances, espèce de catéchisme pour les bergers" ; il lui recommande de recueillir des observations par écrit et de lui en faire part, ainsi que de demander à ses subdélégués des mémoires "sur les différentes pratiques employées pour l'éducation des moutons".

          Maladie du charbon intérieur dans trois montagnes situées près du Mont-Dore, connues sous les noms de Bas-Coussat, de Bauzat et de la Montagne-Haute, de la subdélégation de Tauves ; - correspondances de M. de Chazerat qui y envoie le sieur Fillias, vétérinaire à Aurillac ; de ce dernier à M. de Chazerat, l'informant que la maladie a sévi sur les bêtes à cornes, sur les cochons et sur les chevaux ; de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; - pièces de dépenses.

          Epizootie inflammatoire et charbonneuse dans la paroisse de Lempdes ; demandes de secours par le corps commun de la ville ; le sieur Baldran y est envoyé ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1782

        • 1 C 376     Remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Berthier, intendant du commerce, envoyant à M. de Chazerat des exemplaires du Traité du charbon et du Traité des maladies contagieuses des bestiaux, récemment composés par M. Chabert, directeur de l'Ecole d'Alfort ; - lettre de M. Sartiges de Sourniac, remerciant M. de Chazerat de lui avoir envoyé une bouteille d'huile empyreumatique, fabriquée spécialement à l'Ecole d'Alfort ; - lettre de M. Bertin, intendant de la généralité de Paris, adressant à M. de Chazerat un Traité de la galle et des dartres des animaux, composé par M. Chabert ; l'intendant en fait distribuer des exemplaires à MM. Baldran, Fillias et Peroche, vétérinaires ; - ordonnance de M. de Chazerat, prescrivant les mesures de précaution nécessaires pour arrêter les progrès des maladies qui sévissent sur les chevaux, les ânes, les cochons, les bêtes à cornes et à laine (Clermont, Antoine Delcros, 1783 ; 11 exemplaires) ; - "Description et traitement du charbon dans les animaux, par M. Chabert, directeur et inspecteur général des Ecoles royales vétérinaires" (Clermont-Ferrand, A. Delcros, 1783, in-4°, 29 pages).

          Dates extrêmes : 1783
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 76.


          • 62 Fi 76     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm
            1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d\'y / envoyer des élèves de l\'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1783
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 376.


        • 1 C 377     Épizooties partielles dans la province d'Auvergne : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Paroisse de Saint-Priest-Bramefant (élection de Riom). - Correspondance de M. Touttée, subdélégué de Riom ; - de M. Laneau, fermier de trois domaines dans cette paroisse, demandant des secours ; - de M. de Chazerat, répondant à M. Touttée ; - de M. Bichard, subdélégué à Montaigut-en-Combraille, qui envoie à Saint-Priest, d'après les ordres de M. de Chazerat, le sieur Secretain, médecin-vétérinaire à Montaigut ; - de ce vétérinaire, écrivant à l'intendant qu'il a traité la même maladie dans les paroisses de Moureuilles et d'Echassières (élection de Gannat) ; il demande des remèdes que M. de Chazerat envoie à M. Bichard ; - mémoire du sieur Gervy, élève de l'Ecole vétérinaire, en résidence à Gannat, sur la nature de la maladie des bestiaux de M. Laneau et sur le traitement qu'il leur a administré.

          Epizootie dans la paroisse de Lempty, subdélégation de Lezoux ; - correspondances : de M. Boudal, subdélégué, annonçant "qu'il a péri dans les derniers jours de juillet et les premiers d'août, une quinzaine de bêtes à cornes dans trois ou quatre villages des paroisses de Lezoux et de Lempty" ; que c'est d'après le rapport d'Aymard, maréchal expérimenté, une simple maladie de boutons à la langue ; qu'elle n'a rien d'épidémique ; - de M. de Chazerat, lui envoyant quelques exemplaires d'un traitement curatif et préservatif.

          Epizootie dans plusieurs paroisses de la subdélégation de Brioude ; - correspondances : de M. Gueyffier-Talairat, subdélégué, informant l'intendant qu'il règne dans les paroisses de Blesle et des environs, une maladie qui attaque les bêtes à cornes, les chevaux, les mulets et les chèvres, et que le vétérinaire Peroche nomme fièvre charbonneuse ; - du sieur Peroche, rendant compte à l'intendant de ses opérations dans les paroisses qu'il a visitées ; - mémoire du même adressé à M. de Chazerat sur les caractères, les causes et les effets de la maladie, sur les traitements curatifs et préservatifs qu'il a employés ; ordonnance de M. de Chazerat, prescrivant les mesures à prendre ; certificats en faveur de Peroche, par M. Arfeulière, correspondant de la subdélégation de Brioude et autres, propriétaires et curés.

          Chevaux morveux abattus à Clermont en vertu des ordonnances de M. de Chazerat et de M. Lambert, son subdélégué général ; procès-verbaux de visite dressés par MM. Guillaume Baldran et Jacques Gand, vétérinaires.

          Dates extrêmes : 1783

        • 1 C 378     Épizooties dans plusieurs paroisses des subdélégations de Tauves et de Bort : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires et remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondances de M. Bléton, subdélégué de Tauves, informant l'intendant, que les paroisses de Larodde et de Singles viennent d'être atteintes de diverses maladies qui font de grands ravages dans le Limousin ; l'une de ces maladies est connue sous le nom de "la loubade", l'autre est le charbon ; les mêmes contagions ont envahi les paroisses de Beaulieu et de Labessette, de la subdélégation de Bort ; plusieurs montagnes sont attaquées, principalement celles de Bauzat, Vassivières, le Haut-Coussat et Bladaneix ; - de M. de Chazerat, informant M. d'Ormesson, contrôleur général, de ces évènements, et lui demandant l'autorisation de prendre sur les fonds libres de la capitation les sommes dont il a besoin pour les honoraires des vétérinaires et les dépenses des remèdes ; - de M. Bléton, annonçant l'arrivée du vétérinaire Baldran ; ce dernier a trouvé quantité de bestiaux malades dans les paroisses de Singles, de Larodde et de Tauves ; il demande une ordonnance qui lui est envoyée par M. de Chazerat prescrivant que tous les animaux qui périront seront enfouis dans des fosses de 6 pieds de profondeur, défendant de conduire aux communaux et pacages les bêtes atteintes et d'écorcher les bêtes crevées ; - de M. Chasteau, subdélégué à Bort, demandant l'envoi d'un vétérinaire ; - de M. Aubier, abbé de Bonnaigue, près Ussel en Limousin, à M. Aubier, son frère, ancien conseiller à Clermont, annonçant que cette maladie que l'on qualifie de rage chaude, fait des ravages si considérables qu'on est réduit à ne vivre que de moutons, la police du Limousin ayant interdit aux bouchers de tuer leurs b•ufs, vaches et veaux ; - de M. J. Baldran, qui donne des détail sur la maladie ; il demande un prompt envoi de remèdes ; tout manque dans les paroisses, même le vinaigre ; - de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, envoyant à M. de Chazerat une lettre de M. de Douhet de Romananges, paroisse de Moussages, qui fait connaître "qu'une maladie a envahi les montagnes de son voisinage et qu'elle fait périr subitement les bestiaux ; il demande l'envoi de Fillias, élève de l'Ecole vétérinaire de Lyon ; - de M. de Chazerat, reprochant à M. de Tournemire de ne pas l'avoir informé de la maladie des bestiaux de son voisinage ; de M. d'Ormesson, contrôleur général, accusant réception à M. de Chazerat de sa lettre qui l'informait de la maladie survenue dans plusieurs paroisses de la montagne. Il annonce l'envoi de 25 exemplaires du Traité du charbon pour les faire répandre dans les paroisses ; il envoie en même temps des exemplaires des arrêts du Conseil, publiés lors de l'épizootie qui a ravagé en 1774 et 1775 une partie du royaume ; il y joint une copie de l'ordonnance que M. l'intendant d'Auch vient de faire publier à l'occasion de la maladie du charbon dans sa généralité ; - de M. d'Ormesson, envoyant à M. de Chazerat deux élèves de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, le nombre des vétérinaires établis en Auvergne étant trop restreint ; - de M. Baldran envoyant le mémoire promis et annonçant les bons résultats obtenus par son traitemnt ; - du même et de M. Bléton, annonçant l'extension de la maladie et la continuation du traitement ; - envois de remèdes au sieur Baldran ; - correspondance des subdélégués et des vétérinaires avec l'intendant, et de l'intendant avec le contrôleur général, annonçant la diminution de l'épizootie et enfin la cessation du fléau ; - M. de Chazerat prie M. d'Ormesson de l'autoriser à faire payer les médicaments et les honoraires des vétérinaires.

          Dates extrêmes : 1783

        • 1 C 379     Épizooties dans les paroisses des subdélégations de Bort, de Brioude, de Mauriac et de Tauves : dépenses
          Présentation du contenu :

          Correspondances de MM. de Calonne, d'Ormesson, de Chazerat, des subdélégués, des vétérinaires, toutes relatives au paiement des dépenses auxquelles a donné lieu la maladie ; - ces dépenses doivent se payer sur les fonds libres de la capitation ; - état général des dépenses faites dans les 4 élections de Riom, Clermont, Brioude et Mauriac ; - états des journées employées par les vétérinaires et de leurs dépenses de voyages ; - dépenses des subdélégués ; - mémoires des apothicaires qui ont fourni les drogues.

          Dates extrêmes : 1783-1784

        • 1 C 380     Épizooties dans diverses localités des élections d'Aurillac et de Mauriac : surveillance, mesures de police, frais de vétérinaires, remèdes
           
          Présentation du contenu :

          Paroisses de Bassignat, Méallet, Colandres, Sauvat, atteintes de la maladie du charbon. - Correspondances : de M. Bertier, intendant de la généralité de Paris, informé que la maladie du charbon, se manifeste de nouveau dans plusieurs autres localités des élections d'Aurillac et de Mauriac ; il propose d'envoyer un certain nombre d'élèves détachés temporairement de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort ; - de M. de Chazerat, qui accepte ; - de M. Chabert, qui envoie deux élèves ; - de l'intendant, qui recommande à M. Vacher de Tournemire, subdélégué, de demander au sieur Fillias, artiste vétérinaire, un mémoire très détaillé sur cette maladie ; - de M. de Tournemire, envoyant une lettre du sieur Fillias, qui contient les détails demandés ; - du même, annonçant qu'un particulier de la paroisse de Méallet, ayant perdu trois vaches de labour, et les ayant jetées dans un bois voisin, l'infection s'est répandue dans le village et que la fille qui a écorché les bêtes crevées a été dangereusement malade ; de M. J.-C. Vacher de Bourg-l'Ange, fils de M. Vacher de Tournemire ; - états des maladies non épizootiques, traitées pendant le temps de la maladie contagieuse, par le sieur Courbebaisse, sous-professeur à l'Ecole royale vétérinaire, avec les noms des propriétaires et des localités ; - états des bêtes à cornes traitées et préservées de la maladie charbonneuse par le même vétérinaire, avec les noms des propriétaires et des localités, le nombre des animaux morts, celui des animaux guéris, et contenant des observations sur cette épizootie, ses causes, ses symptômes et le traitement appliqué pendant la période de juin à août 1784 ; - états des dépenses de voyages des vétérinaires ; - états des journées employées par eux à leur visite des paroisses ; - états des fournitures de drogues et de médicaments par l'Ecole d'Alfort et par les apothicaires d'Aurillac et de Mauriac, Bouygues, Azenard et Delmas. Remèdes fournis : nitre, camphre, quinquina, vitriol, valine d'aunée, teinture d'aloës, etc... ; - pièces de comptabilité. - Epizootie dans diverses paroisses de l'élection de Brioude, Saint-Beauzire, Saint-Just, Craponne ; on y envoie le sieur Peroche, artiste vétérinaire ; correspondance de M. Gueyffier, subdélégué ; plaintes contre le sieur Peroche ; demandes d'indemnités par les propriétaires qui ont perdu des bestiaux ; pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1784

        • 1 C 381     Remèdes, désignation d'experts
          Présentation du contenu :

          "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux et particulièrement de la morve, du 16 juillet 1784" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant, du 10 septembre 1784 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. de Calonne ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et des subdélégués ; - certificats de publication et d'affiche de l'ordonnance ; - états pour chaque subdélégation des personnes propres à recevoir le titre d'expert pour les épizooties ; - état des artistes vétérinaires établis dans la généralité, avec le lieu de leur résidence ; - état des sujets nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 16 juillet 1784 ; - commissions d'experts pour les épizooties.

          Dates extrêmes : 1784
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 77.


          • 62 Fi 77     [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm
            1 vue  - [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n\'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 381.


        • 1 C 382     Épizooties dans diverses localités de l'Auvergne : surveillance, frais de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Correspondances de M. de Chazerat et de MM. Dupuy, subdélégué de Thiers et Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué de Saint-Amant, au sujet d'experts à nommer pour les épizooties ; - de M. Duranton, prieur curé de Valcivières, demandant l'envoi d'un vétérinaire ; le sieur Peroche, envoyé sur les lieux pour étudier la maladie que le sieur Baldran a déclaré n'être point épizootique ; - de MM. de Chazerat, le duc de La Rochefoucauld, Chabert, Lafont, subdélégué à Issoire, relativement à une épizootie qui s'est manifestée dans les montagnes d'Auvergne ; mémoires, états de dépenses, procès-verbaux fournis par le sieur Petit, envoyé dans la montagne du Luguet ; mission des sieurs Baldran et Meunier dans la même montagne ; - procès-verbal des opérations du sieur Meunier ; - mémoire sur la maladie des bestiaux qui sont dans la montagne de la Noue-Basse, appartenant à Mme la duchesse d'Enville, par le sieur Baldran ; - mission du sieur Courbebaisse, élève de l'Ecole royale vétérinaire, dans la paroisse de Besse ; états de dépenses ; - épizootie dans les paroisses de Chaméane et Saint-Etienne-sur-Usson ; - visites du sieur Baldran dans les paroisses de Saint-Dier et Estandeuil ; - épizooties dans les paroisses voisines de Clermont, Nohanent, Durtol ; correspondance, pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1784-1787

        • 1 C 383     Mesures de police, remèdes, frais de vétérinaires
          Présentation du contenu :

          Projet d'un arrêt du Conseil relativement aux maladies contagieuses des bêtes à cornes ; - remède pour guérir le charbon découvert par M. Cheminades de Lormet, demeurant à Brioude ; il adresse un mémoire à l'intendant sur ce nouveau remède et une modération sur les vingtièmes pour perte de bétail ; - requête du sieur Dufour, expert pour les épizooties à Bort, demandant une gratification ; - plaintes contre le sieur Peroche, artiste vétérinaire ; il demande un changement de résidence ; - achat d'huile empyreumatique ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat, intendant, et de M. Chabert, directeur de l'Ecole d'Alfort ; - "Traité des maladies vermineuses dans les animaux, par M. Chabert, directeur et inspecteur général des Ecoles royales vétérinaires de France, correspondant de la Société royale de Médecine, associé de celle d'Agriculture" (Paris, Imprimerie royale, 1787, in-8°, 194 pages) ; - lettres de M. Bertier adressant à M. de Chazerat le traité ci-dessus ; de M. de Chazerat en demandant vingt exemplaires.

          Dates extrêmes : 1784-1790

        • 1 C 384     Morve des chevaux : mesures de surveillance et de police, remèdes
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. de Calonne, contrôleur général ; de Chazerat, intendant, et des subdélégués, relative aux règlements observés en Auvergne à l'égard des chevaux morveux ; - instruction sur les moyens de s'assurer de l'existence de la morve et d'en prévenir les effets, distribuée aux subdélégués ; certificats de publication ; - procès-verbaux dressés par les artistes vétérinaires experts et par les commissaires de police ; - ordonnances de l'intendant, enjoignant d'abattre des chevaux reconnus morveux ; - réclamations des acheteurs ; - ordonnances de l'intendant, condamnant les vendeurs à rembourser le prix des chevaux vendus ; - cheval morveux acheté par M. de Flammerdinghe, capitaine commandant, chargé de la remonte du régiment de Chamborant-Hussards.

          Dates extrêmes : 1784-1789

        • 1 C 7513     Supplément : pièces isolées
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de M. Dodun, contrôleur général, relative à l'envoi de M. Gaumet, médecin à Clermont, en Bourbonnais, pour soigner les bestiaux malades (octobre 1724 - janvier 1725). - 3. Ordonnance de M. Rossignol défendant le passage de bestiaux de Forez en Auvergne et d'Auvergne en Forez, à l'occasion de l'épizootie qu'on a signalée dans cette dernière province (18 décembre 1744 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. Chauvelin priant M. Rossignol de lui faire connaître le remède qu'on prétend être employé en Auvergne contre la maladie épidémique des bestiaux (26 octobre 1744). - 5. Lettre de l'intendant à M. de Merville au sujet des défenses qui ont été faites d'écorcher les bêtes mortes de maladie (8 janvier 1745). - 6. Lettre de l'intendant d'Auvergne à celui de Moulins au sujet des mesures à prendre pour empêcher la communication des épizooties (19 décembre 1746). - 7-15. Lettres de M. de Merville sur les mesures prises pour préserver l'Auvergne de la contagion qui règne sur le bétail en Bourbonnais : plusieurs bêtes ont péri dans la paroisse de Paslières, où l'on avait amené des bœufs de la foire de Ferrières en Bourbonnais ; un sieur Saint-Hérant, voiturier, a amené des drapeaux destinés aux fabriques de papier, en contravention desdistes défenses (novembre-décembre 1747) ; ordonnance de l'intendant confirmant la saisie des drapeaux voiturés par Saint-Hérant et faisant remise à ce dernier de partie de la peine (22 décembre 1747). - 16-17. Lettre du sieur Pacros, lieutenant au bailliage de Marsac, annonçant qu'il périt beaucoup de bestiaux dans cette paroisse ; il demande des secours à M. Teyras, subdélégué (10 juillet 1772) cachet ; M. Teyras transmet la lettre à l'intendance. - 18-20. Etat et détail d'une maladie épidémique qui a ravagé, en juillet, août et septembre 1772, l'élection d'Aurillac (deux exemplaires) ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. Bellerocq, artiste vétérinaire (s.d). - 21. "Avis important par M. Vicq-d'Azir sur le traitement à faire aux bestiaux attaqués de la maladie épizootique" (Condom, 4 janvier 1775, sans nom d'imprimeur, in-4°, 4 pages). - 22. Certificat par Blaise Rochette, seigneur de Lempdes, des soins qu'a pris le sieur Baldran lors de l'épizootie qui a régné dans ladite paroisse (24 octobre 1778). - 23. Lettre de Mme de La Roche-Aymon Saint-Polgue au sujet de la maladie qui s'est manifestée parmi les bêtes à cornes et les chevaux, à Murat et au Mont-Dore (s.d.).

          Dates extrêmes : 1724-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1445.


          • 62 Fi 1445     [1744 /12/18] De par le Roy, / Bonaventure Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) faisons deffenses à toutes personnes de conduire, / acheter, ni recevoir dans cette Province des Bestiaux venans du / Forêt (...) / (...) jusqu'à / ce que la maladie dont il s'agit aura entierement cessé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 49 x 36cm
            1 vue  - [1744 /12/18] De par le Roy, / Bonaventure Robert Rossignol, / (...) Intendant (...) / (...) faisons deffenses à toutes personnes de conduire, / acheter, ni recevoir dans cette Province des Bestiaux venans du / Forêt (...) / (...) jusqu\'à / ce que la maladie dont il s\'agit aura entierement cessé (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1744
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7513.


      •    Commerce du bétail
        Dates extrêmes : 1726/1740

        • 1 C 796     Instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant M. de la Grandville, intendant à Riom, à lui faire savoir s'il y a beaucoup de bestiaux dans sa généralité et quelle est l'importance du commerce qui s'en fait avec Paris ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués (Aurillac, Bort, Brioude, Chaudesaigues, Clermont, Issoire, Langeac, Mauriac, Saint-Flour, Viverols) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général : l'Auvergne peut être considérée comme une véritable pépinière de bestiaux.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 803     Etats de prix.
          Présentation du contenu :

          Etats des prix des bestiaux vendus dans les marchés de la province d'Auvergne par quinzaine ; lettres des subdélégués ; - états d'ensemble pour toute la province.

          Dates extrêmes : 1738
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 802     Instructions, correspondances, états de prix.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 18 mars, invitant l'intendant d'Auvergne à lui adresser un état de comparaison des prix des bestiaux dans sa province, avec les prix auxquels ils se sont vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy ; il demande également quelles quantités la généralité d'Auvergne pourra fournir auxdits marchés ; - lettre de l'intendant aux subdélégués ; états par mois du prix des bestiaux en Auvergne ; - réponse de l'intendant au contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1737
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 801     Etats des bestiaux vendus aux marchés de Sceaux et de Poissy de juillet 1737 à janvier 1738.
          Dates extrêmes : 1737-1738
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 800     Etats des bestiaux vendus aux marchés de Sceaux et de Poissy de décembre 1736 à juillet 1737.
          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 799     Etats des bestiaux vendus aux marchés de Sceaux et de Poissy d'octobre à décembre.
          Présentation du contenu :

          Les états indiquent le nombre de bestiaux achetés par le pourvoyeur du roi, par celui de l'hôpital et par celui des Invalides.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 798     Prix des bestiaux aux marchés de Sceaux et de Poissy du mois de juillet au mois de septembre.
          Présentation du contenu :

          Y est joint un mémoire sur la manière d'utiliser les renseignements que fournissent ces états.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 797     Instructions, correspondance, états de prix.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au contrôleur général, du 21 mars 1735, sur la situation de sa généralité et en particulier sur le commerce des bestiaux ; - M. Orry répond que les états du prix des denrées n'indiquent pas que le prix des bestiaux ait subi de diminution sensible ; - lettre de M. Rossignol appelant l'attention de ses subdélégués sur l'infidélité de ces états ; il les invite à lui fournir des renseignements sur le prix et le nombre des bestiaux vendus à chaque foire, avec les noms et la province des marchands qui les achètent ; - états des prix auxquels les bestiaux se sont vendus dans les marchés de la province d'Auvergne, de juillet à décembre 1736.

          Dates extrêmes : 1735-1736
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7726     Réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux ordonnée par arrêt du 25 novembre 1738 (16 février 1740) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1740
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1406     Activités de Bourgelat ; création de l'école vétérinaire de Lyon.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Bourgelat, des 12 décembre 1761 et 13 janvier 1762, adressant à M. de Ballainvilliers un imprimé destiné à annoncer l'établissement d'une école pour la connaissance et le traitement des maladies des animaux ; - avis de l'ouverture de l'école vétérinaire de Lyon (Lyon, Jean-Marie Bruyset, in-4°, 6 pages) ; - prospectus imprimé des conditions auxquelles on pourra être admis dans l'école ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - lettre de M. Bertin, du 8 septembre 1762, informant M. de Ballainvilliers qu'une épizootie s'étant répandue dans la province de Limousin sur les confins de l'Auvergne et du Bourbonnais, il en a été avisé par M. Turgot ; il envoie dans cette province M. Bourgelat avec deux de ses élèves ; - lettre de M. Bourgelat, du 13 septembre, annonçant qu'il envoie quatre de ses élèves ; la maladie n'ayant pas eu de suite, M. de Ballainvilliers les fait passer à Sauvagnat près Herment, où il y a des bêtes malades ; il fait part au contrôleur général le 5 octobre 1762, du succès de leur mission ; - lettre de M. Bourgelat, du 15 octobre 1762, au sujet de la perte du croît causée par les avortements.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1407     Ecole vétérinaire de Lyon : publicité, élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Ballainvilliers, du 16 janvier 1763, invitant ses subdélégués des chefs-lieux d'élections à trouver chacun deux sujets qui consentent à se rendre à Lyon pour y suivre les cours ; réponses des subdélégués. - Lettres de M. Bourgelat, annonçant l'arrivée des élèves ; accusant réception des ordonnances de paiement ; - les Affiches de Lyon, annonces, etc. ; 43e feuille hebdomadaire, du 30 novembre 1763 (in-fol, 4 pages, sans nom d'imprimeur) ; - lettres du sieur Dorival, élève à l'école vétérinaire ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1763
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 1408     Ecole vétérinaire de Lyon : publicité, élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Bourgelat relatives à la conduite et aux dépenses des élèves originaires de l'Auvergne ; - lettres du sieur Dorival ; - Affiches de Lyon : numéros des 15 et 28 mars, 26 septembre et 14 novembre (sans nom d'imprimeur ; petit in-folio).

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1409     Maladies du bétail sévissant en Auvergne : correspondance avec Bourgelat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bourgelat, du 15 mars 1764, demandant à l'intendant de lui procurer des renseignements sur les noms qu'on donne dans sa généralité aux différentes maladies qui peuvent attaquer les bestiaux, afin de fixer les termes dont on se servira dans l'avenir ; - l'intendant en écrit à ses subdélégués, réponses de ceux-ci. Il ne reste au dossier que les lettres d'envoi, les états rédigés par les subdélégués ayant été adressés à M. Bourgelat ; - mémoire d'Antoine Vazeille, médecin des bestiaux, de la paroisse de la Roquevieille, indiquant les noms et les symptômes des diverses maladies ; - état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance indiquant seulement les noms des maladies.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 1410     Ecole vétérinaire de Limoges : publicité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Turgot, intendant du Limousin, du 17 décembre 1765, informant l'intendant d'auvergne que M. Bertin, ayant décidé d'établir dans le royaume plusieurs écoles pour le traitement des maladies des bestiaux, avait choisi Limoges pour y placer un de ces établissements ; - prospectus imprimés de l'école vétérinaire de Limoges, annonçant que les cours s'ouvriront le 20 janvier 1766 (in-folio, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1411     Ecole vétérinaire de Lyon : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. Bourgelat et Barroilhet, successivement directeurs de l'école, relatives à la conduite et aux dépenses des élèves de la province d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, au sujet de la demande que fait M.J. Pradines, maître en chirurgie, d'une place à l'école pour son fils ; - état des cures faites par Etienne Treich, élève de l'école vétérinaire, pendant un congé, 1766.

          Dates extrêmes : 1765-1767
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 1412     Ecole vétérinaire d'Alfort : publicité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 14 juillet 1767, qui envoie quelques exemplaires des règlements adoptés ; - avis imprimé de l'ouverture de l'école royale vétérinaire de Paris (Paris, Hérissant, 1767, in-4°, 31 pages) ; - relation de ce qui s'est passé à l'ouverture de l'école d'Alfort (Lyon, Aimé de la Roche, 1767, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1413     Ecole vétérinaire de Lyon : publicité, élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 18 décembre 1767, invitant M. de Montyon à lui faire savoir ce qu'est devenu le sieur Treich qui avait donné à l'école de Lyon des preuves de zèle et d'intelligence ; - correspondance de l'intendant avec M. Barroilhet et les subdélégués, au sujet des élèves qui sont à l'école et des demandes d'admission ; - les Affiches de Lyon, supplément de la 36e feuille hebdomadaire du 7 septembre 1768 (Lyon, impr. Aimé de la Roche) ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1767-1769
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 1414     Ecole vétérinaire de Lyon : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet du sieur Baldran, fils d'un boucher de Chaudesaigues, qui demande une bourse pour l'école de Lyon ; - certificats en faveur de Baldran par M. Péan, directeur de l'école, et par le curé de Chaudesaigues ; - lettres de Baldran fils à son père et à l'intendant ; - état des livres et instruments nécessaires. - Correspondance relative à la demande du sieur Galerand, marchand à Riom, qui demande une place à l'école vétérinaire de Lyon pour son fils.

          Dates extrêmes : 1771-1773
          Importance matérielle : 57 pièces, papier

        • 1 C 1415     Ecoles vétérinaires : programmes, lauréats.
          Présentation du contenu :

          Programmes des concours des écoles royales vétérinaires ; noms des lauréats (Paris, impr. royale, in-4°, 4 et 8 pages).

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1416     Ecole vétérinaire de Lyon : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Péan, directeur de l'école de Lyon, relatives à la conduite et aux dépenses des élèves envoyés par l'intendant d'Auvergne, Baldran et Fillias ; - pièces de dépenses ; - lettre de M. Clément de Feillet en faveur de l'élève Fillias ; - lettre de Baldran à l'intendant lui demandant des instruments et des livres ; - lettre de M. Bourgelat au sujet des désordres qui se sont produits à l'école et des moyens qu'on a pris pour y remédier ; - lettre du même, du 29 septembre 1775, invitant l'intendant à ne pas tenir compte des certificats délivrés par le sieur Péan, "chassé de sa place pour de très-bonnes raisons" ; - lettres du nouveau directeur, M. Flandrin ; - demandes de bourses ; - requête du sieur Dorival, demandant à être chargé de la visite des animaux malades avec quelques appointements.

          Dates extrêmes : 1774-1775
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 1417     Ecole vétérinaire d'Alfort : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 10 décembre 1775, en faveur de l'élève Perroche ; - lettres de M. de la Chenaye, directeur, relatives à la pension et à la conduite des élèves envoyés par l'intendant d'Auvergne ; - lettres de MM. Daret et Mollin, successivement directeurs de l'école ; - lettres du sieur Perroche, élève de l'école d'Alfort, demandant l'admission dans ladite école de son frère ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1775-1778
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 1418     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Taboureau, du 22 janvier 1777, invitant M. de Chazerat à continuer d'envoyer des élèves aux écoles vétérinaires ; - l'intendant répond qu'il y a déjà en Auvergne deux sujets sortis de ces écoles, et que la province continue à entretenir deux autres élèves.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1419     Ecole vétérinaire de Lyon : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. Bourgelat, inspecteur général des haras du royaume ; Flandrin, directeur de l'école de Lyon, et Beaupré, régisseur de la même école, relativement à l'élève Fillias ; - certificat attestant que ce dernier a obtenu un prix dans un concours ; état des objets et des livres qui lui sont nécessaires ; - lettre du sieur Fillias, 1778, annonçant qu'il a terminé ses cours et demandant à se retirer dans sa province.

          Dates extrêmes : 1776-1778
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1420     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Fillias, ancien élève de l'école royale vétérinaire, établi à Aurillac, demandant le remboursement des remèdes qu'il a employés en traitant une maladie épizootique à Saint-Paul des Landes ; - lettres de M. Chabert au sujet du sieur Perroche, élève à l'école d'Alfort ; du sieur Courbebaisse qui y entre en mai ; - lettre de M. du Deffant, prévôt de la maréchaussée, demandant que Perroche soit placé à Riom, où il n'a que des maréchaux très ignorants ; l'intendant répond qu'il a l'intention de l'envoyer à Brioude ou à Saint-Flour ; - correspondance avec M. Flandrin, directeur de l'école vétérinaire de Lyon, au sujet d'un cheval de selle envoyé par M. de Chazerat à ladite école.

          Dates extrêmes : 1779
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 1421     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude, présentant le sieur Bony, fils d'un ancien procureur du Roi en l'élection de Brioude, comme sujet pour l'école vétérinaire ; - lettre de M. Maubet-Derioux, demandant à Paris, du 7 septembre 1780, demandant une bourse à l'école d'Alfort ; - lettres de M. Chabert relatives à l'élève Courbebaisse ; - pièces de dépense.

          Dates extrêmes : 1780-1781
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1422     Ecoles vétérinaires : fonctionnement.
          Présentation du contenu :

          Envoi par M. Joly de Fleury à M. de Chazerat de six exemplaires d'un traité sur le Claveau, composé par le directeur général des écoles royales vétérinaires ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 25 décembre 1781, informant M. de Chazerat que M. Guerrier de Bezance ayant désiré être déchargé des détails concernant les écoles vétérinaires, Sa Majesté a jugé convenable de les réunir à l'intendance de Paris ; - lettre de M. Bertier sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1781-1782
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1423     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Requête de Guillaume Faucon, élève de l'école de Lyon, originaire de Bort, demandant que l'intendant veuille bien contribuer à sa dépense ; - lettre de M. Bertin, du 25 mai 1782, adressant à l'intendant une médaille pour le sieur Baldran ; - requête de Pierre Fillias, demandant quelque faveur en considération des dépenses qu'il est obligé de faire lorsqu'il soigne les bestiaux appartenant à des gens peu aisés ; - correspondance de M. de Chazerat avec M. Chabert au sujet du sieur Perroche qui a traité une maladie épizootique à Tours, 1782 ; - lettres de M. Chabert au sujet de Courbebaisse, élève à Alfort ; pièces de dépenses ; - requête de G. Duranton, prieur curé de la paroisse de Valcivières, demandant pour son neveu une place à l'école vétérinaire ; - lettre du sieur Fillias demandant à rester à Aurillac ; certificat en sa faveur.

          Dates extrêmes : 1782-1783
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 1424     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Calonne, du 11 janvier 1784, demandant des renseignements sur les artistes vétérinaires établis dans la généralité d'Auvergne ; - requête de Jean Mouton, demandant une gratification pour avoir soigné des bestiaux malades dans des paroisses limitrophes de l'Auvergne et du Limousin ; - certificat imprimé en faveur du sieur Mouton par J.-B. Myrat, élève de l'école royale vétérinaire de Limoges, et par les maire et échevins d'Ussel ; - désarmement de Perroche, vétérinaire à Brioude, pris en flagrant délit de chasse ; - correspondance de M. Spy des Ternes avec l'intendant, relative au projet qu'avait formé ce dernier d'envoyer Perroche à Saint-Flour ; - lettre de M. de Tournemire, proposant le sieur Mouret pour l'école vétérinaire ; - lettre de M. de Vixouzes, du 8 août 1784, annonçant qu'il a envoyé le sieur Courbebaisse au Mur-de-Barrès pour traiter une épizootie ; - lettres de MM. Bertier, Chabert, Mollin, Duclerc, au sujet des élèves de la province d'Auvergne à Alfort ; uniforme de l'école ; pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1784-1785
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 1425     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Lafont, subdélégué à Issoire ; Flat, notaire au Luguet ; le duc de La Rochefoucauld, au sujet du sieur Petit que M. Bertier a envoyé pour soigner les bestiaux malades dans les montagnes du Luguet ; - lettre du marquis de Laizer, 28 octobre 1786, recommandant à M. de Saint-Marts, subdélégué général de la province d'Auvergne, Mathieu Cordant qui désire être placé à l'école vétérinaire ; - correspondance de M. de Montluc, de l'intendant et de M. Chabert, au sujet du nommé Prat, élève à l'école ; - pièces de dépenses ; lettres de M. Loir, commissaire des guerres, subdélégué au département des écoles vétérinaires.

          Dates extrêmes : 1785-1786
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1426     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Bertier, de Chazerat, de Vixouzes et Fillias au sujet de la requête qu'adresse ce dernier pour obtenir la médaille de l'école vétérinaire ; - lettres de M. de Sartiges demandant une place à Alfort pour un de ses protégés ; - correspondance relative au départ de Monestier ; - lettre de la duchesse d'Enville, datée de Liancourt, le 10 juillet 1787, au sujet d'un vétérinaire envoyé dans les montagnes du Luguet ; - lettres de M. Chabert, relatives aux élèves envoyés par M. de Chazerat à l'école d'Alfort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 1427     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Pièces relatives au sieur Courbebaisse, ancien élève d'Alfort. - Lettres et requêtes du sieur Courbebaisse, établi comme vétérinaire à Aurillac ; il demande des secours pour se procurer une forge, un travail, un jardin botanique, un laboratoire de pharmacie, deux écuries, dont l'une pour les animaux atteints de maladies contagieuses ; on retire au sieur Fillias sa commission ; - brevet délivré au sieur Courbebaisse par M. Chabert, le 6 juillet 1786 ; - divers certificats en faveur de Courbebaisse.

          Dates extrêmes : 1784-1788
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1428     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Rapport du sieur Perroche sur une épizootie dans la paroisse de Valcivières ; lettre en faveur de Perroche par M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; - lettre des procureurs syndics provinciaux à l'intendant, du 15 juillet 1788, au sujet des élèves entretenus par la province à l'école d'Alfort ; - lettre du vicomte de Montchal demandant une bourse à l'école pour un de ses protégés ; - lettres du directeur, du régisseur et des élèves d'Alfort ; - lettre de M. Chabert, du 17 juin 1789, adressant des brevets d'artiste vétérinaire pour les sieurs Courbebaisse et Petit.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7556     Ecoles vétérinaires : élèves auvergnats ; vétérinaires exerçant en Auvergne (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Notes sur la dépense des élèves de la généralité de Riom qui sont à l'école vétérinaire de Lyon (1768 environ). - 3-4. Lettre de M. Bourgelat annonçant que le ministre vient de nommer à la direction de l'école vétérinaire de Lyon le sieur Péan, l'un des élèves de cette école (17 janvier 1769) ; lettre de l'intendant à M. Péan. - 5. Lettre de M. de Tournemire recommandant un jeune homme pour l'école vétérinaire (1779), cachet aux armes. - 6-7. Correspondance des députés composant la commission intermédiaire provinciale d'Auvergne avec l'intendant au sujet des gratifications accordées au sieur Baldran, artiste vétérinaire (23 février 1789).

          Dates extrêmes : 1768-1789
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 278     Cours d'eau, moulins
        Présentation du contenu :

        Requête pour le moulin banal de Royat qui manquait d'eau, et ordonnance de M. Trudaine prescrivant une enquête ; procès-verbal de l'état du ruisseau de Royat, des noms des propriétaires prétendant droit à des prises d'eau, dressé par M. Favard, subdélégué de Clermont ; - ordonnances de MM. Rossignol, de Ballainvilliers et de Montyon, intendants, prescrivant des curages de ruisseaux, rases et fossés dans les paroisses de Vertaizon, Bouzel et Vassel, de l'élection de Clermont ; Riom, Pessat et Villeneuve, Varennes, Ennezat, Maringues, de l'élection de Riom ; décidant de contestations en matière de cours d'eau ; - contestation entre M. de Couzances et quelques habitants de Saint-Germain-Lembron ; - contestation entre les consuls et habitants de la Roche-Donnezat, d'une part, et M. de Saint-Cirgues et la dame de Champflour, d'autre part, au sujet d'une prise d'eau ; - ordonnance de l'intendant portant imposition extraordinaire sur la ville de Lezoux pour paiement des dépenses du curage et de l'élargissement du ruisseau le Litron ; rôle de cette imposition sur tous les habitants de la ville indistinctement ; correspondance de M. Boudal, subdélégué ; - plainte portée par M. François Chauveau, sieur de Bourdon, près Aulnat, contre les habitants de Montferrand qui détournent par des bondes d'eau du ruisseau d'Herbet.

        Dates extrêmes : 1731-1777

      • 1 C 280     Réglementation de la culture de la vigne, de l'élevage des chèvres ; nuisibles
        Présentation du contenu :

        "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralitez du Royaume ; et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3 000 livres d'amende, du 5 juin 1731", suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, 1740) ; - demandes d'autorisation de planter des vignes, certificats des subdélégués attestant que les terres de divers suppliants sont impropres à la culture du blé ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, prescrivant la mise en vigueur des règlements sur les pâturages, afin de pourvoir à la conservation des herbes et pacages à la suite de l'hiver rigoureux (placard, impr. P. Thomas, Riom) ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 1er juillet 1753, pour l'exécution des arrêts du 10 août 1688 et 8 mai 1725, concernant la plantation de nouvelles vignes (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, in-4°, 4 pages) ; - la même (placard) ; - nouvelle ordonnance, explicative de la précédente, du 22 septembre 1753 (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand, in-folio, 3 pages) ; - ordonnance de S.A. sérénissime Mgr le duc de Bouillon défendant d'élever des chèvres dans toute l'étendue de la maîtrise des eaux et forêts du comté d'Auvergne (placard, Pierre Boutaudon, 1755) ; - "arrêt de la cour du Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitants de la campagne, de mener paître en aucun tems les boucs et chèvres dans les vignes, bois et buissons, et dans les jardins, prairies et vergers, du 12 novembre 1778" (Paris, P.-G. Simon, 1778, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du lieutenant général de police en la sénéchaussée et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand, interdisant aux bouchers et conducteurs de moutons de les laisser entrer dans les vignes, de se faire accompagner de gros chiens mâtins et d'être armés, sous aucun prétexte, de fusils, pistolets et autres armes, sous peine de punition exemplaire (placard, Pierre Boutaudon, 1750) ; - ordonnance du lieutenant général de police de la ville de Clermont-Ferrand, concernant la garde des vignes imposée à chaque propriétaire, du 16 septembre 1763 (placard, Louis-Pierre Boutaudon) ; - envoi par M. de Marigny à l'intendant d'un secret pour détruire les courtilières ; - "arrest de la cour du Parlement qui, en ordonnant l'exécution de deux arrêts des 23 janvier et 7 juin 1779, fait défenses à tous propriétaires, fermiers cultivateurs, journaliers, habitants de la campagne et autres, de mener paître, en aucun tems, les moutons et brebis dans les prairies, etc., du 28 décembre 1785" (Paris, P.-G. Simon, 1781, in-4°, 4 pages) ; - le même en placard ; - "arrest de la cour du Parlement qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun, etc., du 28 février 1785" (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785, in-4°, 4 p.) ; - "extrait d'un mémoire adressé par M. Adam, "professeur émérite en l'université de Caen, sur la destruction des mans et des hannetons" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1731-1786
        Documents séparés :

        7 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 30 à 36.


        • 62 Fi 30     [1731/06/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm
          2 vues  - [1731/06/05] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1732
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 31     [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s'agit, & l'importance de renouveller l'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm
          1 vue  - [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d\'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s\'agit, & l\'importance de renouveller l\'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d\'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 32     [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d'Auvergne de faire à l'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm
          1 vue  - [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d\'Auvergne de faire à l\'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1753
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 33     [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l'étendue (...) du Comté d'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm
          1 vue  - [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l\'étendue (...) du Comté d\'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1755
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 34     [1750 /09/30] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm
          2 vues  - [1750 /09/30] De par le Roy / et de l\'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 35     [1763 /09/16] De par le Roi / et de l'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm
          1 vue  - [1763 /09/16] De par le Roi / et de l\'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d\'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d\'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1763
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


        • 62 Fi 36     [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm
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          Dates extrêmes : 1781
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 280.


      • 1 C 279     Echenillage
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 avril 1753, prescrivant l'échenillage (placard, Clermont-Ferrand, Pierre Boutandon, 1753) ; correspondance à ce sujet de M. de La Gardette, subdélégué à Billom ; - contraventions ; amendes ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, sur le même objet, du 16 septembre 1776 (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de L'Averdy, accusant réception à M. de Ballainvilliers d'un projet d'ordonnance pour l'échenillage et l'autorisant à y donner suite ; lettre de M. Mignot, annonçant qu'il a fait publier ladite ordonnance ; - "Ordonnance de M. l'intendant de la province d'Auvergne qui ordonne aux propriétaires d'héritages ou domaines, d'écheniller leurs possessions sous peine de dix livres d'amende" (placard, Antoine Delcros, 1786) ; - lettre du sieur Barghon, curé de Lussac, demandant une ordonnance contre les moineaux.

        Dates extrêmes : 1753-1787
        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 27 à 29.


        • 62 Fi 27     [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm
          1 vue  - [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l\'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1753
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 279.


        • 62 Fi 28     [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm
          1 vue  - [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1776
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 279.


        • 62 Fi 29     [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la Province d'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d'Héritages ou Domaines, d'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
          1 vue  - [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la Province d\'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d\'Héritages ou Domaines, d\'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d\'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1786
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 279.


  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Généralités, main-d'oeuvre
        Dates extrêmes : 1692/1789

        • 1 C 7721     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome I. - Paris, imp. royale, in-4°, XXXI-549 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7722     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome II. - Paris, imp. royale, in-4°, 573 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7723     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome III. - Paris, imp. royale, in-4°, 477 pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 7724     Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Tome IV. - Paris, imp. royale, in-4°, 598-I pages.
          Dates extrêmes : 1730

        • 1 C 769     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1726, qui fait itératives défenses aux juges des manufactures et teintures de modérer les amendes et les autres peines portées par les règlements sur le fait des manufactures et teintures, et qui leur enjoint de faire mention à l'avenir, dans leurs jugements des articles des règlements auxquels il aura été contrevenu, et de ceux en conformité desquels ils prononceront des amendes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 29 mai 1691, qui ordonne que les commis des manufactures auront entrée, séance et voix délibérative dans toutes les affaires qui concernent les manufactures, s.d. (de la main de M. Fontfreyde, inspecteur) ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 25 octobre 1727, au sujet de la négligence qu'apportent les juges des manufactures à faire observer les règlements et de la licence qu'ils se donnent de modérer les peines portées par lesdits règlements ; il invite l'intendant à donner des ordres pour qu'ils soient plus attentifs à l'avenir ; - lettre de M. Orry, du 19 septembre 1731, réclamant de M. Trudaine les éclaircissements qu'il lui a demandés sur le commerce de sa généralité ; lettre d'envoi par M. Audembron de mémoires sur le commerce de Thiers ; - requête des consuls et habitants d'Ambert à l'effet d'obtenir une juridiction consulaire ; un très grand nombre de signatures ; - lettre du sieur Flouvat, recommandant cette requête à l'intendant ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à prendre toutes les précautions qu'il croira nécessaires pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer à l'étranger ; M. Trudaine propose de faire dresser, tous les trois mois, un état des ouvriers qui s'occupent aux manufactures de papier, comme étant les seuls sur lesquels il soit besoin d'avoir cette attention ; - lettre de M. Orry, du 13 novembre 1734, recommandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, les établissements entrepris par M. Trudaine, épreuves sur les fromages, manufacture de faïence de Clermont, fabrique de siamoises à l'hôpital de Riom, manufacture de draps dans celui de Clermont, fabrique de feutres pour la papeterie ; - lettres d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1734, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; et d'un autre de la même date, pour réprimer les vols que les ouvriers employés à la manufacture de draps de Sedan, faisaient des laines qui leur étaient confiées.

          Dates extrêmes : 1726-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 205.


          • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm
            2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 769.


        • 1 C 759     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un exemplaire du Recueil des règlements généraux et particuliers concernant les manufactures du royaume publié par ordre du roi ; - nouvelle lettre de M. Orry, annonçant qu'il est résolu de faire travailler à la continuation du Recueil des règlements concernant les manufactures ; il invite M. Trudaine à vérifier si l'on n'a oublié aucun des règlements particuliers à sa province ; réponse de M. Trudaine envoyant 3 règlements nouveaux publiés dpuis 1730, l'un émanant du Conseil et les deux autres de lui ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. Trudaine à M. Rossignol, du 9 mai 1750, au sujet du même Recueil.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 770     Instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 17 mars 1735, rappelant qu'après avoir pris lecture du mémoire que M. Trudaine lui avait envoyé en 1733 sur les productions du sol et de l'industrie en Auvergne, il avait demandé des renseignements complémentaires sur le projet d'établir des greniers pour y rassembler des grains dans les années d'abondance ; sur le commerce des charbons de terre ; sur la navigation de l'Allier ; il invite M. Rossignol à lui répondre sur ces différents points ; - lettre de M. Orry rappelant à M. Rossignol qu'il ne lui a rien dit des fabriques de toiles et de papier ; réponse ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 16 juillet 1737, qui casse une sentence rendue en contravention des règlements par les juges des manufactures de Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 1er novembre 1751, relative à l'établissement à Paris d'une caisse du commerce ; - lettre de M. Pallu, du 9 juillet 1753, demandant à M. de Ballainvilliers communication de l'avis des députés du commerce dans l'affaire des Hollandais.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 780     Réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. de Calonne d'un arrêt du Conseil du 13 novembre 1785, en faveur des fabricants étrangers qui s'établiront dans le royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 août 1786, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou à naître au sujet de ladite exécution, et les renvoie par-devant les intendants (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 1786, qui attribue à l'intendant d'Auvergne, pour 3 années, la connaissance des contestations relatives à l'exécution des règlements des manufactures (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre des membres du bureau de Commerce, demandant des renseignements sur les offices, commissions et emplois utiles ou nuisibles au commerce et aux fabriques ; ils demandent également un état des inspecteurs, sous-inspecteurs et élèves des manufactures, et des préposés à la marque ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1786-1788
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 208 et 209.


          • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui, en ordonnant l\'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


          • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d\'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l\'exécution des / Réglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 780.


        • 1 C 779     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vergennes rappelant qu'un ordre du Conseil d'Espagne assujettit les gagne-deniers qui vont travailler dans ce royaume à être enrôlés dans les troupes de Sa Majesté catholique ; M. de Chazerat est invité à les avertir qu'ils n'y seront plus tolérés ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; on communique ces ordres aux officiers municipaux des villes et aux curés ; - lettre de M. de Calonne, invitant l'intendant à surveiller exactement les ouvriers des manufactures et à prendre au besoin des mesures de rigueur pour empêcher qu'ils ne s'expatrient ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1784, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons et déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées et fabriquées, à tous courtiers et autres personnes de les exporter à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 207.


          • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm
            1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 779.


        • 1 C 778     Réglementation, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, invitant M. de Chazerat à demander l'avis des principaux manufacturiers sur un projet d'arrêt tendant à réprimer les vols que les ouvriers font journellement dans les manufactures de draps des bouts, corons et déchets provenant de la fabrication ; correspondance à ce sujet de MM. Jubié, Baldran, Gueyffier-Talairat ; - lettre de M. de Vergennes, adressant à M. de Chazerat une cédule de Sa Majesté catholique, du 25 mars 1783, qui interdit sous peine d'être arrêtés comme vagabonds à tous merciers, chaudronniers, porte-balles, etc..., soit étrangers, soit nationaux, de vendre et colporter dans les rues et dans les campagnes les différents objets relatifs à leur profession ; il l'invite à publier cette cédule dans son département ; - lettre d'envoi par M. de Montaran, intendant du commerce, d'un arrêt du Conseil portant défense aux propriétaires des établissements de commerce qui auront obtenu des privilèges ou encouragements pécuniaires de traiter de la vente desdits établissements sans la permission du contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1783, évoquant toutes les contestations nées ou à naître au sujet des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, et en attribuant la connaissance aux intendants, pendant trois années seulement ; - lettre de M. de Montaran, adressant à M. de Chazerat l'arrêt ci-dessus, et lui annonçant l'envoi d'un arrêt du Conseil en faveur du sieur Feilloter ; - lettre de l'intendant faisant des observations sur l'arrêt en question et demandant qu'il soit réformé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 août 1783, en interprétation des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, concernant les manufactures, attribution des contestations aux intendants (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard.

          Dates extrêmes : 1782-1783
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 206.


        • 1 C 777     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Sa Majesté, du 28 décembre 1777, portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée en ce qui concerne les manufactures ; M. Necker invite M. de Chazerat à donner son avis sur ce projet qui a été déjà communiqué aux chambres de commerce ; mémoire de M. Sablon approuvant le projet en question ; - lettres patentes du roi concernant les manufactures, 5 mai 1779 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 11 pages) ; - lettre de M. Necker, informant l'intendant d'Auvergne qu'on n'a pas encore terminé "le corps de législation relatif aux manufactures qui, suivant les lettres patentes du 5 mai 1779, devait être rendu public à l'époque du 1er juillet 1780" ; il l'invite à prévenir les fabricants que jusqu'à la publication des nouveaux règlements, il ne doit être rien innové à l'état actuel.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 781     Réglementation, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Necker, directeur général des finances, par les négociants de la ville d'Ambert pour demander des droits protecteurs ; - mémoire adressé à l'intendant d'Auvergne sur le commerce de la ville de Thiers ; - projet d'arrêt du Conseil, commettant les intendants pour nommer chacun dans sa généralité un préposé chargé du recouvrement des droits de marque et des amendes et confiscations prononcées pour contraventions aux règlements des manufactures.

          Dates extrêmes : [1775]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 760     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Desastiers, châtelain de la ville de Thiers, du 7 août 1692, annonçant qu'il n'a pu encore travailler au mémoire des noms, professions et facultés des marchands et artisans de cette ville, demandé par l'intendant. - Renseignements fournis par les subdélégués sur les manufactures de la généralité en 1717 : Aurillac, Chaudesaigues, Riom, Thiers.

          Dates extrêmes : 1692-1717
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 761     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Ambert, Ardes, Arlanc, Aurillac, Besse, Bort, Brioude, La Chaise-Dieu, Chaudesaigues).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 762     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Clermont, Courpière, Issoire, Langeac).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 763     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Maringues, Mauriac, Montaigut, Montferrand, Murat, Riom)
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 201 et 202.


          • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm
            2 vues  - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s\'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


          • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm
            1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l\'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d\'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu\'à ce qu\'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l\'Estat par lui présenté, ainsi que s\'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


        • 1 C 764     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Saint-Flour, Thiers, Viverols).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 768     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : états de prix pratiqués en 1714
          Présentation du contenu :

          Divers états dont deux imprimés des prix des marchandises vendues en 1714, visé par l'intendant le 25 octobre 1724 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 204.


        • 1 C 765     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, invitant les intendants des généralités voisines à seconder ses efforts pour faire baisser le prix des denrées ; - lettre de M. d'Orsay, intendant de Limoges, annonçant qu'il a pris les mesures nécessaires ; - lettres de M. Chabron, subdélégué au Puy, annonçant que M. de Bernage ne l'autorise pas à établir de taxe ; - lettres de M. Poultier, intendant de Lyon, renvoyant à M. de la Grandville deux échantillons de taffetas d'Angleterre que celui-ci avait lui avait adressés pour en connaître le prix ; - renseignements sur le prix du fer, fournis par M. de Courteille, intendant à Bourges.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 767     Prix des journées d'ouvriers : correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 30 août 1724, il reçoit des plaintes continuelles "de ce que les artisans, ouvriers et journaliers continuent d'exiger des prix excessifs pour leurs journées" ; - modèle d'état à remplir ; - lettre de M. de la Grandville adressant au contrôleur général les états qu'il demande ; - état du prix des journées dans l'élection de Clermont ; - extrait des registres de police de la ville de Montferrand, du 15 novembre 1724, faisant défense à tous journaliers, laboureurs, vignerons, etc..., de se louer ailleurs qu'à la place publique des Taules (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'ordonnance ci-dessus par M. Aubier, procureur du roi à Montferrand ; - état du prix commun des journées des principaux ouvriers et artisans dans les différentes élections de la généralité de Riom.

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 203.


          • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm
            1 vue  - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu\'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 767.


        • 1 C 776     Mesures pour arrêter l'émigration des ouvriers hors du royaume : instructions, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Ordres donnés dans les ports de ne laisser embarquer que les passagers munis de passeports ; lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à ne pas accorder trop facilement ces passeports ; il a appris que beaucoup d'ouvriers se sont embarqués pour passer en Angleterre ; M. de Ballainvilliers fait connaître aux officiers municipaux des villes les intentions du Conseil à cet égard ; - signalement du nommé Beauregard qui embauche des ouvriers pour la Russie ; ordre donné de l'arrêter ; - lettre de M. Trudaine de Montigny à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, du 4 avril 1768, concernant les rapports des entrepreneurs avec leurs ouvriers ; - productions de l'Auvergne en 1768 : matières volcanisées pour la construction ; charbons de terre ; - lettres du sieur Juery, de Saint-Flour, au sujet de ses différentes découvertes, terre pourrie, rouge d'Angleterre, terre glaise à foulon.

          Dates extrêmes : 1766-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 771     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 25 octobre 1751, aux subdélégués et aux receveurs de tailles, les invitant à lui fournir des renseignements sur l'industrie et le commerce dans leur subdélégation, sur les matières premières et sur les bénéfices des fabricants, etc... ; - subdélégation d'Ambert, lettre d'envoi de mémoires par M. Madur ; - Ambert, mémoire des marchands d'Ambert exposant que l'énormité des impôts ruine le commerce de leur ville.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 772     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Ardes, Aurillac, Besse.
          Présentation du contenu :

          Ardes, lettres de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué ; - Aurillac, mémoire fourni par M. de Cébié, subdélégué ; - Besse, lettre de M. Godivel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 773     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Billom, Blesle, Bort, Brioude, La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Billom, mémoire de M. de la Gardette, subdélégué ; - Blesle ; - Bort ; - Brioude ; - La Chaise-Dieu, mémoire de M. Olier, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 774     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Issoire, Langeac, Lempdes, Lezoux, Mauriac, Montaigut, Riom, Rochefort, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Issoire, mémoire de M. Lafont, subdélégué ; - Langeac, mémoire de M. Marie, subdélégué ; - Lempdes, mémoire de M. Jouzencie, subdélégué ; - Lezoux, lettre de M. Boudal, subdélégué ; - Mauriac, mémoire de M. Vigier, receveur des tailles, sur l'élection de Mauriac ; - Montaigut, mémoire de M. Tailhardat ; - Riom, mémoire sur le commerce de l'élection par MM. Urion, Lenormant et Chapsal ; - Rochefort ; - Saint-Amant-Roche-Savine ; - Saint-Flour, lettre de M. de Montluc, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 775     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Thiers, Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          Thiers, lettres de MM. Mignot, Riberolles et des juges consuls de la juridiction consulaire de Thiers ; mémoire sur les manufactures de quincaillerie, de fil et de papier, de la main de M. Riberolles ; - mémoire sur la décadence du commerce de quincaillerie ; - Vic-le-Comte, lettre de M. Bonnel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        •    Quincaillerie et taillanderie : manufacture de Tallende
          Dates extrêmes : 1756/1783

          • 1 C 415     Projet
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement à Tallende d'une manufacture de "quinquaillerie en pinchebek et acier à l'instar de celles d'Angleterre" ; - lettre de M. Sablon, négociant, annonçant à l'intendant que le sieur Le Cour, graveur et ciseleur, vient de se séparer du sieur Alcock, sujet anglais, avec lequel il avait formé à la Charité-sur-Loire une manufacture de bijouterie et de quincaillerie ; le sieur Le Cour voulait s'établir à Saint-Etienne ; M. Sablon l'a décidé à venir en Auvergne, en lui désignant la ville de Thiers comme propre à un établissement de ce genre ; il demande que l'intendant s'intéresse à lui procurer les mêmes avantages qu'au sieur Alcock ; - lettre de M. Trudaine envoyant à l'intendant la requête du sieur Le Cour ; - nouvelle lettre de M. Sablon annonçant qu'à Courpière le filage au rouet réussit au-delà de toute espérance, et que le sieur Le Cour et ses associés ont trouvé un emplacement favorable ; - rapport du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures au sujet de cet établissement : le lieu choisi est Tallende ; M. de Tane, seigneur de Tallende, leur a abandonné la jouissance de son château et du jardin potager qui est au-dessous ; - lettres des sieurs Le Cour et Fournier, au sujet des difficultés qu'ils ont eues avec le sieur Dutour, leur mécanicien ; - le sieur Le Cour demande l'exemption de douane pour ses outils qui sont fragiles et pourraient s'abîmer au déballage ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine, de Ballainvilliers et Sablon ; - lettre du comte de Tane, datée du château de Chadieu, près Issoire, au sujet d'un héritage nécessaire au sieur Le Cour.

            Dates extrêmes : 1758

          • 1 C 416     Projet, autorisation, règlement
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Ballainvilliers les arrêts rendus en faveur du sieur Alcock et l'invitant à s'en inspirer pour le projet d'arrêt en faveur du sieur Le Cour ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet au sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies et bijouteries" du 11 mai 1756 ; suivi d'un autre arrêt, du 1er mars 1757, permettant au sieur Alcock de transporter sa manufacture à La Charité-sur-Loire ; au bas, ordonnance de M. Dodart, intendant de la généralité de Bourges (placard, s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Sablon, adressant à l'intendant l'arrêt en faveur de la manufacture de laine et soie de Bourges et présentant diverses observations sur les droits de douane dont le sieur Le Cour demande l'exemption ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter et Cie d'établir une manufacture dans la ville de Bourges, et en conséquence lui donne le titre de manufacture royale, et d'y apposer un tableau aux armes de Sa Majesté, et d'y avoir un portier à sa livrée, du 1er mars 1757" ; suivi de l'ordonnance de M. Dodart (placard s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Le Cour, insistant pour obtenir l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie, ses associés sont Honoré Fournier, marchand de bois à La Charité, et J.-B. Dutour, mécanicien à Paris ; - projet d'arrêt pour la manufacture de Tallende adressé à M. Trudaine par M. de Ballainvilliers ; - projets de règlement pour les ouvriers de la manufacture de Tallende ; - règlement pour la manufacture royale de La Charité-sur-Loire, par M. Dodard, intendant de Bourges, du 12 juin 1758 (placard) ; - modèle imprimé d'engagement pour les ouvriers de cette manufacture ; - note sur les changements à faire dans ce règlement pour l'appliquer à la manufacture de Tallende ; - traité pour la construction de différentes machines entre les sieurs Le Cour et associés et le nommé Mercklein, machiniste.

            Dates extrêmes : 1756-1758
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 87 à 89.


            • 62 Fi 87     [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm
              1 vue  - [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d\'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d\'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 88     [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm
              2 vues  - [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d\'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d\'Angleterre (...) / (...) de l\'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d\'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d\'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 89     [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm
              1 vue  - [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1758
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


          • 1 C 417     Autorisation, privilèges, surveillance, subventions
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, portant établissement, dans le lieu de Talendes, d'une manufacture de clinquaillerie, bijouterie et taillanderie, à l'imitation de celles d'Angleterre, du 28 décembre 1758", suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, envoyant à M. de Ballainvilliers l'arrêt ci-dessus et lui faisant savoir qu'il n'est pas possible d'accorder l'exemption des droits d'entrée et de sortie dans l'étendue des cinq grosses fermes, avant d'avoir consulté les fermiers généraux ; quant à l'autorisation de se servir du balancier de la monnaie de Riom, il appartient à l'intendant de l'accorder au sieur Le Cour, en prenant les précautions nécessaires ; - procès-verbaux de vérification des outils du sieur Le Cour par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Bérulle, au sujet des caisses du sieur Le Cour, qu'on a ouvertes à la douane de Moulins, malgré l'exemption que lui avait accordée le contrôleur général ; - mémoire des fermiers généraux au sujet d'une modération des droits de douane demandée par le sieur Le Cour ; - nouvelles représentations de M. de Ballainvilliers sur le même sujet ; - gratification de 1 500 livres accordée par l'intendant à la manufacture.

            Dates extrêmes : 1758-1759

          • 1 C 418     Fonctionnement ; demandes de subventions
            Présentation du contenu :

            Procédure commencée en la châtellenie de Saint-Amant-la-Chaire, pour raison de buis arrachés dans le parc de Saint-Saturnin, appartenant à M. le marquis de Broglie ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Ballainvilliers ; l'affaire est évoquée devant l'intendant par arrêt du Conseil du 28 juillet 1759 ; - lettres et mémoires adressés à M. Trudaine, par M. de Ballainvilliers, pour solliciter des secours en faveur de l'établissement de Tallende ; - état de l'emploi du dernier argent donné à M. Le Cour, par M. Jaoul, secrétaire de l'intendance.

            Dates extrêmes : 1759

          • 1 C 419     Difficultés, séparation des associés, subvention
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine refusant de continuer les secours à la manufacture ; - lettre du sieur Chollet, marchand-orfèvre à Paris, cour de la Trinité, se plaignant de la négligence du sieur Le Cour, à qui il avait confié une tasse d'or à ciseler ; - contestations entre le sieur Le Cour et le sieur Fournier pour la résiliation de leur contrat de société ; requête du sieur Fournier demandant que l'affaire soit renvoyée devant l'intendant ; - mémoire et lettres du sieur Le Cour établissant qu'il a fait tout ce qui était possible pour soutenir la manufacture et discutant les offres que lui fait le sieur Fournier pour la résiliation du contrat ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Ballainvilliers ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1760, évoquant devant l'intendant toutes les affaires contentieuses relatives à la manufacture de Tallende et à la société formée entre les entrepreneurs, sauf recours au Conseil d'Etat ; - lettre de M. Trudaine autorisant l'intendant à accorder des secours sur les excédents de la capitation au sieur Fournier, resté seul chargé de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1760

          • 1 C 420     Fonctionnement ; recherche d'un nouvel associé
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Fournier se plaignant de Dubourg, l'un de ses ouvriers ; compte de ce qui est dû au sieur Dubourg ; - lettre de M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, annonçant qu'il a trouvé un associé pour la manufacture ; M. Vimal fera un don gratuit à la manufacture et entrera dans la société pour une somme qui pourra aller à 50 000 livres ; il demande des lettres de noblesse, et M. Jaoul rappelle que d'autres négociants ont déjà obtenu cette faveur ; - lettre de M. Trudaine promettant de recommander M. Vimal à M. de Saint-Florentin ; - réclamation de M. Vimal au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la terre de Berbezy, qu'il vient d'acheter à M. de Vichy ; - difficultés entre le sieur Fournier et le sieur Mercklein, machiniste, au sujet des appointements dus à ce dernier ; - contestation entre le sieur Fournier et le sieur Dubourg, doreur, employé à la manufacture ; - lettre du sieur Vimal.

            Dates extrêmes : 1761

          • 1 C 421     Difficultés financières et judiciaires
            Présentation du contenu :

            Plainte du sieur Ferrier, créancier du sieur Fournier pour 480 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un sauf-conduit qui permette au sieur Fournier d'aller à Bourges soutenir un procès ; - correspondance à ce sujet entre M. de Saint-Florentin et M. de Ballainvilliers ; le sauf-conduit est accordé ; - lettre et requête du sieur Fournier pour demander un nouveau sauf-conduit ; il est poursuivi par Le Cour, son ancien associé, qui a établi à Lyon une fabrique analogue ; - modérations accordées sur leurs impositions à des ouvriers de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1762-1763

          • 1 C 422     Situation financière et fiscale ; personnel
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant, attestant que le sieur Fournier a payé 1 997 livres 10 sols de dettes pendant la durée de son dernier sauf-conduit et en demandant un nouveau ; - état des dettes payées par le sieur Fournier du 9 mars 1760 jusqu'au 28 mars 1765 ; - état des ouvriers de la manufacture et des personnes dont les enfants y travaillent ; modérations de taille qui leur sont accordées par l'intendant ; - lettre de M. Trudaine de Montigny renvoyant à l'intendant un placet dans lequel le sieur Fournier demande un prêt de 50 000 livres ; - lettre de M. Desmarest invitant M. de Ballainvilliers à modifier les demandes qu'il fait en faveur du sieur Fournier ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, accordant au sieur Fournier une gratification annuelle de 2 400 livres et autorisant l'intendant à augmenter à cet effet de 1 200 livres les fonds de la capitation ; - mémoires sur l'état de la manufacture de Tallende par MM. Ch. Dijon, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la province d'Auvergne, et Nicolas Sablon, négociant à Clermont.

            Dates extrêmes : 1764-1765

          • 1 C 423     Situation financière et fiscale ; subvention ; personnel
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, envoyant à M. Trudaine un tire-bouchon fabriqué à Tallende d'après un modèle venu d'Angleterre ; M. Trudaine rappelle que c'est surtout aux boucles et aux boutons que la manufacture doit s'appliquer ; - lettre de M. de Ballainvilliers annonçant que la gratification de 2 400 livres pendant 10 ans accordée au sieur Fournier a décidé quelques personnes à faire un fonds d'environ 70 000 livres ; on a déjà payé moitié des dettes qui s'élevaient à 30 000 livres ; - ordonnances de l'intendant pour le payement de 1 200 livres sur les fonds de la capitation ; M. Trudaine de Montigny annonce qu'il a donné ordre au sieur Laurent, trésorier des colonies, de payer les autres 1 200 livres ; - réclamations du sieur Fournier contre le sieur Pacalet, fabricant de boutons à Saint-Etienne, qui lui a débauché plusieurs de ses ouvriers ; lettre de l'intendant à M. Trudaine de Montigny pour lui demander que les nommés Jean, tourneur, et Dubois, fondeur, soient reconduits à Tallende par la maréchaussée ; - nouvelles requêtes et mémoires du sieur Fournier pour obtenir des exemptions de droits de douane ; - arrêt du Conseil, du 13 février 1766, portant confirmation de l'établissement d'une manufacture de quincaillerie à La Charité.

            Dates extrêmes : 1766-1769

          • 1 C 424     Droits de douane ; situation financière ; subvention
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre M. Trudaine et M. de Montyon, intendant d'Auvergne, au sujet de l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier ; - requête du sieur Merceret, directeur des forges de la Vache, à La Charité, au sujet des dettes qu'a contractées envers lui son frère utérin, Honoré Fournier et qu'il refuse de lui payer ; - inventaire et copie des pièces concernant l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier, de 1758 à 1771 ; - lettre de M. de Chazerat appuyant auprès du contrôleur général la réclamation du sieur Fournier qui expose n'avoir pas été payé depuis quatre ans de la gratification qui lui était promise sur la caisse du commerce.

            Dates extrêmes : 1770-1773

          • 1 C 425     Situation financière, subvention
            Présentation du contenu :

            Nouvelles demandes du sieur Fournier pour être payé des quatre années de gratifications qui lui sont dues sur la caisse du commerce ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Chazerat ; ordre donné à M. de Borda, receveur du droit de demi pour cent de lui payer 1 200 livres en 1775 et même somme en 1776 ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, annonçant que le sieur Fournier "a reçu une commission de 3 000 grosses de boutons pour l'Amérique, objet de 24 000 livres" et demandant des secours pour qu'il puisse acquitter sa commission ; - requête du sieur Fournier qui désire établir un commerce avec les colonies américaines, et prie l'intendant "de vouloir bien faire connoître les boutons dont l'échantillon accompagne son mémoire à M. le docteur Francklin" ; M. de Chazerat écrit à ce sujet à M. de Vergennes et promet d'en parler à M. le comte d'Estaing qui est lié avec le docteur Francklin ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat des éclaircissements sur un mémoire du sieur Fournier qui demande à jouir (1778) des mêmes exemptions de droits qui ont été accordées à la manufacture de La Charité ; - lettre du sieur Fournier, septembre 1783, annonçant qu'il abandonne à ses créanciers tout ce qui lui reste et demandant à l'intendant une occupation ou des secours.

            Dates extrêmes : 1774-1783

          •    Manufacture de Thiers : police
            Dates extrêmes : 1729/1786

            • 1 C 426     1729-1731 .
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne, deux procès-verbaux d'assemblées tenues par la communauté des couteliers de Thiers, le 30 janvier 1729 et le 28 janvier 1730 ; il le prie d'informer sur les motifs de plaintes que prétendent les couteliers ; mémoire du subdélégué de Thiers sur les plaintes ci-dessus envoyé par M. de La Grandville à M. Le Peletier ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 11 juillet 1730, pour la réformation des marques des couteliers de Thiers ; - lettre de M. de Merville représentant que la contrefaçon des marques a des inconvénients plus graves que la ressemblance de quelques-unes, et demandant un délai pour répartir l'imposition ordonnée par l'arrêt du 10 juillet 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur l'exécution de l'arrêt que l'intendant lui ordonne de ne pas différer : il propose de diviser les marques en quatre classes suivant leur valeur ; il n'y a actuellement que 531 maîtres faisant valoir 661 marques sur 1 100 que porte la matricule ; devis de la dépense pour la table, environ 1 100 livres ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant les gardes-jurés à étendre leurs visites à cinq lieues aux environs de Thiers ; M. Trudaine répond que ce moyen ne lui semble pas suffisant et qu'il serait nécessaire d'obtenir des lettres patentes ou un arrêt du Conseil.

              Dates extrêmes : 1729-1731
              Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 427     1732-1734 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne, et de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de la réformation des marques ; - rôles de l'imposition faite sur les maîtres couteliers de la jurande de Thiers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; - ordonnances de l'intendant du 30 mars 1733, pour la mise en recouvrement ; - requête du nommé Dauphin, graveur à Clermont, demandant à être chargé de graver les marques de préférence aux graveurs qu'on pensait faire venir de Saint-Etienne ; - réclamations du sieur Neyrat, orfèvre à Clermont, pour le paiement de la table d'argent qu'il a fournie à la jurande de Thiers ; - difficultés pour le recouvrement de l'imposition ; le sieur Favet, garde-juré, refuse de se joindre à ses collègues pour recueillir les deniers ; il propose même de réunir une assemblée générale pour délibérer si l'on obéira à l'ordonnance ; requête des sieurs Feydit, Obtancias et Douris, maîtres-jurés visiteurs, contre leur collègue Favet ; M. de Merville propose d'user de rigueur contre ledit Favet.

              Dates extrêmes : 1732-1734
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 428     1732-1733 .
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 18 mars 1732, ordonnant que tous les ouvrages fabriqués à Thiers seront revêtus d'une seconde marque avec ce mot Thiers, défendant aux habitants des lieux voisins de contrefaire ladite marque, et attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions sur ce sujet : - requête des couteliers demandant qu'on diffère l'exécution de l'arrêt ; - requête du châtelain, du lieutenant et du procureur d'office de Thiers, faisant observer qu'en attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions, l'arrêt déroge aux lettres patentes qui ont constitué la jurande et attribué la connaissance de ces sortes d'affaires aux juges de police des localités ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet de la nouvelle marque ; - plaintes des fabricants de Lyon, de Saint-Etienne et de Thiers au sujet de la mauvaise qualité des aciers de Rives en Dauphiné ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Fontanieu, intendant du Dauphiné ; de Merville, subdélégué à Thiers ; - les ouvriers se plaignent que depuis l'établissement du privilège exclusif accordé à quelques marchands du Dauphiné, les aciers coûtent plus cher et sont de mauvaise qualité ; M. Trudaine appuie leurs réclamations ; - mémoires de M. de Fontanieu en réponse à ceux des habitants de Saint-Etienne ; - lettre de M. Orry, répondant à M. Trudaine que les ouvriers de Thiers peuvent tirer leurs aciers de Nevers s'ils jugent ceux de Rives mauvais ; mémoire de M. de Merville, établissant que les ouvriers de Thiers ne peuvent employer les aciers de Nevers ; - "Mémoire pour les sieurs Duchon et Carrier, entrepreneurs des armes pour le Roy, en la fabrique royale de Saint-Estienne en Forest..., tant pour la fabrique des armes que pour les autres fabriques de ladite ville, par délibération du 17 février 1732", contre la Compagnie de Rives (impr. Jacques Vincent ; in-fol., 8 pages).

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Importance matérielle : 21 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 429     1738-1739 .
              Présentation du contenu :

              Contestation entre la veuve Faucher, maître coutelier à Thiers, et la veuve Prodon-Douly, au sujet de leurs marques ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, à prendre des informations sur les plaintes de la veuve Faucher, et sur l'inexécution de l'arrêt du 11 juillet 1730, touchant la réformation des marques ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, et réponse de M. Rossignol au contrôleur général ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1739, ordonnant que la veuve Prodon-Douly sera tenue de réformer la marque dont elle se sert ; - procès-verbal dressé par M. de Merville en exécution de l'arrêt du 24 mars ; la veuve Prodon-Douly faisant défaut, on ne peut exécuter l'arrêt qui n'est pas assez explicite ; - lettre de M. de Merville annonçant que l'arrêt est exécuté.

              Dates extrêmes : 1738-1739
              Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 430     1741-1742 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, renvoyant à M. Rossignol un mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, où ce dernier relève des abus dans la fabrique de quincaillerie de Thiers, notamment la "prohibition de l'acier de Nevers et la fabrication de ciseaux sans acier" ; il propose de préparer un nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville répondant que les maîtres sont disposés à approuver le nouveau règlement et proposent même d'y faire des additions ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les fabriques de quincaillerie de Thiers, contenant les dispositions des règlements en vigueur, l'énumération des abus remarqués par l'inspecteur et des moyens proposés pour y remédier ; - copie des lettres patentes de 1582 confirmant le règlement pour la coutellerie de Thiers ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, en réponse aux objections des marchands de Thiers sur le règlement proposé pour la quincaillerie ; - plaintes des marchands et couteliers de Thiers sur le tort que font à leur commerce les sieurs Coste et Costebert, propriétaires de quatre martinets ou moulins à étirer le fer ; lettres à ce sujet de MM. Audembron et de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 11 mai 1742, fixant à 30 sols le quintal le prix d'étirage du fer et défendant aux sieurs Coste et Costebert d'étirer pour eux avant d'avoir satisfait les marchands couteliers ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet du projet de règlement ; réponse de M. Orry ; il l'invite à communiquer ce projet aux marchands en gros de la ville de Thiers et à prendre par écrit leurs observations.

              Dates extrêmes : 1741-1742
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 431     1741-1743 .
              Présentation du contenu :

              Réponse des marchands couteliers de Thiers au mémoire que les maîtres couteliers de cette ville ont présenté au roi ; - réponse des fabricants aux observations des marchands couteliers : la discussion entre les marchands et les fabricants porte sur le débit des mauvais aciers, la juridiction et la police des fabriques, la fabrication des ciseaux et autres objets sans acier, les fausses marques et les moyens d'en réprimer l'abus, les visites chez les marchands qui avaient déjà été prescrites par les lettres d'établissement de la jurande, le 25 mai 1584 ; les visites dans les paroisses voisines de Thiers, Saint-Rémy, Celles, Arconsat et Paslières où se fabriquent les fausses marques ; le choix des apprentis ; l'admission à la maîtrise ; - lettres de M. Guillemot, juge consul, et de M. de Merville à M. Rossignol, au sujet des observations des marchands que ceux-ci voulaient envoyer directement à M. de Persan ; M. de Merville se plaint amèrement des procédés du juge consul en cette affaire ; - nouvelles lettres de M. de Merville adressant à l'intendant deux actes de réformation de marque ; insistant pour qu'on fasse des visites chez les marchands et les émouleurs ; - projet de règlement pour la coutellerie de Thiers avec les observations des marchands quincailliers en regard de chaque article, et les réponses faites à ces observations par les maîtres couteliers, réponses approuvées par le subdélégué et l'inspecteur des manufactures ; lettre d'envoi de ce projet par M. Rossignol au contrôleur général ; - inventaire des pièces relatives au projet de règlement de 1741 à 1743 ; - "Lettres patentes sur le règlement des ouvrages de quinquaillerie et de coutellerie qui se fabriquent dans la ville de Thiers et lieux circonvoisins, données à Versailles, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744, in-4°, 12 pages).

              Dates extrêmes : 1741-1743
              Importance matérielle : 23 pièces, papier.

            • 1 C 432     1744-1745 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant de s'opposer à ce que la connaissance des affaires de la manufacture soit portée en appel devant d'autres juges que l'intendant ; - correspondance de l'intendant et de M. de Merville, concernant la publication du nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville, demandant un nouvel état des classes d'industrie pour les couteliers de Thiers, le précédent arrangement ayant fait trop de mécontents.

              Dates extrêmes : 1744-1745
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 433     1747-1748 .
              Présentation du contenu :

              Nouveau projet de règlement pour la coutellerie de Thiers, proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, pour remédier à l'insuffisance de celui de 1743 ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de l'intendant à Thiers, et juge du lieu, proposant diverses modifications à ce projet ; - mémoire sur les prétentions des couteliers de Vollore, par M. de Merville ; - procès-verbaux de confiscation d'ouvrages de quincaillerie dressés par M. Jean-François Roussel de Merville, écuyer, avocat en parlement, châtelain et juge ordinaire de la ville, baronnie et mandement de Thiers, contre les nommés Gilbert Navaron et François Massacré dit Pasquet, couteliers.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 434     1748-1749  : affaire Batice.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, une requête de Jacques Batice, coutelier à Thiers, par laquelle celui-ci demande d'être reçu opposant à une ordonnance du juge de police de la ville de Thiers, "et qu'il soit fait défense au nommé Grangeneuve, aussi coutelier, de marquer à l'avenir ses ouvrages de la marque du sauvage par lui inventée, représentant la figure d'un homme appuïé sur une massüe, attendue la conformité que cette marque peut avoir avec celle de Jacques Batice qui représente un homme tenant en main une trompette embouchée" ; - lettre de M. de Merville à ce sujet et mémoire présenté par lui sur la requête de Jacques Batice ; - lettre de M. Rossignol, intendant, envoyant au contrôleur général un mémoire sur l'affaire ; M. Machault invite l'intendant à ne point admettre de nouvelles marques que les anciennes qui sont à vendre ne soient entièrement épuisées.

              Dates extrêmes : 1748-1749
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 435     1749-1751
              Présentation du contenu :

              Procédure contre le sieur Colas-Pradel, coutelier, habitant du village du Combaud, pour avoir fabriqué des couteaux avec ressorts en fer ; expertise, saisie et amende ; - requête de plusieurs couteliers de la ville de Thiers, demandant d'être dispensés de se conformer à l'article 9 du règlement qui leur défend de confier leurs marques à ceux de leurs ouvriers qui travaillent hors de leurs maisons ou ateliers ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et le contrôleur général ; sur l'avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, la requête est mise à néant ; - mémoire sur la décadence du commerce de clincaillerie (sic) de la ville de Thiers ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation du règlement du 24 décembre 1743, concernant la clincaillerie de la ville de Thiers, du 10 septembre 1750" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 6 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre d'envoi du contrôleur général, accompagnant l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - correspondance relative à cet arrêt du MM. de Moras, intendant d'Auvergne, et Rossignol, intendant de la généralité de Lyon.

              Dates extrêmes : 1749-1751
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 90.


              • 62 Fi 90     [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm
                1 vue  - [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d\'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 435.


            • 1 C 436     1751 .
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Pradel, coutelier, propriétaire d'une marque appelée la fleur de lys enlevée ; - requête de Anne Roger, veuve de Sirenat-Boulay, maître coutelier à Thiers, protestant contre la réformation de sa marque la demi-fleur de lys ; - lettre de M. Merville à ce sujet ; - lettre de l'intendant qui désapprouve la décision de M. de Merville ; - mémoire sur les affaires soulevées par la ressemblance des marques appellées les fleurs de lys ; - expédition de l'arrêt de juillet 1730 pour la réformation des marques avec lettre d'envoi de M. de Merville à l'intendant ; - plaintes de M. de Merville au sujet de l'établissement à Boën d'une manufacture de quincaillerie rivale de celle de Thiers ; - M. de Moras invite M. de Merville à user du droit qu'il a de surveiller la manufacture de Boën, comprise dans la jurande de Thiers, afin d'empêcher qu'on y contrefasse les marques de Thiers ; - ligue de 27 maîtres couteliers, contrevenant par traité solidaire à l'article 9 du règlement de 1743 défendant aux maîtres de laisser marquer leurs ouvrages hors de leurs maisons ; contestation pour l'exécution de ce traité entre les sieurs Bouterige et Brousse ; correspondance entre MM. de Moras et de Merville.

              Dates extrêmes : 1751
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 437     1750-1754 .
              Présentation du contenu :

              Procès de Mathieu Grangeon, maître coutelier de Thiers, à l'occasion d'une saisie faite chez lui le 26 juin 1749 par l'inspecteur des manufactures, de 18 douzaines de couteaux fabriqués avec des ressorts de fer en contravention à l'article 5 du règlement de 1743 ; - pièces de procédure : sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 15 janvier 1750, faisant défense aux gardes-jurés de mettre à exécution la sentence qu'ils ont obtenue du châtelain de Thiers, le 20 décembre 1749, contre M. Grangeon ; - nouvelle sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 27 février 1750, qui infirme celle de la châtellenie, renvoie les parties hors de cour, et confirme la confiscation ; - arrêt du Parlement de Paris, du 13 juin 1750, donnant mainlevée au sieur Grangeon de la saisie et exécution de ses meubles faite à la requête des gardes-jurés, le 14 avril 1750 ; - exécutoire en faveur du même, du 22 juin 1750 ; - arrêt du Parlement du 11 janvier 1751, condamnant les gardes-jurés à payer audit Grangeon les intérêts de la somme de 135 livres 11 sols pour dépens ; commission du 15 mai 1751 ; - arrêt du Parlement, du 15 février 1751, mettant à néant l'appel des gardes-jurés et les condamnant aux dépens, ordonnant que la sentence des précédents juges sorte son plein et entier effet ; - exécutoires ; - procès-verbal de rébellion du 29 janvier 1754 et requête d'Augustin Grangeon, fils de Mathieu Grangeon, demandant au bailli du Moutier de Thiers de faire procéder par force auxdits exécutoires ; - correspondance au sujet de cette affaire entre M. Trudaine, M. de Moras et M. de Merville ; mémoires du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Moras et mémoire de M. Fontfreyde sur l'exécution du règlement de 1743 ; - mémoire du sieur Fontfreyde pour démontrer les inconvénients des appels des sentences rendues par le juge de Thiers.

              Dates extrêmes : 1750-1754
              Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 8 parchemins.

            • 1 C 438     1753-1758 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie par les gardes-jurés de Thiers d'ouvrages marqués par le sieur Pelissier à la marque de l'étoile que le sieur Chrétien prétend lui appartenir ; - sentence de la châtellenie de Thiers, attribuant la marque de l'étoile au sieur Pelissier ; - appel de la sentence ci-dessus par Chrétien devant le sénéchal d'Auvergne ; procès-verbal de saisie et arrêt de confiscation d'ouvrages marqués en contravention des règlements des marques du vazy et des tenailles, par des ouvriers de la paroisse de Celles ; - lettre de M. de Boullongne, contrôleur général, renvoyant à M. de Ballainvilliers la procédure faite au présidial de Riom, à l'occasion d'une saisie opérée à l'encontre de Noël Malaptias, maître coutelier ; les jugements du présidial sur cette affaire sont irréguliers et le jugement du juge de Thiers aurait dû être exécuté par provision ; - mémoire de M. de Merville sur l'objet du règlement de 1743 et sur l'obstacle qu'apportent à son exécution les appels des jugements des juges de police à la sénéchaussée de Riom.

              Dates extrêmes : 1753-1758
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 439     1760  : affaire Rivet et Moutonnier.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, et de M. de Merville, châtelain de Thiers, à l'intendant pour l'informer des détails de cette affaire : F. Rivet, acquéreur de la marque du bois de cerf, s'est efforcé de la rendre semblable à la marque de la palme appartenant à Moutonnier et l'une des plus estimées de la fabrique ; - procès-verbal de visite de l'atelier de F. Rivet, dressé par les gardes-jurés en exercice le 8 janvier 1760 ; saisie des coins qui ne sont pas conformes à ceux qu'attribue à Rivet la sentence de réformation ; - lettre de l'intendant à M. de La Crène, à Riom, l'invitant à ne pas donner suite à la demande d'appel de Rivet ; - projet d'arrêt proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec les observations de l'intendant et du Conseil et les réponses de l'inspecteur ; - projet d'arrêt pour remédier aux abus qui résultent des appels des sentences du juge de Thiers au sujet des confiscations des ouvrages défectueux de quincaillerie qui se fabriquent dans la jurande de Thiers, avec les observations du sieur Fontfreyde.

              Dates extrêmes : 1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 440     1761-1766 .
              Présentation du contenu :

              Requête des jurés visiteurs de la fabrique de Thiers demandant "que les appels qui sont interjetés des jugements rendus en fait de fabrique par le châtelain de Thiers soient désormais attribués au Conseil, privativement aux juges ordinaires" ; lettre de M. Bertin, contrôleur général, répondant qu'il ne peut être donné suite à cette requête ; - journal des visites du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, en 1763, suivi d'observations sur les inconvénients des appels mentionnés plus haut ; - requête des jurés visiteurs, signalant à l'inspecteur des manufactures un abus nouveau : des compagnons travaillant pour leur compte sur la marque d'un maître avec l'autorisation de celui-ci ; - requête des émouleurs de la fabrique de Thiers protestant contre l'accaparement fait par deux particuliers des meules dont ils se servent pour leur métier et qu'on tire de Langeac ou de Maringues, ce qui en a fait monter le prix ; lettres de M. Mignot, donnant des explications à ce sujet ; - requêtes du maître coutelier Antoine Bost-Mambrun exposant qu'ayant eu le malheur de perdre une marque qu'il avait acquise, appelée l'ancre de mer, il en avait inventé une nouvelle qu'il appellerait la grenade en fruit et dont il demande l'autorisation de frapper ses ouvrages ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot et de Merville avec l'intendant.

              Dates extrêmes : 1761-1766
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 441     1769 .
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps et jurande de coutellerie, tenue le 13 juin 1769 ; - requête des quatre députés de la jurande demandant à l'intendant d'homologuer la délibération ci-dessus et de les autoriser à se substituer aux maîtres jurés visiteurs dans les deux instances pendantes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, contenant des détails sur cette affaire ; - "Mémoire que les négociants de clincaillerie en gros de la ville de Thiers présentent à nos seigneurs du Conseil, afin de parvenir à la réformation des articles 1, 5, 6, 12, 13 et 16 des lettres patentes surprises par les maîtres couteliers de la ville de Thiers, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1769, in-folio, 10 pages) ; - correspondance au sujet de ce mémoire de M. Terray, contrôleur général ; - requête des commerçants adressant ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant au contrôleur général : il ne semble pas naturel que les jurés visiteurs fassent des visites chez les marchands et qu'un corps supérieur se trouve ainsi soumis à un corps inférieur ; on pourrait permettre la fabrication des ciseaux en fer, qui se vendent à l'étranger, sauf à exiger l'apposition d'une marque spéciale.

              Dates extrêmes : 1769
              Importance matérielle : 13 pièces, papier.

            • 1 C 442     1770-1772 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, une requête du sieur Guillemot, maître coutelier de Paris, demeurant à Thiers, qui demande l'autorisation de marquer les ouvrages qu'il fabrique d'une palme couronnée ; - lettre de M. Mignot, subdélégué de Thiers, à M. de Montyon et de M. de Montyon au contrôleur général sur la requête ci-dessus ; - requête de Pierre Moutonnier, coutelier à Thiers, demandant à être reçu opposant à un arrêt du Conseil, du 15 octobre 1771, qui donne acte au sieur Guillemot du choix par lui fait d'une palme couronnée pour la marque de ses ouvrages.

              Dates extrêmes : 1770-1772
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 443     1769-1770 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie faite par les jurés visiteurs sur le nommé Varenne, d'ouvrages marqués en contrefaçon des marques dites du pupitre et du c•ur percé ; - sentence du lieutenant de Thiers, donnant main-levée aux sieurs Dufour-Riberol, père et fils, des objets saisis sur le sieur Varenne ; - requête adressée au contrôleur général par les jurés visiteurs, qui réclament sa protection pour faire cesser les vexations qu'ils éprouvent de la part des marchands en gros de la ville de Thiers ; - lettre de M. Jubié adressant à l'intendant l'arrêt du Conseil du 10 septembre 1750, concernant la quincaillerie de Thiers ; - inventaires des pièces concernant l'affaire Dufour-Riberol.

              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 444     1774-1777 .
              Présentation du contenu :

              Réclamation des commerçants et négociants en coutellerie de la ville de Thiers au sujet du règlement de 1743 ; - lettres de M. Trudaine, en 1774 et 1776, demandant à l'intendant des observations sur la requête des marchands couteliers ; - mémoire sur ce sujet, de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - mémoire de M. Mignot sur la requête des négociants de Thiers demandant que les lettres patentes du 15 février 1765 et arrêt du Conseil du 20 février 1766, concernant la liberté des établissements des fabriques de toiles, étoffes, chapellerie, bonneterie, dans les bourgs et villages du royaume soient exécutés, notamment en ce qui touche la libre fabrication, vente et débit de toute espèce de coutellerie de la part des ouvriers de la campagne qui avoisine la ville de Thiers ; il conclut à ce qu'on maintienne les dispositions des règlements de 1743 et de 1750 ; - lettre de M. de Chazerat, adressant le mémoire ci-dessus à M. de Trudaine.

              Dates extrêmes : 1774-1777
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 445     1778-1786 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Necker, directeur général des finances, à M. de Chazerat, intendant à Riom, du 5 décembre 1778, au sujet de la requête des maîtres couteliers, demandant que les couteliers des environs de Thiers soient réputés membres de la communauté, comme ils l'étaient avant l'édit d'avril 1777 ; que les places de syndic et adjoint créées par le même édit soient réunies à celles des jurés visiteurs ; il autorise qu'on prélève des secours sur le produit du quart qui appartient à la communauté dans les droits de réception ; il recommande jusqu'à nouvel ordre l'exécution du règlement de 1743 ; - lettre de M. de Montaran fils, au sujet de l'inexécution du règlement de 1743 ; correspondance de M. de Chazerat, demandant des éclaircissements sur ce point à M. Mignot, son subdélégué à Thiers ; - lettre de M. de Montaran fils, envoyant à l'intendant un projet de règlement pour la coutellerie, rédigé par M. Chauvassaignes, juge de Thiers, en exécution des lettres patentes du 5 mai 1779, lesquelles ordonnent qu'il sera incessamment procédé à la révision et à la réformation des anciens règlements ; il demande à M. de Chazerat ses observations ; - projet de règlement pour la coutellerie avec lettre d'envoi de M. Chauvassaignes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il est d'avis que le règlement a besoin d'être remanié, mais que les articles nouveaux proposés par M. Chauvassaignes n'ont pour but que d'étendre la juridiction et l'autorité du juge de Thiers ; - requête du nommé Ponset, exposant qu'ayant obtenu de Sa Majesté un brevet du 12 décembre 1784, qui lui permet de prendre la qualité de coutelier du roi et de changer son poinçon en y faisant substituer celui de la victoire, il en a été empêché par le sieur Courbi, sous prétexte de la ressemblance de cette marque avec celle du trompette ; - note indiquant que dans les dossiers de la coutellerie de Thiers de 1750 à 1786, les années suivantes font défaut, de 1763 à 1768, 1781, 1783 et 1784.

              Dates extrêmes : 1778-1786
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 7516     Supplément.
              Présentation du contenu :

              1-4. Procès-verbal d'assemblée des couteliers de Thiers, dans la salle appelée le Saint-Esprit, quartier de Saint-Jean, et nomination de gardes-jurés visiteurs (26 juin 1733) ; requête de Jean Fédit, Pierre Obtencias, Barthélemy Favet et Jean Douris, anciens visiteurs du corps des maîtres couteliers de Thiers, exposant qu'ils ont été chargés en cette qualité de faire la levée d'une imposition de 1 054 livres 10 sols, imposées sur lesdits couteliers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; comme ils ont été remplacés par de nouveaux visiteurs, ils demandent que ceux-ci achèvent la levée de ladite imposition ; lettre à ce sujet de M. de Merville (30 juillet 1733) ; mémoire d'une plaque d'argent qu'Antoine Neyrat, orfèvre, a fait pour insculpter les marques de coutellerie de la ville de Thiers, s'élevant à 623 livres 3 sols. - 5. Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet d'un procès-verbal de réformation de la marque du bois de cerf, remis par le sieur Moutonnier à un procureur et qui s'est égaré (7 août 1760).

              Dates extrêmes : 1733-1760
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 546     Fabrique de rasoirs.
              Présentation du contenu :

              Requête d'Amable Chabrol, entrepreneur d'une manufacture de rasoirs incrustés à l'imitation de ceux d'Angleterre ; il demande qu'il soit fait défense aux couteliers de Thiers de le troubler dans l'exercice de sa profession ; il demande aussi différents privilèges généralement accordés aux manufactures nouvelles.

              Dates extrêmes : [1750]-[1775]
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 446     Manufacture de Chamalières : projet d'établissement, demande de privilège.
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Antoine Guillemot fils, négociant à Thiers, qui propose d'établir à Chamalières une manufacture de coutellerie : il demande le titre de manufacture royale, l'autorisation de frapper ses ouvrages de toutes les marques qu'il voudra, et enfin un certain nombre de privilèges pour lui et ses ouvriers ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Montaran fils, intendant du commerce et de Calonne, contrôleur général ; - M. de Calonne décide d'autoriser simplement le sieur Guillemot à établir sa manufacture dans les conditions ordinaires ; quant à la taxe, aux impositions qu'il demande et à l'exemption du droit d'aubaine pour les ouvriers étrangers qu'il emploiera, on se réserve de les lui accorder lorsque l'établissement sera en activité.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 6997     Bois de chauffe pour l'industrie
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 9 août 1723, par lequel le Roi fait défense à toutes personnes et à toutes communautés régulières et séculières d'établir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries sans permission de Sa Majesté (22 août 1723) ; - lettre des commissaires du bureau du Commerce demandant à l'intendant de leur adresser un état des usines et bouches à feu qui existent dans sa généralité, indiquant les paroisses où elles sont situées, leur objet, leur importance, leur utilité, enfin si elles ont été établies en vertu de lettres patentes et à quelle date (3 mai 1788) ; réponse de l'intendant ; nouvelle lettre de M. Tolozan, l'un des commissaires, demandant des indications plus précises et plus détaillées (17 février 1789) ; - états fournis par les subdélégués.

            Dates extrêmes : 1723-1789

          • 1 C 385     Aciers : généralités
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Mignot annonçant que le sieur Mercklein a fait à Thiers deux expériences de conversion du fer en acier qui ont parfaitement réussi, et qu'il vient de quitter cette ville ; - "Extrait de l'article III du rapport que M. le contrôleur général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du Roi, de faire, pendant le courant du mois d'oaût 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche et Cie, située à la Noraye, près Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 7 pages) ; - "Précis des déclarations faites par les différents artistes et ouvriers qui ont travaillé au Luxembourg, le vendredi 7 septembre 1786, sur les aciers de la manufacture d'Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant les deux pièces ci-dessus à M. de Chanat et l'invitant à les communiquer aux communautés de son département qui emploient ce genre de fabrication.

            Dates extrêmes : 1762-1786

          • 1 C 448     Manufactures de cuivre : réglementation
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un arrêt du 5 septembre 1730, qui révoque les lettres patentes du 19 août 1727, portant privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; - "Edit du Roy, portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre, du mois de février 1745" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 avril 1748, ordonnant que les contestations nées ou à naître dans la généralité de Riom sur l'exécution de l'édit du mois de février 1745 et de la déclaration du 16 du même mois, concernant les droits sur les cuivres et les cartes, seront jugées en première instance par l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant. Au bas de ce placard, certificat d'affiche par G. Andraud, clerc de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1730-1748
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 91 et 92.


            • 62 Fi 91     [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm
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              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


            • 62 Fi 92     [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm
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              Dates extrêmes : 1748
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


          • 1 C 478     Forges : réglementation
            Présentation du contenu :

            Projet de règlement pour les forges du royaume ; - lettre d'envoi par M. Orry ; l'intendant répond qu'il n'y a point de forges dans sa généralité ; ce règlement lui paraissant utile et bien dressé, il en profitera pour en demander peut-être bientôt un semblable pour les moulins à papier, où il se commet aussi des abus.

            Dates extrêmes : 1730

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 413     Manufactures de chapeaux : réglementation ; manufacture créée à Clermont par le sieur Feillottes.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 26 janvier 1746, portant règlement pour la fabrique des chapeaux destinés à l'usage des troupes ; accusé de réception ; certificats de publication ; - établissement d'une manufacture de chapeaux fins de poil de castor, à Clermont, en 1761, par le sieur Feillottes, de Leipzig ; - baux à loyer de la maison Ribeyre pour l'établissement de la manufacture ; - requête et mémoires du sieur Feillottes, demandant divers privilèges pour une manufacture de chapeaux, ; demandes de secours par le sieur Feillottes, il lui est accordé 400 livres par an jusqu'en 1768 et 240 livres à partir de cette date ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat, intendant, une requête dans laquelle Feillottes demande une gratification de 400 livres par an pendant 10 ans, exemption des charges publiques pour lui et de la milice pour son fils aîné ; nouvelles requêtes du sieur Feillottes que les marchands de Clermont ont prétendu incorporer en vertu de l'édit de 1777 et de la déclaration de 1782 ; il demande la continuation de ses privilièges et le titre de manufacture royale ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, Terray, de Chazerat, Reboul et de Mme de La Roche-Aymon, qui recommande le sieur Feillottes.

          Dates extrêmes : 1746-1783
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 449     Cylindre : projet d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Chazerat, premier président au Conseil supérieur et intendant d'Auvergne, par Claude Charles, fabricant de papier, et Jean-Claude Parraint, coloriste, graveur et dessinateur ; ils demandent un privilège exclusif pour 12 années, pour l'établissement d'un cylindre anglais, à l'eau, au pont du Salins, propre à cylindrer toutes sortes d'étoffes, toile, laine, coton et soie, ouvrages d'or et d'argent, broderie et galons.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 450     Dentellerie.
          29 vues  - Dentellerie.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perron, médecin à Billom, s. d., contenant envoi de deux mémoires pour l'établissement à Billom d'une fabrique de salpêtre et d'une fabrique de dentelles ; il estime la dépense de cette dernière à une somme de 100 000 francs ; il demande divers privilèges ; - requête de M. Proriol, originaire de Monistrol-en-Velay, demandant l'autorisation d'établir à Clermont une manufacture de dentelles en soie et de rubans, s. d. (postérieure à 1773) ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, de l'année 1778, contenant un inventaire chronologique des règlements et arrêts du conseil concernant la fabrication des dentelles ; on fabrique aussi des dentelles de soie noire ou blanches ; - requête du sieur Pacros, fils, fabricant de blondes à Marsac, demandant qu'il soit fait un règlement pour la fabrication des dentelles ; correspondance à ce sujet de M. de Montaran fils et de M. Jubié : M. Jubié est d'avis qu'il n'y a là qu'une question de police et du moment que l'administration prépare un règlement général à ce sujet, il est inutile de faire une loi particulière pour Marsac.

          Dates extrêmes : 1778-1789
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 479     Foulons : affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Requête de François Fournier, fermier du domaine du Mas, près Issoire, appartenant aux RR.PP. Jésuites de la maison Saint-Joseph de Lyon, exposant qu'il a certains foulons à malher les draps appelés boulongeons, qui servent à l'usage des paysans ; que le sieur Poupet, commis au droit de marque, a saisi indûment de ces draps qui ne sont point destinés à être mis en vente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs, seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps et autres étoffes de laine, avec défense d'y employer des cardes de fer, ni quelque autre machine que ce soit (placard ; Riom, P. Thomas).

          Dates extrêmes : 1689-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 103.


          • 62 Fi 103     [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm
            1 vue  - [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d\'y employer, des cardes de fer, ni quelqu\'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 479.


        • 1 C 480     Fabrication de gazes : projets d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant le sieur Martin, fabricant de gazes, à Paris, proposant d'établir à Clermont une fabrique de ce genre où il pourrait utiliser la soie du pays ; avis de l'inspecteur des manufactures ; - lettres du vicomte de Lhuys, recommandant à M. de Chazerat le sieur Raymond, de Paris, qui voudrait établir à Clermont une manufacture de gaze.

          Dates extrêmes : 1769-1780
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 481     Manufactures de laines : réglementation, affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, envoyant à l'intendant un arrêt du Conseil (1725), qui défend de mêler les laines de différentes qualités ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1728, portant règlement sur les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan ; suivi de l'ordonnance de M. Bernage de Vaux, intendant du Languedoc (placard ; Montpellier, Jean Martel, 1729) ; - lettres de M. Foacier de la Coudre, adressant à l'intendant des laines du crû du pays, provenant de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre d'envoi par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 1er octobre 1735, ordonnant la confiscation des laines dans les cas de contravention exprimés dans l'article 41 des règlements généraux ; accusé de réception ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 17 septembre 1737, prescrivant le lavage des laines (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi par M. de Calonne (1786) d'un arrêt du Conseil qui frappe les laines à la sortie du royaume d'un droit assez fort pour assurer l'approvisionnement des fabriques nationales ; accusé de réception ; - lettre de M. Calonne, adressant à M. de Chazerat un mémoire imprimé, contenant des observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec celle d'Espagne.

          Dates extrêmes : 1725-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 104 et 105.


          • 62 Fi 104     [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm
            1 vue  - [1728/12/07] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


          • 62 Fi 105     [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm
            1 vue  - [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d\'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


        • 1 C 483     Manufactures de mouchoirs ; réglementation.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux lettres patentes des 26 août et 23 septembre 1784, ordonnant que la longueur des mouchoirs fabriqués dans le royaume sera égale à leur largeur, et autorisant les visites dans les magasins des marchands pour la vérification des étoffes, toiles et toileries, entre MM. de Calonne, de Chazerat et Jubié ; - lettres patentes du roi, du 23 septembre 1784, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur largeur ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 543     Passementerie : affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Locré, passementier à Clermont, demandant une indemnité de logement ; - avis de M. Jubié, inspecteur ; - lettre de l'intendant au Directeur général des finances ; il lui annonce qu'il a accordé une gratification de 140 livres au sieur Locré et qu'il se propose de continuer ; réponse de M. Necker qui approuve cette mesure, tout en recommandant de n'accorder cette gratification que pour quelques années ; - nouvelle requête du sieur Locré.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 544     Fabriques de poils de chèvre
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delort à Saignes, concernant une commande de vêtements en poil de chèvre ; - arrêt du Conseil, du 27 mars 1741, qui ordonne que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre, et autres pareilles matières ; suivi de l'ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges (placard, sans nom d'imprimeur).

          Dates extrêmes : 1737-1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 128.


          • 62 Fi 128     [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm
            1 vue  - [1741 /03/27] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d\'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu\'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 544.


        • 1 C 547     Passementerie : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Mémoire et projet de règlement pour l'aunage des rubanneries, par le sieur Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert ; - lettres du sieur Flouvat envoyant un nouveau mémoire sur le même sujet, en réponse aux observations qu'il suppose avoir été faites par les autres fabricants d'Ambert : proposant de fixer également l'aunage des ceintures pour prêtres et laïques.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 548     Tanneries : statistique.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a reçu de différentes provinces des plaintes sur la mauvaise qualité des cuirs ; il prie M. Trudaine, intendant d'Auvergne, de lui adresser des états indiquant le nombre des tanneries existant dans les différentes villes d'Auvergne ; réponses des subdélégués ; mémoire où sont groupés les renseignements qu'ils ont fournis.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 549     Tanneries : réglementation, police, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, relative aux dommages que causent aux tanneurs de Thiers les amas d'écorce de jeune chêne faits par des marchands qui les revendent ensuite aux tanneurs ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, au sujet de cuirs mal séchés qui ont été mis en vente à la foire de Beaucaire ; lettre de l'intendant prescrivant à ses subdélégués qu'ils aient à recommander aux tanneurs de mieux veiller à la qualité des cuirs ; - lettre de M. Orry, demandant si l'usage de tanner les cuirs à l'orge, qui n'était guère connu qu'à Coulommiers, a pénétré en Auvergne ; il demande également des renseignements sur les tanneries de cette province qui se servent soit de l'orge, soit de la chaux, soit de l'une et l'autre matière, et sur les avantages de ces différentes méthodes ; - réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'il a reçu les états des papeteries et des tanneries établies en Auvergne ; - lettre du sieur Trioullier, greffier de la subdélégation d'Ardes, adressant un état des édits de création, arrêts et règlements concernant les offices de prud'hommes, contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs ; il annonce qu'un particulier de cette ville s'est présenté pour acquérir un de ces offices ; correspondance à ce sujet de M. Dupin, secrétaire de l'intendance et Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 27 octobre 1749, condamnant divers tanneurs de Thiers à payer au sieur Baillard, leur syndic, la somme de 60 livres 15 sols qu'il a dépensée dans un voyage à Lyon, où il s'était rendu par ordre de l'intendant, afin de concerter avec M. Pallu les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement des tanneurs de Thiers, l'épizootie menaçant de suspendre l'envoi des peaux dans cette ville.

          Dates extrêmes : 1737-1749
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 550     Tanneries : statistique, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la situation et le nombre des tanneries établies dans la province d'Auvergne, sur le commerce des cuirs et les différents droits qu'ils payent ; - mémoire sur le commerce des cuirs, peaux et pelleteries de la subdélégation de Saint-Flour ; - mémoire sur la contestation qui s'est élevée entre les tanneurs et corroyeurs de Saint-Flour d'une part, et les marchands gantiers et pelletiers de la même ville d'autre, au sujet du droit de marque auquel les tanneurs prétendent assujettir les marchandises que vendent les pelletiers.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 551     Tapisserie.
          Présentation du contenu :

          Requête (s.d.) présentée à l'intendant d'Auvergne par Gabriel Matheron de la Roche, marchand et maître fabricant en la manufacture royale de tapisserie d'Aubusson, il propose d'en établir une semblable dans la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 552     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 10 mai 1724, concernant les maîtres teinturiers, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Cet arrêt rappelle les règlements généraux de 1669, et défend aux teinturiers de faire graver sur leurs plombs les armes du roi, ce privilège étant réservé aux manufactures royales ; - lettre d'envoi par M. Dodun à M. de la Grandville, le 15 juin 1725, d'un arrêt qui permet de teindre en petit teint les cadis et les cordelats de demi-aune et au-dessous ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt portant règlement pour la teinture des draps et autres étoffes de laine ; - accusés de réception par l'intendant et M. Tassy de Montluc, subdélégué, d'un règlement de 1733 pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries et d'une instruction sur le débouilli de ces laines ; - lettre de M. Baron à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet "d'un homme qui demande au Conseil un privilège exclusif pour faire de l'orseille avec de l'herbe de Madère, demandant qu'on défende celle de peirelle comme tout à fait inférieure" ; - mémoire sur la requête des sieurs Lafond et Pourroy qui demandent un privilège pour faire l'orseille avec l'herbe du cru des Canaries ; détail des expériences instituées pour vérifier les assertions du sieur Lafond ; - copie d'un arrêt du Conseil du 1er février 1718, réduisant à 8 sols du cent pesant les droits à percevoir à Gannat et à Vichy sur la peirelle d'Auvergne, improprement appelée orseille.

          Dates extrêmes : 1724-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 129.


        • 1 C 553     Teinturerie : réglementation affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, de lettres patentes accordées par le roi sur un nouveau règlement arrêté au Conseil, le 15 janvier 1737, pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des échantillons matrices de teinture indiqués par le règlement du 15 janvier 1737, pour être envoyés aux juges des manufactures ; procès-verbal par Jean de Julienne, écuyer, entrepreneur de la manufacture royale des Gobelins, certifiant que les échantillons ci-dessus ont été faits à la manufacture et indiquant le détail des opérations ; - représentations faites par l'assemblée des teinturiers d'Ambert ; ils protestent contre la séparation qu'on veut faire en deux communautés, l'une pour les teinturiers de grand teint, l'autre pour ceux de petit teint, 3 mars 1738 ; - arrêt du Conseil du 11 octobre 1740, en faveur des teinturiers de Metz, défendant aux greffiers des juges des manufactures d'exiger aucune somme des gardes-jurés sous prétexte de vacations et expéditions des procès-verbaux faits pour l'utilité du commerce ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 130.


          • 62 Fi 130     [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm
            1 vue  - [1740/10/11] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr\'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 553.


        • 1 C 555     Teinturerie.
          Présentation du contenu :

          Instruction générale pour la teinture des laines et manufactures de laines de toutes couleurs et pour la culture des drogues ou ingrédients qu'on y emploie ; impr. s.l.n.d., in-folio.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 cahier, papier ; 102 pages.

        • 1 C 556     Manufactures de toiles : réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 14 décembre 1728, portant interprétation de celui du 7 juin 1723, qui ordonne que les toiles ne seront réputées grosses que quand la pièce de 37 aunes de longueur, sur trois quarts de largeur, sera du poids de 27 livres et au-dessus, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. de Trudaine, intendant, au sujet des abus qui se sont introduits dans la fabrique et la vente des toiles de Quercy et de Rouergue, propres à faire des sarraux, des canonnières et des tentes ; M. Orry demande s'il convient d'étendre à l'Auvergne les mesures en question ; - correspondance à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire au sujet des toiles qui se fabriquent dans l'élection d'Aurillac ; - réponse de M. Trudaine ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1731, portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton, teints (Paris, imp. royale, in-4°, 32 pages) ; - autre arrêt de la même date pour remédier aux abus qui se sont glissés dans la fabrique des toiles de Normandie (Paris, imp. royale, in-4°, 31 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. Boyer de la Salle sur le commerce des toiles qui se fabriquent entre Ambert, Billom, Courpière, Olliergues, Saint-Gervais, Domaize, Mauzun, et sur les moyens propres à développer ce commerce.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 132.


          • 62 Fi 132     [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm
            1 vue  - [1728/12/14] Arrest / du conseil d\' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 556.


        • 1 C 554     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1745, qui permet aux teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture en noir de leurs étoffes, de celle à froid, dite à la Jésuite ; suivi de l'ordonnance de M. de L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban (placard, Montauban, J. Teulières) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. L'Escalopier à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; - requête de Jean-Damien Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert, demandant des encouragements pour établir en Auvergne une fabrique de sandal moulu pour la teinture ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur les propositions du sieur Flouvet-Lavoye ; - M. Rossignol propose d'accorder au suppliant différents privilèges ; - correspondance relative à la demande de Flouvat-Lavoye entre MM. de Montaran, intendant du commerce ; Machault, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; Herbuer-Laroche ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, intendant d'Auvergne, des imprimés d'un procédé pour teindre en vert de Saxe ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 23 mai 1782, adressant à M. de Chanat un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contre-marqués dans les bureaux de visite ; - lettre de M. Tolozan, intendant du commerce, adressant à M. de Chazerat un ouvrage de M. d'Ambourney, de Rouen, sur les teintures.

          Dates extrêmes : 1745-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 131.


          • 62 Fi 131     [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm
            1 vue  - [1745 /08/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 554.


        • 1 C 557     Manufactures de toiles : généralités, amélioration des produits.
          Présentation du contenu :

          Fabrique de toiles de lin dites pressilles écrues, brabans écrues, osnabruck, ces dernières nommées à Cadix crequelas écrues, établie en Auvergne par les soins de M. Trudaine, intendant, d'après les ordres de M. Orry, qui voulait doter la France de cette industrie, dont les produits étaient très recherchés dans les Indes espagnoles ; - quatre échantillons de toile de lin envoyés comme modèles par M. Orry ; - correspondance de l'intendant avec MM. Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, et de Mallesaigne, subdélégué à Bort, chargés de faire fabriquer des toiles sur le modèle des échantillons ; lettres d'envoi des pièces fabriquées à Bort et à Besse ; - quatre échantillons de toiles fabriquées dans la subdélégation de Bort ; mémoire des paroisses qui produisent du lin dans cette subdélégation ; M. de Mallesaigne ne peut fixer la quantité, mais il assure que la production est suffisante pour entretenir une manufacture quelque considérable qu'elle soit ; il donne également des détails sur la fabrique de toile de chanvre établie à Bort, qui a un débit considérable dans le Languedoc ; - envoi par M. Trudaine au contrôleur général de quelques pièces conformes aux échantillons envoyés par celui-ci ; il fait remarquer que la teinte en est plus foncée parce que les pluies survenues pendant la récolte ont noirci le lin ; - efforts pour reproduire la couleur blanchâtre des échantillons ; - lettre de M. Orry approuvant les pressilles, mais faisant remarquer que les autres sont inférieures, quoique trop chères ; - lettres de l'intendant demandant aux subdélégués où se vendent les toiles de lin fabriquées dans leur subdélégation ; demandant à M. de Montluc des renseignements sur le commerce qui se fait aux environs de Saint-Flour d'une mousse qui sert à la teinture ; - arrêt du Conseil, du 23 février 1734, qui ordonne que les statuts des marchands de la ville d'Angers, et les lettres-patentes du mois de novembre 1649, seront exécutés suivant leur forme et teneur, et fait défenses aux toiliers de ladite ville et à tous autres de faire le commerce des toiles sans être reçus marchands (Angers, imp. Louis-Charles Barrière, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chassaigne, informant l'intendant d'une fraude qui se pratique à Arlanc dans le commerce des toiles.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 558     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 24 décembre 1737, qui permet aux tissiers ou tisserands en toile de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges et tiretaines et autres étoffes grossières, à la charge par eux de se conformer aux règlements des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi ; - toiles d'Auvergne qui passent dans la généralité de Lyon sans être marquées ni assujetties à des longueurs et largeurs déterminées ; le contrôleur général fait observer à l'intendant d'Auvergne que les marchands pourraient introduire dans le commerce des toiles fabriquées dans la généralité de Lyon en contravention en les faisant passer pour toiles d'Auvergne ; - réponse de l'intendant ; - toiles rousses fabriquées aux environs d'Ambert ; lettre de M. Orry, et mémoire des fermiers généraux en réponse aux demandes des fabricants ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les toiles rousses et blanches qui se vendent à Clermont ; - projet d'établir en Auvergne la fabrication des toiles de lin, surtout de celles qui se vendent à l'étranger ; M. Orry demande s'il se cultive du lin en Auvergne ; réponse de l'intendant rappelant l'épreuve faite en 1732 et qui n'a pas été entièrement satisfaisante ; - abus dans la fabrication et le commerce des toiles rousses et grises du diocèse d'Albi, de la généralité de Montauban, et de la province d'Auvergne ; projet d'arrêt pour y remédier, adressé à l'intendant ; celui-ci le renvoie avec un mémoire d'observations de l'inspecteur des manufactures ; - lettre d'envoi par M. Orry à M. Rossignol d'une ordonnance rendue le 16 juin 1744 par l'intendant de Montauban, portant règlement pour la fabrique des toiles et rédigée par M. Chrestien, inspecteur des manufactures ; il invite M. Rossignol à en préparer une semblable ; - règlement pour les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, du 15 juin 1744 (imp. à Montauban, J. Teulières, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1737-1745
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 559     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un règlement pour les toiles du diocèse d'Albi et l'invitant à rédiger un projet analogue pour sa généralité ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Montauban, concernant les toiles qui se fabriquent dans cette généralité, du 25 août 1750 (Montauban, Teulières, in-4°, 4 pages) ; - projet d'ordonnance préparé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et réponse de l'intendant : les seuls articles qui lui semblent applicables dans sa généralité sont ceux qui concernent la fabrication et le pliage des toiles ; quant à ceux relatifs aux dimensions et à la marque, ils ne pourraient y être exécutés ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Moras, demandant des renseignements sur une requête des receveurs des tailles de la généralité d'Auvergne et particulièrement d'Aurillac qui se plaignent du dérangement qu'ils éprouvent dans leurs recouvrements par suite de la perception d'un droit sur les toiles, ordonné par M. L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban ; - requête de la ville de Maurs à l'intendant d'Auvergne, à l'effet d'obtenir pour les marchands du Languedoc qui ont acheté des toiles à Maurs et n'osent continuer les achats qu'ils se proposaient de faire à Marcolès, Arpagon et Montsalvy, l'assurance qu'ils pourront les faire passer librement à Milhau en Rouergue, nonobstant l'ordonnance de M. L'Escalopier ; - lettre de M. L'Escalopier, envoyant à M. de Moras une ordonnance par lui rendue le 16 juin 1744 et une autre complétant la première, rendue à la suite de l'arrêt du Conseil de mai 1750, portant règlement pour la farique des toiles ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans sa généralité ; - avis de M. Fontfreyde ; plusieurs articles des règlements ci-dessus ne sauraient être exécutés en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 560     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général,invitant M. de Moras à rendre définitif le projet d'ordonnance préparé par M. Rossignol, sans s'arrêter à la difficulté tirée du manque de graveurs pour les poinçons ; - le projet d'ordonnance est communiqué aux subdélégués ; - réponses des subdélégués ; - mémoire résumant les observations des subdélégués ; - mémoires de M. Fontfreyde, insepecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 561     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à l'intendant ; il annonce qu'il n'a pu faire imiter à Tours et à Domaize les échantillons que lui avait remis M. Dupin de grosse toile propre à emballer des marchandises ; - lettre de M. Machault, garde des sceaux, rappelant à M. de la Michodière le projet d'ordonnance sur les toiles qui lui a été adressé en 1751, et l'invitant à publier au plus tôt cette ordonnance si elle ne l'a été déjà ; - correspondance sur le même sujet de M. de Montaran ; - mémoire de M. Fontfreyde et lettre de M. de la Michodière ; on rappelle les raisons qui ont fait différer la publication de l'ordonnance ; - lettre de M. Pagès de Vixouse, subdélégué à Aurillac, au sujet de la foire aux toiles de Montsalvi, que M. l'abbé de Montsalvi voulait faire avancer du 12 au 5 avril.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 562     Manufactures de toiles : réglementation
          Présentation du contenu :

          Certificat de publication par M. de Mallesaigne, subdélégué à Bort, d'un arrêt du Conseil, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton ; - jugement de police par Louis-Anne Reboul, chevalier, seigneur de Villard, lieutenant-général en la sénéchaussée, siège présidial et de police de Clermont-Ferrand, du 13 août 1771, portant confiscation d'une pièce de toile sur le nommé Marnat (placard, Clermont, imprimerie du roi) ; - mémoire sur la foire du 16 août 1771 à Clermont-Ferrand, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - projet d'arrêt pour le pliage des toiles qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne par M. Jubié ; il recommande également le projet d'arrêt qu'il a préparé pour propager la filature du chanvre au rouet ; - correspondance relative à ce projet entre MM. Trudaine et de Montyon ; M. Trudaine approuve le projet d'arrêt, mais en supprimant la clause comminatoire de la confiscation.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 133.


          • 62 Fi 133     [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd\'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n\'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 562.


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